Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation
Article premier. — 1) Le tarif des droits de douanes annexé à la présente loi s'applique à l'importation. Ce tarif est divisé en deux parties :
Lire le texte intégral →Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (1)
ARTICLE 1er : Les textes annexés à la présente loi et relatifs à l'imposition des revenus et des bénéfices des personnes physiques et des
Lire le texte intégral →Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 (1)
Article premier
Lire le texte intégral →Conseil supérieur
Décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
Article premier. — Le présent décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1958 du 23 décembre 1989 portant création du grand Prix du Président de la République pour l'innovation administrative, et du Prix du Président de la République pour la recherche et les études administratives
Article premier. — Il est créé un Grand Prix du Président de la République pour l'innovation administrative et un prix du Président de la République pour les études et la recherche administrative :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1959 du 23 décembre 1989
Monsieur Mustapha Bahia, conseiller est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 14 décembre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions
Article premier. — Les administrateurs de greffe des juridictions sont recrutés dans la limite de 50 % des emplois à pourvoir :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 décembre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux des juridictions
Article premier. — Les greffiers principaux des juridictions sont recrutés dans la limite de 50% des emplois à pourvoir :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 89-1960 du 23 décembre 1989
Monsieur Mustapha Filali est nommé représentant de la République tunisienne auprès du secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe.
Par décret n° 89-1961 du 23 décembre 1989
Monsieur Mustapha Zardi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des relations économiques et commerciales internationales à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1962 du 22 décembre 1989
Monsieur Hachicha Moncef, chef des travaux de laboratoire est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection de la commune de Tunis avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 89-1963 du 22 décembre 1989
Monsieur Taoufik El Hamdouni, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires communales à la commune de Sousse.
Par décret n° 89-1964 du 22 décembre 1989
Monsieur Hédi Chagour, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des taxes à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 89-1965 du 22 décembre 1989
Monsieur Béchir Bakhrouf, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune du Bardo.
Par décret n° 89-1966 du 22 décembre 1989
Monsieur Gharbi Abdelhamid, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Bizerte.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 60 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-1956 du 28 décembre 1989, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 107.478.600 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier; chapitre XXIV — dépenses imprévues, pour la gestion 1989 au titre de règlement des arriérés et de la révalorisation des traitements et salaires et de la prime de rendement.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 89-115 du 30 décembre 1989 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1971 du 31 décembre 1989 portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1990 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-1968 du 23 décembre 1989
Monsieur Mohamed Raouf Kéchrid, Medecin vétérinaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la technologie et de la promotion de la qualité à la direction du suivi de la production agro-alimentaire relevant de la direction générale de l'agro-alimentaire.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-1937 du 18 décembre 1989
Il est mis fin à compter du 18 juillet 1989 aux fonctions de Monsieur Abdelghani Triki, en sa qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 89-1938 du 18 décembre 1989
Il est mis fin à compter du 7 août 1989, aux fonctions de Madame Nedra M'Rad, en sa qualité de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Galsa.
ORGANISATION DES UNIVERSITES
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. — Le présent décret est relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, à leurs attributions, aux règles de leur fonctionnement et au régime de tutelle auquel ils sont soumis, sans préjudice des dispositions de l'article 13 de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1940 du 18 décembre 1989
Monsieur Mohamed Salah Latif professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du gouvernorat de Monastir au ministère de la culture et de l'information.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-1941 du 18 décembre 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Elloumi, professeur d'enseignement secondaire chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Sfax.
NOMINATION
Par décret n° 89-1943 du 20 décembre 1989
Madame Slama Faiza née M'Zali est chargée des fonctions de coordinateur du projet de médecine de santé communautaire rurale de la Tunisie centrale au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-1944 du 20 décembre 1989
Il est mis fin aux fonctions du docteur Jegham Mohamed Hédi, maître de conférences agrégé en médecine, en qualité de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (service de réanimation et post-opératoire) à compter du 15 septembre 1989.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 89-1945 du 20 décembre 1989
Il est mis fin aux fonctions du docteur Raouli Romdhane Mohsen, maître de conférences agrégé en médecine, en qualité de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Jendouba (service de médecine générale) à compter du 1er septembre 1989.
NOMINATIONS
Ministère de la république
Par décret n° 89-1946 du 20 décembre 1989
Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
En cette qualité l'entremise a rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-1947 du 20 décembre 1989
Monsieur Mahmoud Metanni inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et des sports de Sfax au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2295Par décret n° 89-1948 du 20 décembre 1989
Monsieur Hédi Hemissi inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et des sports de Jendouba au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1949 du 20 décembre 1989
Madame Leila Youssef, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargée des fonctions de sous-directeur des stages et de la formation permanente à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1950 du 20 décembre 1989
Monsieur Belhassen Lassoued maître assistant est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation pédagogique à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1951 du 20 décembre 1989
Monsieur Abdelkarim Chabbouh, professeur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et de l'équipement à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Tunis au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1952 du 20 décembre 1989
Monsieur Mohamed Moncef Gaida conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1953 du 20 décembre 1989
Monsieur Abdelwahab Guerib professeur est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction régionale de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1955 du 20 décembre 1989
Monsieur Lahbib Abbès professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance du gouvernorat de Béja au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-1956 du 20 décembre 1989
Monsieur Abdessalem Brahim professeur est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Tunis au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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