Loi n° 89-60 du 3 juin 1989 portant ratification du contrat de financement conclu entre la République tunisienne et la Girozentrale Und Bank d'Autriche et relatif au financement du projet métro-léger de Tunis (1)
Article unique. — Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 17 février 1989 entre la République tunisienne et la Girozentrale Und Bank d'Autriche pour un montant équivalent à 45 millions de Shillings autrichiens et relatif au financement du projet métro-léger de Tunis.
Lire le texte intégral →Loi n° 89-61 du 3 juin 1989 portant ratification du contrat de financement conclu à Luxembourg le 30 novembre 1988 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d'investissement et relatif au projet de la société nationale des chemins de fer tunisiens (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de financement annexé à la présente loi, conclu à Luxembourg le 30 novembre 1988 entre la République tunisienne et la banque européenne d'investissement pour un montant équivalent à dix sept millions (17.000.000) d'ECUS et relatif au projet de la société nationale des chemins de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 89-527 du 22 mai 1989
Monsieur Abderrahman Mohamed Tlili Bouomrani, commissaire général de police, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1990.
p. 900DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 24 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 en date du 17 juin 1975 monsieur Mohamed Hammami procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 1989 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de médecins avec le grade de capitaine et pharmaciens avec le grade de lieutenant 3e échelon en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 24 août 1989, pour le recrutement de 15 médecins avec le grade de capitaine et 3 pharmaciens avec le grade de lieutenant 3e échelon, en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire et ce conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 1989 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme d'ingénieurs diplômés de l'ENIT (filière longue) ou titulaire d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 17 août 1989, pour le recrutement de 12 candidats titulaires du diplôme d'ingénieurs diplômés de l'ENIT (filière longue) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 1989 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement de candidats ayant un diplôme de fin d’études secondaires, spécialité électronique ou électrotechnique avec le grade de sergent d’active échelle 2 et leur intégration dans le corps des sous-officiers du cadre technique
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 10 août 1989, pour le recrutement de 15 candidats ayant un diplôme de fin d’études secondaires spécialité électronique ou électrotechnique avec le grade de sergent d’active échelle 2 et leur intégration dans le corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 1989 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de techniciens de l’ENIT (filière moyenne) ou titulaire d’un diplôme équivalent en vue leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 17 août 1989, pour le recrutement de 8 candidats titulaires du diplôme ingénieur technicien de l’ENIT (filière moyenne) ou titulaire d’un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-544 du 25 mai 1989
En application des dispositions de l'article 84 de la loi sus-indiquée n° 83-112 du 12 décembre 1983, il est conféré à monsieur Othman Lellia administrateur en chef l'honorariat dans le grade d'administrateur général.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-545 du 24 mai 1989
Monsieur Rachid Ben Said, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des moyens à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-546 du 24 mai 1989
Monsieur Ahmed Ennahdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Zaghouan et bénéficie des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-547 du 24 mai 1989
Monsieur Hédi Ben Dhaou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Zaghouan et bénéficie des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-548 du 24 mai 1989
Monsieur Bouslama Boubaker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune d'Hammamet.
Par décret n° 89-549 du 24 mai 1989
Monsieur Abdennadher Najib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la circulation à la direction technique à la commune de Sfax.
Par décret n° 89-550 du 24 mai 1989
Monsieur Ben Slema Habib, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Réjiche.
PERIODE DE FORMATION
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 mai 1989 fixant la période de formation à subir par les candidats admis à l'examen de sortie des écoles supérieures donnant accès au grade d'ingénieur principal pour la nomination au grade de lieutenant à la protection civile
Article premier. — La période de formation à subir par les candidats admis à l'examen de sortie des écoles supérieures donnant accès au grade d'ingénieur principal pour le recrutement au grade de lieutenant à la protection civile est fixée à 3 mois à la suite desquels ils seront classés au 3ème échelon de ce grade.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 24 mai 1989 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
Article unique. — Le montant de la subvention par litre de carburant, servi aux bateaux de pêche dont le port de servitude est kélibia (gouvernorat de Nabeul) est fixé à 78 millimes.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Fej-Hjar de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ettakadoum de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Jeddara de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Salah Bahri de la délégation du Kef du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-551 du 25 mai 1989
Monsieur Radhouane Nouicer est nommé, à compter du 24 avril 1989, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
CLASSEMENT
Ministère des communications
Décret n° 89-552 du 25 mai 1989 modifiant le décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Les dispositions des articles 4 et 5 du décret sus-visé n° 85-724 du 8 mai 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 22 mai 1989 portant création de deux agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications
Article premier. — Il est créé au sein de la direction régionale des télécommunications de Tunis, deux agences commerciales des télécommunications de 2e classe dénommées Tunis Ezzahra et Tunis Ariana.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 1989 portant délégation de signature
Le premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Abdesselem Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88-21
Conservation de la propriété foncière Reçfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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