Loi n° 88-14 du 12 mars 1988 modifiant et complétant la loi n° 73-20 du 14 avril 1973 relative à la création du centre de promotion des exportations (1)
Art. 1°. — L'article 2, alinéa 8 et l'article 4 de la loi n° 73-20 du 14 avril 1973 portant création du centre de promotion des exportations sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-15 du 12 mars 1988 portant ratification de l'accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais chimiques entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
Art. unique. — Est ratifié l'Accord de coopération technique et scientifique en matière d'engrais chimiques annexé à la présente loi, conclu à Alger le 5 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives
Rétablir l'article 6 alinéa «F» 1° et 2°.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-330 du 7 mars 1988
Sont nommés conseillers à la cour des comptes les conseillers adjoints dont les noms suivent, Messieurs :
- Samir Beziouech
- Jameleddine Khemakhem
- Abdemmatof Kharrat
- Abdessalem Chaâbane
- Chédly Srarfi
- Ismail M'rabet
- Ayed Rezig
- Habib Zenned
- Mohamed Rafik Kralem
- Mohamed Hédi Zramdine
(PLAN)
EXAMEN
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 7 mars 1988 portant report d'un examen d'accès au cycle de formation d'ingénieurs des travaux
Art. unique. — La date du déroulement des épreuves de l'examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieurs des travaux (sépcialité : statistique) prévue pour le 15 janvier 1988 et jours suivants à l'école de la statistique, est reportée au 15 avril 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-332 du 7 mars 1988
La démission de Monsieur Mohamed Jamel Metimet conseiller à la cour d'appel de Tunis est acceptée à compter du 1er mars 1988.
Par décret n° 88-333 du 7 mars 1988
La démission de Monsieur Mohsen Tefifha conseiller à la cour d'appel de Tunis est acceptée à compter du 1er mars 1988.
ORGANISATION
Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-329 du 4 mars 1988 modifiant le décret n° 73-568 du 8 novembre 1973 relatif à l'organisation de l'hôpital militaire principal d'instruction
Art. 1er. — Les dispositions de l'article 7 du décret n° 73-568 du 8 novembre 1973 ci-dessus visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-331 du 7 mars 1988 portant organisation du musée militaire national;
Art. 1er. — Le musée militaire national créé par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 ci-dessus citée est implantée au palais de la rose à la Manouba. Il relève du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-334 du 7 mars 1988
La commune de Menzel Bourguiba est autorisée à réaffecter le prêt qu'elle a contracté auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales en vertu du décret n° 85-453 du 23 mars 1985 à la mise en viabilité des rues au lieu de l'assainissement public.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-335 du 7 mars 1988
Monsieur Karray Noureddine ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'administration technique à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-336 du 7 mars 1988
Monsieur Njah Abdelwaheb administrateur général est chargé des fonctions de sous-directeurs des affaires sociales et des relations publiques à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-337 du 7 mars 1988
Monsieur Noureddine Horrigue ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la cartographie est cadastre à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-338 du 7 mars 1988
Monsieur Khila Mohamed Hédi administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et sociales à la commune de Gabès.
Par décret n° 88-339 du 7 mars 1988
Monsieur Ktata Abdelwaheb administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-340 du 7 mars 1988
Monsieur Samir Derbel ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la commune de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-341 du 7 mars 1988
Monsieur Mustapha Limam administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Zaghouan à compter du 31 octobre 1987.
LISTE D'APTITUDE
Grade secrétaire de direction
Messieurs :
Mohamed Béchir Marzoug
Habiba Bousaïd
Rafika Ben Jebara
Assia Hamzaoui
Neziha Boudeya
Tahar Louhichi
Ahmed Kadour
Midani Ajlani
Mohamed Ben Ayed
Abbès Mezni
Saïda M'Kadem
Mohamed Ben Ali Cheftar
Salem Houar
Tijani Ben Saïd
Mongi Ben Hassine
Slaheddine Sfar
Abdelhamid M'Saâd
Mohamed Hedhili Rayan
Noureddine Mezgheni
Tounsi Ouertani
Mohamed Jemili
Brahim Gritli
Othman Meza
Chérifa Cherichi
Ali Azabi
Abdelkader Zouaoui
Khalthoum Zaïbi
Ali Shili
Chefaï Tlili
Khélifa Kokli
Ali Kahouach
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-342 du 7 mars 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sadok Borgi ingénieur en chef en sa qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale à compter du 1er décembre 1987.
LIGNES ELECTRIQUES
Arrêté du Premier ministre du 25 février 1988 autorisant la construction de la dérivation 90 KV sur le poste de Gammarth
Art. 1er. — Pour la construction de la dérivation 90 KV sur le poste de Gammarth, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 février 1988 autorisant la construction de la dérivation 90 KV sur double terne à partir de la ligne électrique E1 Aroussia Menzel Bourguiba en vue d'alimenter le nouveau poste de Mateur
Art. 1er. — Pour la construction de la dérivation 90 KV double terne nécessaire à l'alimentation du nouveau poste de Mateur, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-343 du 7 mars 1988 modifiant le décret n° 80-1161 du 15 septembre 1980 relatif à l'octroi de l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole, tel que modifié par le décret n° 86-296 du 1er mars 1986
Art. 1er. — L'article 5 du décret sus-indiqué n° 80-1161 du 15 septembre 1980 relatif à l'aide du fonds spécial de promotion
Lire le texte intégral →Décret n° 88-344 du 7 mars 1988 érigeant certaines recettes des finances en service;
Art. 1er. — Les recettes des finances ci-après sont érigées en services :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 février 1988 modifiant l'arrêté du 22 mai 1956 accordant le régime de l'admission temporaire aux bois et cartons destinés à la fabrication d'emballages, tel que modifié par l'arrêté du 30 janvier 1962
Art. unique. — L'article 5 est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-345 du 7 mars 1988
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Jaouali Mohamed Tahar | Faculté Ezziouna et théologie et des sciences religieuses | Hadith | 7 avril 1987 |
| Ben Brahim Mohamed | Faculté Ezziouna de théologie et des sciences religieuses | Hadith | 7 avril 1987 |
Par décret n° 88-346 du 7 mars 1988
Monsieur Tourki Rachid est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Tourki Rachid | Institut national du travail | Gestion | 22 décembre 1987 |
NOMINATIONS
Par décret n° 88-547 du 7 mars 1988
Monsieur Mohamed Moncef Gaddab professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 88-348 du 7 mars 1988
Monsieur Salem Mahjoub professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 25 février 1988
Le conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique se compose des membres suivants :
Messieurs :
Jamil Rafrafi, directeur général de l'office;
Mohamed Chédli Kochbati, représentant du Premier ministère;
Béchir Ennabli, représentant du ministère des finances;
Hédi Damak, représentant du ministère du plan
Noureddine Béjaoui, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Et des membres représentant le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique :
Messieurs :
Abdesselem Souei, directeur du personnel
Sadok Gouider, directeur de l'enseignement primaire
Abdelaziz Ben Nejma, directeur de l'enseignement secondaire
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-349 du 7 mars 1988
Il est mis fin à compter du 15 septembre 1987 aux fonctions de Monsieur Mokhtar Ben Haddej en sa qualité de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Médenine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 418CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-350 du 7 mars 1988
Il est mis aux fonctions de Monsieur Fredj Guitouni ingénieur principal en sa qualité de chef de service de la vulgarisation à la direction de la conservation des eaux et du sol relevant du ministère de l'agriculture et à compter du 1er janvier 1988.
PECHE
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 25 février 1988 modifiant l'arrêté du 17 février 1987 portant interdiction de la détention à bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche
Art. 1er. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 17 février 1987 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 7 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Salda Moumni, chef de service des fonctionnaires au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire est habilitée à signer par délégation du ministre de la production agricole et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 7 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Karoui chef de service de l'approvisionnement et du matériel au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire est habilitée à signer par délégation du ministre de la production…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-351 du 7 mars 1988
Monsieur Ezzeddine Ayari inspecteur principal de la jeunesse et des sports est déchargé de ses fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de Jendouba à compter du 1er janvier 1988.
Par décret n° 88-352 du 7 mars 1988
Monsieur Mohamed Lahbib Lassoued, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est déchargé de ses fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Bizerte à compter du 7 septembre 1987.
TAUX D'INTERETS
Ministère des communications
Décret n° 88-353 du 7 mars 1988 portant modification des taux d'intérêt servis aux titulaires des comptes courants postaux
Art. 1°. — Le taux d'intérêt créditeur bonifié aux titulaires des comptes courants postaux tenus en dinars convertibles est fixé à 10,5% l'an.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87/29 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →