Journal Officiel n° 6 du 27 janvier 1989 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 89-195 du 20 janvier 1989 — Monsieur Nabil Ben Attia conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au… p. 123
Décret n° 89-197 du 18 janvier 1989 — Monsieur Hamed Zghal est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1989. p. 123

Ministère de la justice

Décret n° 89-196 du 17 janvier 1989 — Par application de l'article 30 (nouveau) du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à… p. 123
Arrêté du ministre de la justice du 17 janvier 1989 — Portant fixation du programme des études et des stages à l'institut supérieur de la magistrature p. 124
Arrêté du ministre de la justice du 17 janvier 1989 — Fixant le règlement intérieur de l'institut supérieur de la magistrature p. 125

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-129 du 17 janvier 1989 — Monsieur Ali Noureddine Fayache, ministre plénipotentiaire chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des ambassades et consulats à l'inspection des… p. 126
Décret n° 89-130 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abderrazak Chouari, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec le… p. 126
Décret n° 89-131 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur du Machrek arabe à la direction des affaires… p. 126
Décret n° 89-132 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Salah Bbiri, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des pays du Maghreb arabe à la direction des… p. 126
Décret n° 89-133 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Masmoudi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine à la direction… p. 126
Décret n° 89-134 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abderrahmen Ben Mansour, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la… p. 126
Décret n° 89-135 du 17 janvier 1989 — Monsieur Habib Laouiti, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des tunisiens à l'étranger à la direction… p. 126
Décret n° 89-136 du 17 janvier 1989 — Madame Arbia Ben Ajmia née Ouenzerfi, conseiller des affaires étrangères est chargée des fonctions de sous-directeur des relations économiques et… p. 126
Décret n° 89-137 du 17 janvier 1989 — Monsieur Khaled Dridi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe… p. 126
Décret n° 89-138 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abdeljelil Azzouz, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays… p. 127
Décret n° 89-139 du 17 janvier 1989 — Monsieur Hassen Slim, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe Orientale à la direction des… p. 127
Décret n° 89-140 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Mondher Jemaiel, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions internationales… p. 127
Décret n° 89-141 du 17 janvier 1989 — Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération entre pays en développement à… p. 127
Décret n° 89-142 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques pour l'Amérique à la… p. 127
Décret n° 89-143 du 17 janvier 1989 — Monsieur Lamari Dali, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les Pays d'Afrique à la direction des… p. 127
Décret n° 89-144 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Meddah, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe occidentale à la direction des… p. 127
Décret n° 89-145 du 17 janvier 1989 — Monsieur Lamine Benzarti, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les communautés… p. 127
Décret n° 89-198 du 17 janvier 1989 — Monsieur Taoufik Belaid, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques à la représentation… p. 127
Décret n° 89-146 du 17 janvier 1989 — Monsieur Adnène Damergi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des organes économiques des… p. 127
Décret n° 89-147 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mouldi Larabi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la documentation à la direction des… p. 127
Décret n° 89-148 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abderrazak Landoulsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération inter-islamique à la direction de… p. 127
Décret n° 89-149 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Chahed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec le… p. 127
Décret n° 89-150 du 17 janvier 1989 — Monsieur Slim Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays… p. 127
Décret n° 89-151 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Antar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec la C.E.E. à la direction de la… p. 127
Décret n° 89-152 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Chérif Ben Hamed, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'organisation et méthodes… p. 127
Décret n° 89-153 du 17 janvier 1989 — Monsieur Tarek Letaief, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division sociale à la direction des affaires administratives et… p. 127
Décret n° 89-154 du 17 janvier 1989 — Monsieur Taieb Jamoussi, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de la division du matériel à la direction des affaires administratives et… p. 127
Décret n° 89-155 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mourad Bourella, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de la division du contrôle de gestion des missions… p. 127
Décret n° 89-156 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Naceur Besbès, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la formation à la direction… p. 127
Décret n° 89-157 du 17 janvier 1989 — Monsieur Belhassen Ben Larbi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du budget, de l'ordonnacement et de… p. 128
Décret n° 89-158 du 17 janvier 1989 — Monsieur Tarek Saâdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique à la direction des affaires administratives… p. 128
Décret n° 89-159 du 17 janvier 1989 — Monsieur Taoufik Boulahya, inspecteur du chiffre est chargé des fonctions de chef de la division des services techniques à la direction du courrier… p. 128
Décret n° 89-160 du 17 janvier 1989 — Monsieur Zouheir Merchaoui, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des pays du proche et du moyen-orient… p. 128
Décret n° 89-161 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mouldi Sakri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des traités bilatéraux à la direction des… p. 128
Décret n° 89-162 du 17 janvier 1989 — Monsieur Kameleddine Béhi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la valise diplomatique à la… p. 128
Décret n° 89-163 du 17 janvier 1989 — Monsieur Hédi Bennaceur, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie du… p. 128
Décret n° 89-164 du 17 janvier 1989 — Monsieur Hachemi Dridi, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division du Maghreb Est à la direction «Monde Arabe» au ministère des… p. 128
Décret n° 89-165 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohieddine Mouakhar, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'assemblée générale et du… p. 128
Décret n° 89-166 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abderrazak Rouahi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d'Afrique… p. 128
Décret n° 89-167 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Faouzi Blout secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des traités multilatéraux à la… p. 128
Décret n° 89-168 du 17 janvier 1989 — Monsieur Taoufik Lamloum, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie… p. 128
Décret n° 89-169 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Sdiri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division, des pays non membres de la C.E.E. à la… p. 128
Décret n° 89-170 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Aouiti, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe centrale à la direction… p. 128
Décret n° 89-171 du 17 janvier 1989 — Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale… p. 128
Décret n° 89-172 du 17 janvier 1989 — Monsieur Béchir Toumi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe de l'est à la direction Europe… p. 128
Décret n° 89-173 du 17 janvier 1989 — Monsieur Ali Jaidane, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des organes subsidiaires de l'O.N.U. à la… p. 128
Décret n° 89-174 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Chine, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération inter-arabe et… p. 128
Décret n° 89-175 du 17 janvier 1989 — Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la gestion du personnel à la direction des… p. 128
Décret n° 89-176 du 17 janvier 1989 — Monsieur Mohamed Ben N'Sir, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du conseil économique et social à la… p. 128

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-177 du 18 janvier 1989 — Modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents actifs de la sûreté nationale et de la police… p. 129
Décret n° 89-178 du 18 janvier 1989 — Modifiant le décret n° 84-750 du 30 avril 1984 portant statut particulier de la garde nationale p. 129
Décret n° 89-179 du 17 janvier 1989 — Déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de revêtement de chaussées des rues dans la commune de Sfax p. 129
Décret n° 89-180 du 17 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité au profit de la commune de Ksibet El Médiouni des parcelles nécessaires à la création d'un complexe sportif p. 130
Décret n° 89-181 du 17 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité au profit de la commune de Sfax des immeubles destinés à l'ouverture d'une rue entre la cité Rahim et la… p. 131
Décret n° 89-182 du 17 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sakiet Ezzit d'un terrain nécessaire à l'ouverture d'une rue projetée… p. 132
Décret n° 89-183 du 17 janvier 1989 — Déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de revêtement de chaussée de certaines rues de la commune de la Goulette p. 132
Décret n° 89-184 du 17 janvier 1989 — Monsieur Kardough Mohamed administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tadhamen Dour Hicher. p. 133
Décret n° 89-185 du 17 janvier 1989 — Monsieur Hamouda Ben Amor El Mekki est nommé amine de corporation au marché hebdomadaire de la commune de Souassi (gouvérnorat de Mahdia). p. 133

Ministère des finances

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989 — Fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les… p. 133
Arrêté des ministres de l'intérieur, des finances et de l'industrie et du commerce du 17 janvier 1989 — Modifiant l'arrêté du 1er novembre 1984 fixant la liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités… p. 133

Ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 janvier 1989 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «permis Gabès ouest» p. 134
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 janvier 1989 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «permis Gabès méridional» p. 135

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-186 du 17 janvier 1989 — Monsieur Taieb Ben M'Barek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôleur à la direction régionale de… p. 135

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 98-187 du 17 janvier 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Hammamet nécessaire… p. 136

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 89-188 du 17 janvier 1989 — La date d'effet de la nomination de Monsieur Mongi Bousnina Maitre de conférences chargé des fonctions de Président directeur général de la maison… p. 136
Décret n° 89-189 du 17 juillet 1989 — Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara secrétaire culturel est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Siliana. p. 136

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 89-190 du 17 janvier 1989 — Monsieur Abdelkérim Louati professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la statistique à la direction de… p. 136
Décret n° 98-191 du 17 janvier 1989 — Madame Emna Arfaoui épouse Hermes secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des programmes nationaux à la sous-direction de… p. 136
Décret n° 89-192 du 17 janvier 1989 — Madame Fki Moufida née Tebourbi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à… p. 137

Ministère de la santé publique

Décret n° 89-193 — Monsieur Mohamed Hédi Haddada est nommé biologiste à l’institut pasteur de Tunis à compter du 20 septembre 1988. p. 137

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l’agriculture du 17 janvier 1989 — Sont nommés membres du groupement d’intérêt hydraulique du gouvernorat de Béja. p. 137

Ministère des communications

Décret n° 98-194 du 17 janvier 1989 — Monsieur Slaheddine Hasnaoui, inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère des… p. 137

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 123

Par décret n° 89-195 du 20 janvier 1989

Monsieur Nabil Ben Attia conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 123

Par décret n° 89-197 du 18 janvier 1989

Monsieur Hamed Zghal est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1989.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 123

Par décret n° 89-196 du 17 janvier 1989

Par application de l'article 30 (nouveau) du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie Messieurs et Mesdames :

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p. 124

Arrêté du ministre de la justice du 17 janvier 1989 portant fixation du programme des études et des stages à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. — La formation des auditeurs de justice a pour but d'habiliter les futurs magistrats dès leur nomination, à exercer les fonctions de la magistrature dans des conditions convenables, d'autant plus que les décisions prises par le magistrat dans sa vie professionnelle ont un impact immédiat et concret…

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p. 125

Arrêté du ministre de la justice du 17 janvier 1989 fixant le règlement intérieur de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. — Outre les dispositions du présent arrêté, l'auditeur de justice est tenu de se conformer aux prescriptions du décret sus-visé n° 87-1312 du 5 décembre 1987, et notamment son chapitre 3.

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Ministère des affaires étrangères

p. 126

Par décret n° 89-129 du 17 janvier 1989

Monsieur Ali Noureddine Fayache, ministre plénipotentiaire chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des ambassades et consulats à l'inspection des ambassades et consultat au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-130 du 17 janvier 1989

Monsieur Abderrazak Chouari, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec le Machrek Arabe et l'Asie à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-131 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur du Machrek arabe à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-132 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Salah Bbiri, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des pays du Maghreb arabe à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-133 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Masmoudi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine à la direction de la coopération maghrébine au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-134 du 17 janvier 1989

Monsieur Abderrahmen Ben Mansour, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-135 du 17 janvier 1989

Monsieur Habib Laouiti, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-136 du 17 janvier 1989

Madame Arbia Ben Ajmia née Ouenzerfi, conseiller des affaires étrangères est chargée des fonctions de sous-directeur des relations économiques et commerciales internationales à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

p. 126

Par décret n° 89-137 du 17 janvier 1989

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe, inter-islamique et afro-arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-138 du 17 janvier 1989

Monsieur Abdeljelil Azzouz, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays de l'O.C.D.E. non communautaires, avec les démocraties populaires et avec les pays latino-américains à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-139 du 17 janvier 1989

Monsieur Hassen Slim, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe Orientale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-140 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Mondher Jemaiel, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions internationales spécialisées et des conférences internationales à la direction des organisations internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-141 du 17 janvier 1989

Monsieur Slaheddine Abdennebi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération entre pays en développement à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-142 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques pour l'Amérique à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-143 du 17 janvier 1989

Monsieur Lamari Dali, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les Pays d'Afrique à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-144 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Meddah, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe occidentale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-145 du 17 janvier 1989

Monsieur Lamine Benzarti, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les communautés européennes à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-198 du 17 janvier 1989

Monsieur Taoufik Belaid, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires politiques à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des États arabes au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-146 du 17 janvier 1989

Monsieur Adnène Damergi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des organes économiques des Nations-Unies, des conférences économiques internationales et du dialogue nord-sud à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-147 du 17 janvier 1989

Monsieur Mouldi Larabi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la documentation à la direction des études, de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-148 du 17 janvier 1989

Monsieur Abderrazak Landoulsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération inter-islamique à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-149 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Chahed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec le Machrek Arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-150 du 17 janvier 1989

Monsieur Slim Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays latino-américains à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-151 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Antar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec la C.E.E. à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-152 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Chérif Ben Hamed, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'organisation et méthodes à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-153 du 17 janvier 1989

Monsieur Tarek Letaief, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division sociale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-154 du 17 janvier 1989

Monsieur Taieb Jamoussi, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de la division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-155 du 17 janvier 1989

Monsieur Mourad Bourella, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de la division du contrôle de gestion des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 127

Par décret n° 89-156 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Naceur Besbès, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-157 du 17 janvier 1989

Monsieur Belhassen Ben Larbi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du budget, de l'ordonnacement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-158 du 17 janvier 1989

Monsieur Tarek Saâdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-159 du 17 janvier 1989

Monsieur Taoufik Boulahya, inspecteur du chiffre est chargé des fonctions de chef de la division des services techniques à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-160 du 17 janvier 1989

Monsieur Zouheir Merchaoui, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des pays du proche et du moyen-orient à la direction des affaires politiques pour le monde arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-161 du 17 janvier 1989

Monsieur Mouldi Sakri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des traités bilatéraux à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-162 du 17 janvier 1989

Monsieur Kameleddine Béhi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-163 du 17 janvier 1989

Monsieur Hédi Bennaceur, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie du sud-ouest à la direction «Asie» au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-164 du 17 janvier 1989

Monsieur Hachemi Dridi, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division du Maghreb Est à la direction «Monde Arabe» au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-165 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohieddine Mouakhar, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-166 du 17 janvier 1989

Monsieur Abderrazak Rouahi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays d'Afrique occidentale et centrale à la direction Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-167 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Faouzi Blout secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des traités multilatéraux à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-168 du 17 janvier 1989

Monsieur Taoufik Lamloum, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l'Asie du pacifique et de l'Océanie à la direction Asie au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-169 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Sdiri, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division, des pays non membres de la C.E.E. à la direction Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-170 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Aouiti, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe centrale à la direction Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-171 du 17 janvier 1989

Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec les pays du Sahel à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-172 du 17 janvier 1989

Monsieur Béchir Toumi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'Europe de l'est à la direction Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-173 du 17 janvier 1989

Monsieur Ali Jaidane, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des organes subsidiaires de l'O.N.U. à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-174 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Chine, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération inter-arabe et afro-arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-175 du 17 janvier 1989

Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 128

Par décret n° 89-176 du 17 janvier 1989

Monsieur Mohamed Ben N'Sir, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du conseil économique et social à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des États arabes au ministère des affaires étrangères.

p. 129

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'intérieur

p. 129

Décret n° 89-177 du 18 janvier 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents actifs de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier. — L'article 104 du décret sus-visé n° 84-748 du 30 avril 1984 est abrogé et remplacé par Ides dispositions suivantes :

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p. 129

Décret n° 89-178 du 18 janvier 1989 modifiant le décret n° 84-750 du 30 avril 1984 portant statut particulier de la garde nationale

Article premier. — L'article 51 du décret susvisé n° 84-750 du 30 avril 1984 est modifié comme suit :

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p. 129

Décret n° 89-179 du 17 janvier 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de revêtement de chaussées des rues dans la commune de Sfax

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de revêtement de chaussées des rues dans les arrondissements suivants de la commune de Sfax :

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p. 130

Décret n° 89-180 du 17 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité au profit de la commune de Ksibet El Médiouni des parcelles nécessaires à la création d'un complexe sportif

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ksibet El Médiouni les parcelles nécessaires à la création d'un complexe sportif indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 131

Décret n° 89-181 du 17 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité au profit de la commune de Sfax des immeubles destinés à l'ouverture d'une rue entre la cité Rahim et la route Menzel Chaker

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax pour l'ouverture d'une rue entre la cité Rahim et la route Menzel Chaker, les immeubles indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 132

Décret n° 89-182 du 17 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sakiet Ezzit d'un terrain nécessaire à l'ouverture d'une rue projetée par le plan d'aménagement

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sakiet Ezzit, un terrain nécessaire à l'ouverture d'une rue projetée par le plan d'aménagement indiqué sur la plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 132

Décret n° 89-183 du 17 janvier 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de revêtement de chaussée de certaines rues de la commune de la Goulette

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de revêtement de chaussée dans les rues suivantes de la commune de la Goulette :

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p. 133

Par décret n° 89-184 du 17 janvier 1989

Monsieur Kardough Mohamed administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tadhamen Dour Hicher.

p. 133

Par décret n° 89-185 du 17 janvier 1989

Monsieur Hamouda Ben Amor El Mekki est nommé amine de corporation au marché hebdomadaire de la commune de Souassi (gouvérnorat de Mahdia).

IMPOT SUR LES BENEFICES

Ministère des finances

p. 133

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Article premier. — Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quel que soit leur montant au profit d'organismes, associations, œuvres sociales et programmes…

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p. 133

Arrêté des ministres de l'intérieur, des finances et de l'industrie et du commerce du 17 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 1er novembre 1984 fixant la liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et les conditions d'admission en exonération de droits et taxes dus à leur importation à l'exception de la taxe des formalités douanières

Article unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1984 est modifié comme suit :

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Ministère de l'énergie et des mines

p. 134

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 janvier 1989, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «permis Gabès ouest»

Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et INA Naftaplin pour une période de 3 ans prenant fin le 15 octobre 1991, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès ouest». Le permis renouvelé comportera 764 périmètres élémentaires soit 3056 kilomètres carrés.

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p. 135

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 janvier 1989, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «permis Gabès méridional»

Article premier. — Est renouvelé au profit d'ETAP et BHP pour une période de 3 ans prenant fin le 9 avril 1991, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès méridional». Le permis renouvelé comportera 660 périmètres élémentaires soit 2.640 kilomètres carrées.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 135

Par décret n° 89-186 du 17 janvier 1989

Monsieur Taieb Ben M'Barek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôleur à la direction régionale de Kébili au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 136

EXPROPRIATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 136

Décret n° 98-187 du 17 janvier 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Hammamet nécessaire à la réalisation du projet touristique «RIHAB»

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique la parcelle de terrain sise à Hammamet nécessaire à la réalisation du projet touristique «RIHAB» cernée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

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Ministère des affaires culturelles

p. 136

Par décret n° 89-188 du 17 janvier 1989

La date d'effet de la nomination de Monsieur Mongi Bousnina Maitre de conférences chargé des fonctions de Président directeur général de la maison tunisienne d'édition est fixée à compter du 1er juillet 1988.

NOMINATION

p. 136

Par décret n° 89-189, du 17 juillet 1989

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara secrétaire culturel est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Siliana.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 136

Par décret n° 89-190 du 17 janvier 1989

Monsieur Abdelkérim Louati professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la statistique à la direction de la planification de la statistique et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 136

Par décret n° 98-191 du 17 janvier 1989

Madame Emna Arfaoui épouse Hermes secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des programmes nationaux à la sous-direction de la recherche scientifique et technique à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 137

Par décret n° 89-192, du 17 janvier 1989

Madame Fki Moufida née Tebourbi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 137

Par décret n° 89-193, le 18 janvier 1989

Monsieur Mohamed Hédi Haddada est nommé biologiste à l’institut pasteur de Tunis à compter du 20 septembre 1988.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 137

Par arrêté du ministre de l’agriculture du 17 janvier 1989

Sont nommés membres du groupement d’intérêt hydraulique du gouvernorat de Béja.

Messieurs :

Le gouverneur de Béja : Président
Le commissaire régional au développement agricole de Béja.
Le président directeur général de l’office de développement sylvo-pastoral du nord ouest

Ahmed Bacha : Représentant du ministère des finances
Anouar Tebessi : Représentant du ministère de la santé publique
Mohamed Ben Ahmed : Représentant de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
Le chef d’arrondissement régional du génie rural
Le chef d’arrondissement régional des ressources en eau
Le représentant régional de l’union nationale des agriculteurs.
Le gouverneur de Béja est chargé de l’exécution du présent arrêté.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 137

Par décret n° 98-194 du 17 janvier 1989

Monsieur Slaheddine Hasnaoui, inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère des communications.

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