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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 90-581 du 10 avril 1990
Monsieur Mohamed Chatti est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du corps du contrôle général des services publics au Premier ministère à compter du 14 mars 1990.
Par décret n° 90-582 du 10 avril 1990
Monsieur Habib Jaballah est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 90-583 du 10 avril 1990
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 90-584 du 10 avril 1990
Monsieur Abdennaceur Ben Salem est nommé conseiller au tribunal administratif.
ANNULATION
Par décret n° 90-573 du 6 avril 1990
Les dispositions du décret n° 84-1407 du 3 décembre 1984 portant révocation de Monsieur Mahmoud El Fékih, contrôleur des services publics sont rapportés.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, secrétaire général au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-585 du 10 avril 1990
Monsieur Mohamed Néjib Drissi est nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires régionales à compter du 24 février 1990.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-586 du 10 avril 1990
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Kamel Belkodja, gouverneur directeur général des affaires régionales à compter du 24 février 1990.
PREMIERS DELEGUES ET DELEGUES
Par décret n° 90-587 du 10 avril 1990
Monsieur Kelifa Yousfi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 28 février 1990.
Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 6 avril 1990
Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui premier délégué au gouvernorat de Béja est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 28 février 1990;
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Ben Fredj délégué au siège du gouvernorat de Ben Arous à compter du 5 mars 1990.
CREATION DE RECETTES REGIONALES
Ministère de l'économie et des finances
Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 6 avril 1990
Il est créé, à compter du 18 décembre 1989, une recette régionale des finances à Kébili.
Il est créé à compter du 18 décembre 1989, une recette régionale des finances à Tataouine.
Il est créé à compter du 22 janvier 1990, une recette des finances 2ème bureau à El Alia.
Ce bureau assure les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La recette ainsi que sa caisse sont classés à la «3ème cat/gorie».
ATTRIBUTIONS
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 avril 1990 fixant les attributions du receveur régional des finances de Tataouine
Article premier. — Le receveur régional des finances à Tataouine est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général de l'Etat, et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (alinéa 1er) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du receveur régional des finances de Médenine
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1978, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 avril 1990 fixant les attributions du receveur régional des finances de Kébili
Article premier. — Le receveur régional des finances à Kébili est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget général de l'État, et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (alinéa 1er) du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du receveur régional des finances de Gabès
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1978, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 18 août 1989, relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1989-90
Article unique. — Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 août 1989 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-574 du 6 avril 1990
Monsieur Foued Ouelbani ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-575 du 6 avril 1990
Il est mis fin à compter du 15 août 1989 aux fonctions de
Monsieur Brahim Mastouri, en sa qualité de directeur régional de l'équipement et de l'habitat à Tataouine.
Par décret n° 90-576 du 6 avril 1990
Il est mis fin à compter du 25 août 1989 aux fonctions de Monsieur Slaheddine Oumaies, ingénieur des travaux en sa qualité de chef de service de mécanique des sols et des fondations à la direction du laboratoire et de la recherche appliquée à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EXPROPRIATION
Ministère du transport
Décret n° 90-577 du 6 avril 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporation au domaine public des chemins de fer des parcelles de terrains nécessaires au doublement d'un tronçon de la voie ferrée reliant Sfax à Tunis (section Sfax-Essedra)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer tunisiens et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires au doublement d'un tronçon de la voie ferrée reliant Sfax à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-678 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan
Article premier. — Le centre d'études islamiques de Kairouan est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-579 du 6 avril 1990
Monsieur Mohamed Zhouna, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 90-580 du 31 mars 1990
Monsieur Mustapha Touaiti ouvrier catégorie 10 au restaurant du campus universitaire est maintenu en activité pour une année supplémentaire après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mai 1990.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahbouli Abderraouf, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation, de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Jefidi, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Fatnassi, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-588 du 10 avril 1990
Monsieur Ali Belarbi, chargé de recherches, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du cabinet du ministre de la culture et de l'information.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Turki née Khachech administrateur chargée des fonctions de chef de service du personnel et de la formation des cadres est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Bousaada née Ben Amara chef de service de l'ordonnancement au ministère de la culture et de l'information est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur chargée des fonctions
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-589 du 10 avril 1990
Le Dr. Boukhris Mohamed Moncef, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé président directeur général de l'office national de la famille et de la population.
Par décret n° 90-590 du 10 avril 1990
Le Dr. Slim Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (Sce d'électro-radiologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par arrêtés du ministre de la santé publique du 6 avril 1990
Monsieur Mahmoud Darragi, directeur des affaires financières au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé en qualité d'administrateur représentant le dit ministère au conseil d'administration de l'Office national de la famille et de la population.
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