Cour des comptes
Décret n° 90-365 du 19 février 1990 fixant le statut particulier du personnel greffier de la cour des comptes
Article premier. — Le présent statut s'applique au personnel greffier de la cour des comptes qui comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-366 du 19 février 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel greffier de la cour des comptes
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel greffier de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-367 du 19 février 1990 relatif à l'attribution d'emplois fonctionnels au personnel du corps des greffiers de la cour des comptes
Article premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps des greffiers de la cour des comptes sont les suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-368 du 19 février 1990 portant attribution d'une indemnité de procédure au personnel du corps des greffiers de la cour des comptes
Article premier. — Il est alloué au personnel du corps des greffiers de la cour des comptes une indemnité spécifique dite « indemnité de procédure » dont le montant mensuel est fixé à trente (30) dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-369 du 20 février 1990 portant modification du décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret n° 85-263 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-370 du 20 février 1990
Monsieur Allala Toukabri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Premier ministère.
p. 307IMMATRICULATION FONCIERE OBLIGATOIRE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 20 février 1990 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 23 avril 1990, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de Chrarda Sud et El Aouid, délégation de Chrarda, gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 20 février 1990 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 23 avril 1990, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de El Nedour et Bir El Chaouche, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 février 1990 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé, Monsieur Moncef Bouden, directeur général des études et de la réforme fiscale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 février 1990 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, sus-visé, Monsieur Mohamed Hadj Mansour directeur général du contrôle fiscal, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant de la direction générale du contrôle fiscal,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 février 1990 portant extension de la durée du permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»
Article premier. — Est accordée une extension de quatre mois de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon». Suite à cette extension la période initiale de validité du permis arrivera à échéance le 18 juin 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 février 1990 portant extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon» Golfe de Hammamet
Article premier. — Est accordée une extension de six mois de la durée de la période de validité du 5ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap-Bon-Golfe de Hammamet». Suite à cette extension la période de validité du 5ème renouvellement du permis arrivera à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 février 1990 portant cession dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «Baguel»;
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par Amoco Oil Company dans la concession «Baguel» au profit de la société Walter International Inc.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 février 1990
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre, Messieurs :
Afif Chalbi, représentant le ministère de l'économie nationale;
Hassen Ouerfelli, représentant le ministère du plan et des finances;
Ali Rekik, représentant les organismes bancaires et financiers;
Mohamed Saddam, représentant l'office de la formation professionnelle et de l'emploi;
Ali Chaâbouni, représentant les entreprises publiques;
Khaled Ben M'Barek, Abdelaziz Yaiche et Hamadi Bourguiba, représentant les entreprises du secteur privé.
ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 février 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Mallouli de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 février 1990
Monsieur Abderrazak Ladeb est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Taieb Chouaieb.
PERMIS DE CONSTRUCTION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 1990, relatif aux formes des demandes et décisions en matière d'autorisation de construire
Article premier. — Le dossier d'autorisation de construire doit comporter :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-371 du 20 février 1990
Monsieur Mohamed Ameur Ismail, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences de l'éducation au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-372 du 20 février 1990
Monsieur Youssef Marouani, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de chirurgie dentaire de Monastir.
p. 312Ministère de la justice
AVIS N° 7/89
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 8/89
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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