Loi n° 90-55 du 18 juin 1990, portant création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger (1)
Article premier. — Il est créé auprès du président de la République un organe consultatif dénommé «conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger», chargé :
Lire le texte intégral →Loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux (1)
Article premier. — Les mesures d'encouragement prévues par la présente loi concernent les permis de recherche portant sur les hydrocarbures liquides et gazeux.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-57 du 18 juin 1990, portant ratification d'une convention de crédit conclue à Tunis entre la République tunisienne, le crédit commercial de France et l'union tunisienne des banques et relative au financement du projet «réseaux de lignes d'abonnés» (1)
Article premier. — Est ratifiée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 février 1990, entre la
Lire le texte intégral →Loi n° 90-58 du 18 juin 1990, portant ratification de l'accord de crédit conclu entre la République tunisienne et la banque suédoise Svenska Handelsbanken pour le financement du projet «central international numérique à Tunis et centraux téléphonique à Tunis et centraux téléphoniques électroniques régionaux» (1)
Article premier. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 1990, entre la République tunisienne et la banque suédoise Svenska Handelsbanken et relatif à l'octroi, à la Tunisie, d'un prêt d'un montant égal à la contre-valeur en dollars américains de deux cent millions neuf cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-59 du 18 juin 1990, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis «Médenine» (1)
Article premier. — Est ratifié l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 14 décembre 1989 entre l'État tunisien, d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Walter international Tunisia inc, d'autre part, et concernant la convention et ses annexes relatives au permis «Medenine»,…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-60 du 18 juin 1990, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes relatives au permis «Douz» (1)
Article premier. — Est ratifié l'avenant n° 2 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 14 décembre 1989 entre l'État tunisien, d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Walter international Tunisia inc, d'autre part, et concernant la convention et ses annexes relatives au permis «Douz»,…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-1049 du 18 juin 1990
Monsieur Samir Beziouech conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1050 du 18 juin 1990
Monsieur Chedly Srarfi, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1051 du 18 juin 1990
Monsieur Habib Zenned, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1052 du 18 juin 1990
Mosieur Mohamed Rafik Kraiem, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1053 du 18 juin 1990
Monsieur Mohamed Hédi Zeramdini, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1054 du 18 juin 1990
Monsieur Ismail M'Rabet, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1055 du 18 juin 1990
Monsieur Kacem Ayara, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1056 du 18 juin 1990
Monsieur Ayed Rezig, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1057 du 18 juin 1990
Monsieur Jemeleddine Khemakhem, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 90-1058 du 18 juin 1990
Monsieur Abdellatif Kharrat, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-971 du 6 juin 1990
Monsieur Hassine Souki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions internationales spécialisées et des conférences internationales à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-972 du 6 juin 1990
Monsieur Hassen Dorai, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des organes subsidiaires de l'organisation des Nations-Unies à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
p. 826CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-973 du 11 juin 1990 portant création et transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances
Article premier. — Sont réalisés au ministère de l'économie et des finances les créations et les transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-974 du 11 juin 1990 fixant l'effectif du corps des services actifs de la douane au ministère de l'économie et des finances
Article premier. — L'effectif du corps des services actifs de la douane au ministère de l'économie et des finances, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1033 du 11 juin 1990 portant approbation d'une convention relative à la création d'une société d'investissement non résidente
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 15 mai 1990 entre le ministre de l'économie et des finances et Monsieur Ameur Hechmi et relative à la création d'une société d'investissement non-résidente.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1990
Monsieur Ali Aydi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de la société nationale de motoculture en remplacement de monsieur Mohamed Jerraya.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-1013 du 6 juin 1990
Monsieur Abdelghani Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
Par décret n° 90-1014 du 6 juin 1990
Monsieur Chahir Smadhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Par décret n° 90-1015 du 6 juin 1990
Monsieur Lakhdhar Mansouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 90-1018 du 6 juin 1990
Monsieur Jelel Mseddi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Sfax.
Par décret n° 90-1019 du 6 juin 1990
Monsieur M'ika Lotfi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Monastir.
p. 828Par décret n° 90-1020 du 6 juin 1990
Monsieur Zouheir Garchi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres du Kef.
Par décret n° 90-1021 du 6 juin 1990
Monsieur Jomaa Hedfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Tozeur.
THEATRE NATIONAL
Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 90-1023 du 6 juin 1990 fixant les règles de fonctionnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national
Article premier. — Le présent décret fixe les règles de fonctionnement ainsi que l'organisation administrative et financière du théâtre national institué par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 sus-visée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 juin 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabeh Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1024 du 11 juin 1990
Le docteur Sfar Mohamed Tahar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service de pédiatrie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1025 du 6 juin 1990
Monsieur Zribi Mohamed, maître de conférences agrégé en pharmacie, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 90-1026 du 6 juin 1990
Le docteur Seghaler Mohamed Fadhel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 90-1027 du 6 juin 1990
Monsieur Gharbi Ali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Ben Arous.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 1990 portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique;
Article premier. — Un concours interne et externe sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 11 administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax
Article premier. — Il est créé un centre régional de transfusion sanguine à Sfax. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990 portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sousse
Article premier. — Il est créé un centre régional de transfusion sanguine à Sousse. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1022 du 11 juin 1990
Monsieur Abdessalem Mobsny est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Ministère de la justice
AVIS N° 89/23
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/24
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/25
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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