Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS D'UNE MUTUELLE
Présidence de la République
Décret n° 89-407 du 27 mars 1989 fixant les attributions d'organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles
Article premier. — L'action de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, comprend les affiliés leurs conjoints, leurs veuves non affiliés à un organisme semblable ainsi que leurs enfants à charge.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-439 du 14 avril 1989
Monsieur Houcine Chérif est nommé premier président de la cour des comptes. Dans cette position Monsieur Houcine Chérif bénéficie des avantages et de la rémunération de ministre.
Par décret n° 89-434 du 8 avril 1989
Monsieur Rachid Ben Mohamed Gammoudi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale du culte relevant du Premier ministère.
Par décret n° 89-435 du 8 avril 1989
Monsieur Mohamed Ben Ali M'sahel, professeur d'enseignement secondaire détaché auprès du Premier ministère, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du culte relevant du Premier ministère.
Par décret n° 89-408 du 30 mars 1989
Monsieur Bahri Mohamed Tarek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 11 avril 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Gharbia est autorisé à signer par délégation du Premier ministre les ordres de mission.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 89-409 du 31 mars 1989
Les magistrats dont les noms suivent sont admis à la retraite d'office
Mohamed Habib Mahjoub : conseiller à la cour de cassation
Adberrahmen Bourghida : conseiller à la cour de cassation
Younès Guerchi : conseiller à la cour de cassation
Ahmed Chraga : conseiller à la cour de cassation
Ibrahim Askri : avocat général à la cour de cassation
Boubaker Chabâane : avocat général à la cour de cassation
Abderrazak Belhassen : conseiller à la cour de cassation
Ezzedine Solaâni : conseiller à la cour de cassation
Mohamed Salah Ksouri : conseiller à la cour de cassation
Mohamed Zgoulli : vice-président au tribunal de première instance de Zaghouan
Habib Ben Slama : Substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis
Boubaker Chetoui : conseiller à la cour d'appel de Tunis
Belgacem Messai : substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse
Hédi Mribah : conseiller à la cour d'appel de Médenine
Mustapha Sliti : conseiller à la cour d'appel de Médenine
Mohamed Tahar Ben Abdesslam : conseiller à la cour d'appel de Tunis
Mohamed Hédi Bouzorrâa : Vice président au tribunal de première instance du Kef
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 1er avril 1989
La démission de Monsieur Abdelhamid Torki huissier-notaire à Gabès circonscription du dit lieu est acceptée.
TRANSFERT DE SIEGES DE MUNICIPALITES
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mars 1989, relatif au transfert du siège de la commune de Zaghouan
Article premier. — La commune de Zaghouan est autorisée à transférer son siège de l'avenue Habib Bourguiba à la place du 7 novembre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 mars 1989, relatif au transfert du siège de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — La commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher est autorisée à transférer son siège à la rue de la municipalité qui relie la rue de l'indépendance à la rue de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 mars 1989, relatif au transfert du siège de la commune de Zarrat du gouvernorat de Gabès
Article premier. — La commune de Zarrat est autorisée à transférer son siège à l'avenue 7 novembre 1987
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-410 du 16 mars 1989 érigeant certaines recettes des finances en services;
Article premier. — Les recettes des finances ci-après sont érigées en services :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 avril 1989, portant application des dispositions de l’article 69 § 3 du décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes
Article premier. — Les postes et bureaux des douanes donnant droit à une réduction d’une année pour la fixation de l’ancienneté requise en vue de la promotion au grade supérieur pour les agents des services actifs des douanes qui y sont affectés à l’exclusion des cas disciplinaires lorsque la durée de leur séjour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 avril 1989, fixant les modélités d’application des dispositions de l’article 69 du décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes
Article premier. — Les conditions d’application des dispositions de l’article 69 § 1 et 2 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 sont fixées conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989
Messieurs Béchir Boujebel et Ridha Marzougui sont nommés membres représentant les exportateurs et les industriels au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dates en remplacement de Messieurs Mohamed Berrehaiem et Laroussi Marzougui.
INTEGRATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-411 du 18 mars 1989, portant intégration du périmètre communal de El Ain, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement,
Article premier. — Le périmètre communal El Ain, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement à partir du 1er janvier 1989
Lire le texte intégral →Décret n° 89-412 du 18 mars 1989, portant intégration du périmètre communal de Chihia, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal Chihia, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement à partir du 1er janvier 1989
Lire le texte intégral →Décret n° 89-413 du 18 mars 1989, portant intégration du périmètre communal de Zarzis, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement,
Article premier. — Le périmètre communal Zarzis, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement à partir du 1er janvier 1989
Lire le texte intégral →Décret n° 89-414 du 18 mars 1989, portant intégration du périmètre communal de Zaouiet Kontech, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement,
Article premier. — Le périmètre communal Zaouiet Kontech, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement à partir du 1er novembre 1989
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 89-398 du 7 avril 1989 portant réquisition d'agents de l'office des ports aériens de Tunisie
Article premier. — Sont mis en état de réquisition les agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'office des ports aériens de Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 89-415 du 31 mars 1989
Monsieur Salah Zoghlami est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 89-423 du 27 mars 1989
Monieur Raouf Chkir, ingénieur général est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des télécommunications au ministère des communications.
CREATION DE RECETTES
Par arrêté du ministre des communications du 25 mars 1989
Sont créées les recettes postales détaillées au tableau ci-après :
| Gouvernorat | Localité | Classe ou bureau d'attache | Date d'ouverture |
|---|---|---|---|
| Ben Arous | El Mourouj | 5 | 10 mars 1989 |
| Kébili | Bechri | Souk Lahed | 23 mars 1989 |
| Kébili | Nouaiel | Douz | 23 mars 1989 |
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-416 du 30 mars 1989
Monsieur Tahar Karou administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement général à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 89-417 du 30 mars 1989
Monsieur Mansour Jagmoun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.
Par décret n° 89-418 du 31 mars 1989
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Boukhari Jaoua | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Mathématiques appliquées | 2 septembre 1988 |
| Hassine El Mir | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 20 septembre 1988 |
| Khalgui Mohamed Salah | Faculté des sciences de Tunis | Mathématiques | 20 septembre 1988 |
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-419 du 27 mars 1989
Monsieur le Dr. J’Gham Mohamed Hédi Maître de conférences agrégé en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l’hôpital de Mahdia (scc. de réanimation et post-opératoire).
Par décret n° 89-420 du 3 avril 1989
Le Docteur Montacer Ali médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 89-421 du 3 avril 1989
Monsieur Saffar Mohamed Fathi, pharmacien de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 89-422 du 3 avril 1989
Le Docteur Fekih Zouheir, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 1989 portant délégation de signature
Art. 2. — Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l’article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS DE CHANGE N° 14
Arrêté du ministre des finances relatif aux comptes et dossiers professionnels et aux allocations pour voyages d’affaires
Lire le texte intégral →