Journal Officiel n° 18 du 15 mars 1988 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 — Relative au conseil économique et social (1) p. 379
Loi n° 88-13 du 7 mars 1988 — Relative à la représentation de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises soumises à la tutelle de l'Etat… p. 380

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 — Autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes p. 381
Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 — Portant délégation de signature p. 381

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 4 mars 1988 — Portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de deux licenciés en langues vivantes (Espagnol et Italien) pour exercer dans l'armée… p. 382

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 88-280 du 4 mars 1988 — Monsieur Abdelaziz Gassab est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères. p. 382

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-354 du 7 mars 1988 — Monsieur Hédi Ayech est nommé gouverneur de Kasserine à compter du 1er mars 1988. p. 383
Décret n° 88-355 du 7 mars 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Saâd en qualité de gouverneur de Kasserine à compter du 1er mars 1988. p. 383
Décret n° 88-281 du 4 mars 1988 — Monsieur Mohamed Laâjimi El Ghribi, administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous. p. 383
Décret n° 88-282 du 4 mars 1988 — Monsieur Mohamed Nagra administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Kairouan à… p. 383

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 88-283 du 13 février 1988 — Portant création de commission d'achat auprès de la société tunisienne de cellulose et de papier alfa p. 383
Décret n° 88-284 du 23 février 1988 — Modifiant le décret n° 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de la… p. 384
Décret n° 88-285 du 23 février 1988 — Portant modification des taux d'intérêts applicables aux prêts accordés dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture p. 384
Décret n° 88-286 du 4 mars 1988 — Madame Rafiaâ Limam épouse Baouendi administrateur conseiller au ministère des finances est chargée des fonctions de sous-directeur des budgets des… p. 385

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 88-287 du 4 mars 1988 — Monsieur Abdejabbar Bsaïes professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à… p. 385
Décret n° 88-288 du 4 mars 1988 — Monsieur Darragi Rafik maître de conférences est nommé directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes à compter du 29 janvier 1988. p. 385
Décret n° 88-289 du 4 mars 1988 — Monsieur Chadhane Sadok professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur du centre d'études, de recherches et de publication à partir du… p. 385
Décret n° 88-290 du 4 mars 1988 — Monsieur Romdhane Salah Salem maître de conférences est nommé directeur de l'institut supérieur technique de Gabès à compter du 29 janvier 1988. p. 385
Décret n° 88-291 du 4 mars 1988 — Monsieur Jaoua Mohamed Boukhari maître de conférences est nommé directeur du centre de calcul El Khawarismi de Tunis à compter du 29 janvier 1988. p. 386
Décret n° 88-294 du 4 mars 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences agrégés conformément au tableau suivant : p. 386
Décret n° 88-295 du 4 mars 1988 — Monsieur Belghith Abdelfettah est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 386
Décret n° 88-296 du 4 mars 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 386
Décret n° 88-297 du 4 mars 1988 — Monsieur Tlili Mustapha est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 386
Décret n° 88-298 du 4 mars 1988 — Monsieur Hammami Mohamed est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 386
Décret n° 88-299 du 4 mars 1988 — Monsieur Diala Habib est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 387
Décret n° 88-300 du 4 mars 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences au tableau suivant : p. 387
Décret n° 88-301 du 4 mars 1988 — Monsieur Rezgui Brahim est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 387
Décret n° 88-302 du 4 mars 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 387
Décret n° 88-303 du 4 mars 1988 — Madame Hénia latifa est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 387
Décret n° 88-292 du 4 mars 1988 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 388
Décret n° 88-293 du 4 mars 1988 — Monsieur Sellami M'Hamed Ridha est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 388

Ministère des affaires sociales

Décret n° 88-306 du 25 février 1988 — Portant organisation du ministère des affaires sociales p. 388

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 88-307 du 4 mars 1988 — Monsieur Brahim Chabbouh directeur de recherches est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère des… p. 394

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-308 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Metaoua du gouvernorat de Gabès p. 394
Décret n° 88-309 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata du gouvernorat de Gabès p. 395
Décret n° 88-310 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 395
Décret n° 88-311 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 395
Décret n° 88-312 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Hezem du gouvernorat de Gabès p. 395
Décret n° 88-313 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès p. 396
Décret n° 88-314 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès p. 396
Décret n° 88-315 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tamazrat du gouvernorat de… p. 396
Décret n° 88-316 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Negga du gouvernorat de Kébili p. 397
Décret n° 88-317 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Kébili du gouvernorat de Kébili p. 397
Décret n° 88-318 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 397
Décret n° 88-319 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 397
Décret n° 88-320 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 398
Décret n° 88-321 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 398
Décret n° 88-322 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 398
Décret n° 88-323 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 398
Décret n° 88-324 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 399
Décret n° 88-325 du 26 février 1988 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat… p. 399
Décret n° 88-326 du 4 mars 1988 — Les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ci-dessous cités sont nommés inspecteurs généraux de l'enseignement agricole : p. 399

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 88-327 du 4 mars 1988 — Monsieur Mahmoud Bouhlel, chef de laboratoire au commissariat général à la pêche, est nommé chef de laboratoire en chef. p. 399
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire… p. 400
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe p. 400
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration p. 400

Ministère des communications

Décret n° 88-328 du 22 février 1988 — Modifiant et complétant le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des… p. 400

Avis et communications

Ministère des finances

Avis n° 12 du 4 mars 1988 — Relatif à l'octroi par les intermédiaires agrées de caution en matière de commerce extérieur et de prestation de services à des non-résidents p. 405

Lois p. 379

Loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social (1)

Art. 1°. — Le conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative auprès des pouvoirs législatifs et exécutif.

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Lois p. 380

Loi n° 88-13 du 7 mars 1988 relative à la représentation de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises soumises à la tutelle de l'Etat devant les tribunaux (1)

Art. 1er. — Toute action portée devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif et dans laquelle est partie l'Etat ou tout établissement public à caractère administratif, en tant que demandeur ou défendeur, y compris les affaires d'immatriculation foncière, doit à peine de nullité être intentée par ou…

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Premier ministère

p. 381

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 26 février 1956, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'État et des hauts fonctionnaires apposées sur les actes administratifs.

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p. 381

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 portant délégation de signature;

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mouldi Marsit est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant les services du conseiller juridique et de législation à l'exclusion des actes à caractère…

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Ministère de la défense nationale

p. 382

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 4 mars 1988 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de deux licenciés en langues vivantes (Espagnol et Italien) pour exercer dans l'armée avec le grade de lieutenant d'active et en vue de leur incorporation dans le corps des officiers de la sécurité militaire

Art. 1er. — Un concours sur titre est ouvert le 5 mai 1988 au ministère de la défense nationale pour le recrutement d'un licencié en langue espagnole et d'un licencié en langue italienne pour exercer dans l'armée avec le grade de lieutenant d'active et en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la…

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Ministère des affaires étrangères

p. 382

Par décret n° 88-280 du 4 mars 1988

Monsieur Abdelaziz Gassab est nommé ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères.

p. 383

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 383

Par décret n° 88-354 du 7 mars 1988

Monsieur Hédi Ayech est nommé gouverneur de Kasserine à compter du 1er mars 1988.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 383

Par décret n° 88-355 du 7 mars 1988

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Saâd en qualité de gouverneur de Kasserine à compter du 1er mars 1988.

p. 383

Par décret n° 88-281 du 4 mars 1988

Monsieur Mohamed Laâjimi El Ghribi, administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous.

p. 383

Par décret n° 88-282 du 4 mars 1988

Monsieur Mohamed Nagra administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Kairouan à compter du 6 novembre 1987.

CREATION DE COMMISSION D'ACHAT

Ministère de l'économie nationale

p. 383

Décret n° 88-283 du 13 février 1988 portant création de commission d'achat auprès de la société tunisienne de cellulose et de papier alfa

Art. 1°. — Conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 sus-visée, il est créé auprès de la société nationale de cellulose et de papier alfa une commission d'achat de produits d'approvisionnement dont la liste est établie en annexe du présent décret.

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p. 384

Décret n° 88-284 du 23 février 1988 modifiant le décret n° 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de la mutualité

Art. 1er. — L'alinéa 3 de l'article 7 et l'article 8 du décret n° 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de la mutualité sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 384

Décret n° 88-285 du 23 février 1988 portant modification des taux d'intérêts applicables aux prêts accordés dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture

Art. 1er. — Les taux d'intérêt applicables aux prêts prévus par les décrets sus-visés pris en application de la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture sont fixés conformément au tableau ci-après :

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p. 385

Par décret n° 88-286 du 4 mars 1988

Madame Rafiaâ Limam épouse Baouendi administrateur conseiller au ministère des finances est chargée des fonctions de sous-directeur des budgets des départements économiques à la direction générale du budget.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 385

Par décret n° 88-287 du 4 mars 1988

Monsieur Abdejabbar Bsaïes professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 29 janvier 1988.

p. 385

Par décret n° 88-288 du 4 mars 1988

Monsieur Darragi Rafik maître de conférences est nommé directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes à compter du 29 janvier 1988.

p. 385

Par décret n° 88-289 du 4 mars 1988

Monsieur Chadhane Sadok professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur du centre d'études, de recherches et de publication à partir du 29 janvier 1988.

p. 385

Par décret n° 88-290 du 4 mars 1988

Monsieur Romdhane Salah Salem maître de conférences est nommé directeur de l'institut supérieur technique de Gabès à compter du 29 janvier 1988.

p. 386

Par décret n° 88-291 du 4 mars 1988

Monsieur Jaoua Mohamed Boukhari maître de conférences est nommé directeur du centre de calcul El Khawarismi de Tunis à compter du 29 janvier 1988.

p. 386

Par décret n° 88-294 du 4 mars 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences agrégés conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Safta Fethi	Faculté de pharmacie Monastir	Chimie analytique	5 juin 1987
Chamli Rachid	Faculté de pharmacie Monastir	Matière médicale	6 juin 1987

p. 386

Par décret n° 88-295 du 4 mars 1988

Monsieur Belghith Abdelfettah est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Belghith Abdelfatteh	Ecole nationale des sciences de l'informatique	Informatique	11 octobre 1987

p. 386

Par décret n° 88-296 du 4 mars 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Rais Samira	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie hydraulique	29 septembre 1987
Ben Saâd Hédi	Faculté des sciences de Tunis	Mathématiques	29 septembre 1987
Ben Yattou Mohamed Lassaâd	Ecole normale supérieure de Bizerte	Mathématiques	29 septembre 1987
Kammoun Mohamed	Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax	Physique	30 septembre 1987
El Jani Belgacem	Faculté des sciences et techniques de Monastir	Physique	30 septembre 1987
Rezig Bahri	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie industriel	21 octobre 1987
Touili Ahmed	Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan	Lettres arabes	24 octobre 1987
Eloued Houcine	Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan	Lettres arabes	24 octobre 1987

p. 386

Par décret n° 88-297 du 4 mars 1988

Monsieur Tlili Mustapha est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Tlili Mustapha	Institut technologique d'art d'architecture et d'urbanisme	Esthétique et sciences de l'art	14 décembre 1987

p. 386

Par décret n° 88-298 du 4 mars 1988

Monsieur Hammami Mohamed est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Hammami Mohamed	Faculté de médecine de Monastir	Sciences biologiques	10 décembre 1987

p. 387

Par décret n° 88-299 du 4 mars 1988

Monsieur Diala Habib est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Diala Habib	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Géographie	8 juillet 1987

p. 387

Par décret n° 88-300 du 4 mars 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Majdoub Abdellaziz	Faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses	Etude islamique et éducation civique	21 septembre 1987
Fallah Said	Faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses	Sciences du coran et l'exégèse	21 septembre 1987
Boulajfan Mohamed El Hédi	Faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses	Sciences religieuses et politiques de la législation islamique	22 septembre 1987
Rezgui Mohamed Tahar	Faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses	Sciences religieuses et politiques de la législation islamique	22 septembre 1987
Chennoufi Ali	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Philosophie	6 octobre 1987
Meghirbi Salah	Faculté des lettres de Manouba	Lettres arabes	24 octobre 1987

p. 387

Par décret n° 88-301 du 4 mars 1988

Monsieur Rezgui Brahim est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Rezgui Brahim	École nationale d'ingénieurs de Monastir	Génie mécanique	14 décembre 1987

p. 387

Par décret n° 88-302 du 4 mars 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Omrane Ahmed	Faculté de droit de Sousse	Droit privé	13 juin 1987
Mezghenni Nabila	Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis	Droit privé	13 juin 1987

p. 387

Par décret n° 88-303 du 4 mars 1988

Madame Hénia latifa est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Henia Latifa	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Géographie	2 octobre 1987

p. 388

Par décret n° 88-292 du 4 mars 1988

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Mabrouk Mongi	Faculté des sciences et techniques de Monastir	Mathématiques	21 septembre 1987
Houcine Aboulbaba	Faculté Erzitouna de théologie et des sciences religieuses	Sciences du Hadith	22 septembre 1987
Bourgou Abdelaziz	Ecole nationale supérieure de Bizerte	Physique	25 septembre 1987
Hila Fatma née Slim	Faculté des sciences de Tunis	Physique	25 septembre 1987
Sakly Mohsen	Ecole nationale supérieure de Bizerte	Biologie	26 septembre 1987
Bacha Hassen	Faculté de médecine dentaire de Monastir	Sciences biologiques	26 septembre 1987
Charfi Abdelmajid	Faculté des lettres de Manouba	Arabe	28 septembre 1987
Kerkeni Mohamed	Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul	Chimie	29 septembre 1987
El Halouani Foued	Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax	Chimie	29 septembre 1987
Zarrouk Hédi	Faculté des sciences de Tunis	Chimie	29 septembre 1987
El Gharbi Rachid	Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax	Chimie	29 septembre 1987
Boughzala Mongi	Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis	Sciences économiques	7 octobre 1987

p. 388

Par décret n° 88-293 du 4 mars 1988

Monsieur Sellami M'Hamed Ridha est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Sellami M'Hamed Ridha	Faculté de pharmacie Monastir	Sciences pharmaceutiques	13 novembre 1987

ORGANISATION

Ministère des affaires sociales

p. 388

Décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales;

Art. 1°. — Le ministère des affaires sociales comprend :

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Ministère des affaires culturelles

p. 394

Par décret n° 88-307 du 4 mars 1988

Monsieur Brahim Chabbouh directeur de recherches est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'agriculture

p. 394

Décret n° 88-308 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Metaoua du gouvernorat de Gabès

Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Metaoua (Ardh El Aguiba) à la délégation de Metaoua relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 16 octobre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

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p. 395

Décret n° 88-309 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Lahrouch Gueblaoui) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 28 janvier 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 395

Décret n° 88-310 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Lahrouch El Gharbaoui) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 janvier 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 395

Décret n° 88-311 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (El Gheraiba n° 2 Ardh Abdallah Ben Brahim) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 janvier 1986 approuvé par…

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p. 395

Décret n° 88-312 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Hezem du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Hezem (Ardh Imarat Rouboâ Ouled Sliman) à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 17 mars 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 396

Décret n° 88-313 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Dhakara (Ardh Oued Saâd Khaddame) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 janvier 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 396

Décret n° 88-314 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Dhakara (Ardh El Altha El Gueblia) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 janvier 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 396

Décret n° 88-315 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tamazrat du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tamazrat (Ardh Rouaguib) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 23 septembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional…

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p. 397

Décret n° 88-316 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Negga du gouvernorat de Kébili

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Negga (Ardh Batten El Kerma Cegui) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 397

Décret n° 88-317 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Kébili du gouvernorat de Kébili

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Kébili (Ardh El Ksara) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 18 décembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

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p. 397

Décret n° 88-318 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh El Gheraiba Fraction Ouled M'Barek) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 octobre 1986 approuvé par le…

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p. 397

Décret n° 88-319 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Batten Amoud-Dar) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 janvier 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 398

Décret n° 88-320 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Nazouagh El Gueblaoui) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 janvier 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 398

Décret n° 88-321 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh El Aitha El Gueblia El Gheraiba) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 septembre 1986 approuvé par le…

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p. 398

Décret n° 88-322 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh El Aradh Parcelle n° 20) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 13 novembre 1986 approuvé par le conseil…

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p. 398

Décret n° 88-323 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Nazouagh Ouled Ameur Ben Dris) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 30 janvier 1986 approuvé par le…

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p. 399

Décret n° 88-324 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh Gueraat Nazouagh) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 janvier 1986 approuvé par le conseil de…

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p. 399

Décret n° 88-325 du 26 février 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida (Ardh El Ghrifa) à la délégation de Matmata Jédida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 28 janvier 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 399

Par décret n° 88-326 du 4 mars 1988

Les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ci-dessous cités sont nommés inspecteurs généraux de l'enseignement agricole :

— Mr Guissoama Mohamed Habib
— Mme Ben Younès Aïcha née Riahi

NOMINATION

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 399

Par décret n° 88-327 du 4 mars 1988

Monsieur Mahmoud Bouhlel, chef de laboratoire au commissariat général à la pêche, est nommé chef de laboratoire en chef.

p. 400

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 400

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis le 9 avril 1988 et jours suivants.

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p. 400

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe

Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis le 9 avril 1988 et jours suivants.

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p. 400

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 4 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis le 9 avril 1988 et jours suivants.

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Ministère des communications

p. 400

Décret n° 88-328 du 22 février 1988 modifiant et complétant le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Art. 1er. — L'article premier du décret susvisé n° 82-876 du 3 juin 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

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Ministère des finances

p. 405

Avis de change n° 12 du 4 mars 1988 du ministre des finances relatif à l'octroi par les intermédiaires agrées de caution en matière de commerce extérieur et de prestation de services à des non-résidents

Le présent avis a pour objet d'étendre aux prestations de services à des non-résidents l'habilitation générale accordée aux intermédiaires agrées pour l'octroi de cautions en matière de commerce extérieur, d'autoriser les intermédiaires agrées à émettre d'autres cautions que celles de soumission ou de bonne fin et de…

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