Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1988

Par décret n° 88-237 du 16 février 1988

Par arrêté du ministre d’Etat chargé de la justice du 25 février 1988

Décret n° 88-263 du 26 février 1988 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée

Art. 1er. — L’article 3 du décret sus-visé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par arrêté du ministre d'État chargé de la défense nationale du 6 février 1988

Décret n° 88-264 du 25 février 1988 modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État

Art. 1er. — Le tableau de l'article 2 du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret et modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le ministère de l'intérieur.

Par décret n° 88-267 du 26 février 1988

Par décret n° 88-268 du 26 février 1988

Par décret n° 88-265 du 25 février 1988

Par décret n° 88-266 du 25 février 1988

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 février 1988

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1988 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1988

Art. 1er. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1988 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «C».

Décret n° 88-269 du 26 février 1988 modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale

Art. 1er. — Les articles 25 § a et 28 du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé sont modifiés comme suit :

Décret n° 88-270 du 26 février 1988 relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique

Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985, le ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut avoir recours au recrutement d'agents temporaires pour une période déterminée conformément aux dispositions du présent décret.

Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 25 février 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Morhef Belaiech, administrateur chargé des fonctions de chef de service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés à la direction des…

Par décret n° 88-271 du 26 février 1988

Par décret n° 88-272 du 26 février 1988

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 février 1988 portant délégation de signature

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur le docteur Sidhom Moncef, directeur des soins de santé de base est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique tous les documents administratifs relevant de la direction des…

Décret n° 88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale

Art. 1°. — Les caisses de sécurité sociale peuvent accorder à leurs affiliés des prêts personnels et des prêts pour acquisition de véhicules selon les conditions et modalités prévues par le présent décret :

Décret n° 88-274 du 26 février 1988 portant modification du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale

Art. 1er. — Les dispositions des articles 3, 5 7 et 17 du décret sus-visé n° 86-83 du 22 mars 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 88-275 du 25 février 1988

Par décret n° 88-276 du 25 février 1988

Par décret n° 88-277 du 25 février 1988

Décret n° 88-279 du 26 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Bou-Hertma gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la pose d'une conduite d'irrigation pour l'aménagement du périmètre public irrigué de Bou-Hertma

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises à Bou-Hertma gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la pose d'une conduite d'irrigation pour l'aménagement du périmètre public…

Par décret n° 88-278 du 26 février 1988

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 26 février 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Art. 1°. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 sus-visé, les adjoints techniques du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ayant accompli au moins cinq (5)…

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 26 février 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 février 1988 le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à sept.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988 portant report de concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteur de 1er degré de la jeunesse et des sports;

Art. 1er. — Le concours de recrutement d'inspecteur du 1er degré de la jeunesse et des sports paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 1 du 1er janvier 1988 sera reporté au 6 juin 1988.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988 portant report de concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du premier cycle

Art. 1er. — Le concours de recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du premier cycle paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 1 du 1er janvier 1988 sera reporté au 2 juin 1988.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988 portant report de concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs

Art. 1er. — Le concours de recrutement de professeurs paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 1 du 1er janvier 1988 sera reporté au 29 juin 1988.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 février 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Klibi est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à…

Arrêté du ministre des communications du 26 février 1988 portant création de divisions des services postaux et financiers dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications

Art. 1er. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications une division des services postaux et financiers dans chacune des directions régionales des communications de Tunis II, Sousse, Sfax, Gabès, Gafsa, Médenine, Kairouan et le Kef.