Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 88-1918 du 17 novembre 1988
Monsieur Ridha Moujbani conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministre à compter du 10 novembre 1988.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe-adjoint
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe-adjoint aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb aura lieu à Tunis, le 27 décembre 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1919 du 16 novembre 1988
La démission de Monsieur Mohamed Mechregui juge cantonal de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de la justice du 16 novembre 1988
Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 16 novembre 1988
La démission de Monsieur Riadh El Mouhli huissier-notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis est acceptée.
SOCIETE NON-RESIDENTE
Ministère des finances
Décret n° 88-1928 du 19 novembre 1988 portant approbation d'une convention relative à la création d'une société d'investissement non-résidente
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le Président-directeur général de la banque arabe tuniso-libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création d'une société d'investissement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 novembre 1988 autorisant la cession d'actions détenues par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières au capital de la banque du sud et fixant les conditions de cette cession
Article premier. — L'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) est autorisée à céder les 208.433 actions qu'elle a souscrites à titre de portage à la place de l'État dans le cadre de l'augmentation du capital de la banque du sud de dix (10) à quinze (15) millions de dinars et qu'elle a libérées de moitié.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du Premier ministre du 3 novembre 1988 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels au ministère de l'industrie et du commerce;
Article premier. — Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 novembre 1988 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du ministère de l'industrie et du commerce
Article premier. — Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 octobre 1988 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux palettes
Article premier. — Sont homologuées les normes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du Premier ministre du 3 novembre 1988 portant création et composition des commissions administratives paritaires auprès du ministère de l'énergie et des mines
Article premier. — Il est créé au ministère de l'énergie et des mines des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est institué au ministère de l'énergie et des mines à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1920 du 29 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la construction d'un bassin d'encretement sur l'Oued Guériane à Manouba
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) l'immeuble sis à Manouba nécessaire à la construction d'un bassin d'encretement par l'office national de l'assainissement teinté en rouge sur les plans annexés au présent et indiqué ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 88-1921 du 14 novembre 1988 portant déclassement au domaine public des chemins de fer et affectation en pleine propriété des parcelles de terrain sises à la gare de Gabès Menzel au profit de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. — Sont déclassées du domaine public des chemins de fer au profit du domaine privé de l'Etat et affectées en pleine propriété à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain d'une superficie globale de 43.894 m² teintées en rose sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1922 du 17 novembre 1988
Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la lecture publique à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
RECTIFICATIF
Rectificatif du décret n° 88-1854 du 31 octobre 1988 paru au JORT n° 75 du 4 novembre 1988.
Lire : Monsieur Béchir Chabab Tekari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Au lieu : de directeur d'administration centrale.
Le reste sans changement
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1923 du 7 novembre 1988, relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El-Mziraâ du gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Mziraâ (fraction Ouled Hamza) à la délégation de Foussana relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 6 juin 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1924 du 7 novembre 1988, relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Jedida (Ardh Laâradh — Ouled Dehmani) à la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 janvier 1987 approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1925 du 7 novembre 1988, relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker (Fraction Kassasmia) à la délégation de Sbeitla relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1926 du 7 novembre 1988, relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité El Hezem du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hezem (Ardh Laâmarete II) à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 juillet 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 14 novembre 1988
Est créée à compter du 1er novembre 1988 une recette supplémentaire à Menzel Hached rattachée au bureau de H'bira (gouvernorat de Mahdia).
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Houidi, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Zouari, professeur principal chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chakroun, directeur des affaires administratives et financières à la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, directeur de la radio régionale de Monastir est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de ses autorités à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 10 novembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelkéfi, directeur de la radio régionale de Sfax est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté de l'information du 17 novembre 1988, portant ouverture d'un concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de journalistes principaux à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un concours et un examen professionnel sur épreuves sont ouverts à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de journalistes principaux dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1927 du 17 novembre 1988,
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er octobre 1988.