Loi n°90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 (1)
ARTICLE PREMIER : Sont et demeurent autorisées pour la gestion 1991 la perception au profit du budget général de l'Etat des divers impôts, contributions, taxes, redevances et revenus ainsi que la mobilisation des ressources d'emprunts intérieurs et extérieurs d'un montant total de 4.080.000.000 dinars répartis comme…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 8 avril 1989 fixant le règlement et programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les dispositions du paragraphe (a) de l'article 1 de l'arrêté sus-visé, du 8 avril 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 portant report de la date des deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés, ouverts par l'arrêté sus-visé du 26 juin 1990 et prévus pour le 4 septembre 1990, sont reportés au 22 janvier 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-2185 du 25 décembre 1990
Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Par décret n° 90-2186 du 25 décembre 1990
Monsieur Mahmoud Ben Salah El Boughalmi, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et des conventions internationales à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
p. 2206CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-2187 du 29 décembre 1990 portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale de Siliana pour l'élection d'un membre de la chambre des députés
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Siliana sont convoqués le dimanche 3 février 1991 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et ce en vu de combler la vacance enregistrée aux sièges réservés à la circonscription électorale sus-mentionnée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2106 du 18 décembre 1990
Monsieur Ahmed Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Monastir avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2107 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Jelidi Magherbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT D'ARTICLE A ARTICLE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 8 avril 1989 fixant le règlement et programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les dispositions du paragraphe (a) de l'article 1 de l'arrêté sus-visé, du 8 avril 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 portant report de la date des deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés, ouverts par l'arrêté sus-visé du 26 juin 1990 et prévus pour le 4 septembre 1990, sont reportés au 22 janvier 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-2185 du 25 décembre 1990
Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Par décret n° 90-2186 du 25 décembre 1990
Monsieur Mahmoud Ben Salah El Boughalmi, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et des conventions internationales à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
p. 2306CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-2187 du 29 décembre 1990 portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale de Siliana pour l'élection d'un membre de la chambre des députés
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Siliana sont convoqués le dimanche 3 février 1991 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et ce en vu de combler la vacance enregistrée aux sièges réservés à la circonscription électorale sus-mentionnée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2106 du 18 décembre 1990
Monsieur Ahmed Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Monastir avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2107 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Jelidi Magherbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT D'ARTICLE A ARTICLE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 8 avril 1989 fixant le règlement et programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les dispositions du paragraphe (a) de l'article 1 de l'arrêté sus-visé, du 8 avril 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 portant report de la date des deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés
Article unique. — Les deux concours, l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés, ouverts par l'arrêté sus-visé du 26 juin 1990 et prévus pour le 4 septembre 1990, sont reportés au 22 janvier 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-2185 du 25 décembre 1990
Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
Par décret n° 90-2186 du 25 décembre 1990
Monsieur Mahmoud Ben Salah El Boughalmi, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et des conventions internationales à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
p. 2406CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-2187 du 29 décembre 1990 portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale de Siliana pour l'élection d'un membre de la chambre des députés
Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Siliana sont convoqués le dimanche 3 février 1991 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et ce en vu de combler la vacance enregistrée aux sièges réservés à la circonscription électorale sus-mentionnée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2106 du 18 décembre 1990
Monsieur Ahmed Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Monastir avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2107 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Jelidi Magherbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT D'ARTICLE A ARTICLE
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 90-111 du 31 décembre 1990 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2184 du 31 décembre 1990 portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1991 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après : relevant des ministères de l'équipement et de l'habitat, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 décembre 1990 fixant les tarifs de l'électricité et du gaz
Article premier. — Les prix de vente de l'électricité et du gaz sont fixés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-2108 du 18 décembre 1990
Mr. Mouldi Ben Said, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre la désertification à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2109 du 18 décembre 1990
Mr. Said Helal, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'économie forestière à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2113 du 18 décembre 1990
Mr. Slaheddine Rouissi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la protection des forêts à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2114 du 18 décembre 1990
Mr. Khemais Selmi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire des ressources forestières et pastorales à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2115 du 18 décembre 1990
Mr. Maaouia Chaouch, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2116 du 18 décembre 1990
Mr. Mustapha Garbaya, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la chasse à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2117 du 18 décembre 1990
Mr. El Aini Rafik, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des aménagements à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2118 du 18 décembre 1990
Mr. Mohamed Ben Ayed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2119 du 18 décembre 1990
Monsieur Chedly Ben Asker, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2120 du 18 décembre 1990
Monsieur Mahmoud Ben Thayer, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2121 du 18 décembre 1990
Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
MONTANT DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat en date du 18 décembre 1990, portant modification des montants des redevances d'assainissement
Article premier. — Les montants des redevances d'assainissement tels que fixés notamment par l'arrêté sus-visé du 10 octobre 1989, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-2122 du 18 décembre 1990
Monsieur Triki Samir, Maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut technologique, d'art d'architecture et d'urbanisme de Tunis pour une période de 3 ans.
Par décret n° 90-2123 du 18 décembre 1990
Monsieur Othmane Chahed, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 90-2110 du 18 décembre 1990
Monsieur Lamine M'Sahli, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
Par décret n° 90-2125 du 18 décembre 1990
Monsieur Béchir Belhadj Yahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires étudiantines à l'université du centre à Sousse.
p. 2456Par décret n° 90-2126 du 18 décembre 1990
Monsieur Abdellatif M'Henni, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 90-2127 du 18 décembre 1990
Monsieur Mongi Labiadi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.
Par décret n° 90-2128 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Tahar Zemzari, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Kébili.
Par décret n° 90-2129 du 19 décembre 1990
Monsieur Hamdadi Ghezel, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 90-2132 du 18 décembre 1990
Monsieur Ali Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Monastir.
Par décret n° 90-2111 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Zekri, professeur d'enseignement technique est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 90-2130 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Ali Bouthélja, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Bizerte.
Par décret n° 90-2131 du 18 décembre 1990
Monsieur Abderrazak Ghorbel, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 90-2112 du 18 décembre 1990
Monsieur Abdeljelil Besbès, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) à partir du 1er février 1991 et jusqu'au 31 mai 1991 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) à partir du 1er février 1991 et jusqu'au 31 mai 1991 un
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) à partir du 1er février 1991 et jusqu'au 31 mai 1991 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau)…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-2133 du 18 décembre 1990
Madame Raja Hajji née Khémiri, administrateur au ministère de la culture et de l'information est chargée des fonctions de chef de la section, des services communs au centre de documentation nationale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-2134 du 18 décembre 1990
Le Docteur Salhi Khéfil, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-2135 du 18 décembre 1990
Monsieur Karadallou Salah, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2136 du 18 décembre 1990
Madame Ben Omrane Fatma née Chahed, inspectrice du tribunal est chargée des fonctions de chef de service du fichier des entreprises à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-2137 du 18 décembre 1990
Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et
p. 2458de la maintenance à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-2138 du 18 décembre 1990
Monsieur Jamel Doss, administrateur du service sociale, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de l'évaluation à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-2139 du 18 décembre 1990
Monsieur Limam Mohamed Kamel, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
CONCOURS
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour la promotion au grade d'inspecteur du travail dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-2140 du 18 décembre 1990
Monsieur Lotfi Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique (direction de la planification et de l'équipement) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-2141 du 18 décembre 1990
Monsieur Mokhtar Jaâfar, professeur, est déchargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance de Sidi-Bouzid à compter du 26 août 1990.
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