Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1173 du 14 août 1991
Monsieur Mohamed Ennaceur est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'Office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.
Par décret n° 91-1174 du 14 août 1991
Monsieur Hassen Slim, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Nice.
Par décret n° 91-1175 du 14 août 1991
Monsieur Mohsen Tekaya, administrateur général, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris.
Par décret n° 91-1176 du 14 août 1991
Monsieur Fredj Gdoura est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Rome.
Par décret n° 91-1177 du 14 août 1991
Monsieur Abderrazak Mansour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Palerme.
Par décret n° 91-1178 du 14 août 1991
Monsieur Ammar Kheriji est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Lyon.
Par décret n° 91-1179 du 14 août 1991
Monsieur Abderrazak Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Hambourg.
Par décret n° 91-1180 du 14 août 1991
Monsieur Abdeljelil Azzouz, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Dusseldorf.
Par décret n° 91-1181 du 14 août 1991
Monsieur Chérif Gherib, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Grenoble.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 91-1182 du 12 août 1991
Monsieur Férid Tebourbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier au sein de la direction centrale au ministère de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1183 du 12 août 1991
Monsieur H'mida Omrani, urbaniste principal, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1184 du 12 août 1991
Monsieur Béchir Kridene, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1165 du 12 août 1991
Monsieur Mohamed Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 1489Par décret n° 91-1186 du 12 août 1991
Monsieur Mohamed Ben Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1187 du 12 août 1991
Monsieur Hassen Touil, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction du développement à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1188 du 12 août 1991
Madame Monia Tlili née Ben Youssef, maître auxiliaire catégorie «A», est chargée des fonctions de sous-directeur de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1189 du 12 août 1991
Monsieur Aïssa Bouhajja, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des chaussées à la direction générale des services techniques de la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1190 du 12 août 1991
Monsieur Moncef Hachemi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1191 du 12 août 1991
Monsieur Moncef Hachicha, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1192 du 12 août 1991
Monsieur Mohamed Bahri Bargaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
APPROBATION D'UNE CONVENTION
Ministère des finances
Décret n° 91-1193 du 14 août 1991 portant approbation d'une convention relative à la création d'une société de participation non résidente
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 26 juillet 1991 entre le ministre des finances et monsieur Franco Vitale et relative à la création d'une société de participation non-résidente.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1194 du 14 août 1991 relatif à l'indemnité pour charges administratives attribuée à certains personnels des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal
Article premier. — Il est alloué aux chefs des bureaux de contrôle des impôts, aux chefs de bureaux de la garantie des ouvrages en métaux précieux, aux chefs de cellules et aux commissaires de gouvernement des centres régionaux de contrôle des impôts non nantis d'emplois fonctionnels une indemnité pour charges…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1195 du 14 août 1991
Monsieur Mohamed Tahar Orami, inspecteur général et directeur d'administration centrale, chargé de la gestion du personnel du ministère des finances, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-1196 du 12 août 1991
Monsieur Younes Mestaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 1490Par décret n° 91-1197 du 12 août 1991
Monsieur Habib Bellazreg, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous.
Par décret n° 91-1198 du 12 août 1991
Monsieur Abderrazak El Khouja, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie au centre de contrôle des impôts de Sfax avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 91-1199 du 12 août 1991
Monsieur Ali Ayadi, capitaine des douanes, est chargé des fonctions de chef de la cellule des brigades au bureau des douanes de Radès-port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
PERIMETRE DE SAUVEGARDE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. — Il est créé dans la plaine de Mornag (gouvernorat de Ben Arous) un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dont les limites sont figurées en liséré rouge sur l'assemblage des feuilles de Tunis n° 20, la Goulette n° 21 Bir M'cherga n° 28 et Grombalia n° 29 à l'échelle 1/50 000'…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1201 du 12 août 1991
Monsieur Sfaya Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1202 du 12 août 1991
Monsieur Mohamed Amouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1203 du 12 août 1991
Monsieur Chedly Tebbene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1204 du 12 août 1991
Monsieur Ali Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1205 du 14 août 1991
Monsieur Hamdi El Arbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des incitations à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
p. 1491NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-1206 du 12 août 1991
Madame Houda Chatti née Hallali, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du recensement du domaine public terrestre de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1207 du 12 août 1991 fixant le niveau de l'emploi fonctionnel et nommant le chef de l'unité expérimentale d'étude et de recherche dite « groupe d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération Sousse-Monastir » dépendant de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — L'unité expérimentale d'étude et de recherche dite du « groupe d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération Sousse-Monastir » dépendant de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 30 janvier 1991,…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1208 du 12 août 1991 fixant le niveau de l'emploi fonctionnel et nommant le chef de la cellule de suivi et de contrôle des projets du ministère de l'éducation et des sciences dans le gouvernorat de Kairouan relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — La cellule du suivi et de contrôle des projets du ministère de l'éducation et des sciences dans le gouvernorat de Kairouan relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 1er avril 1991, aura rang de sous-direction…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-1209 du 14 août 1991
Monsieur Naceur Ben Ganem est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er juin 1991.
p. 1492RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 12 août 1991
Sont créées à compter du 16 juillet 1991 les deux recettes postales désignées dans le tableau ci-dessous :
| Dénomination du bureau | Classe | Bureau d'attache | Gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Thala sud | 7^{ème} | Thala | Kasserine |
| Boulaâba | 7^{ème} | Kasserine | Kasserine |
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1210 du 12 août 1991
Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités socio-culturelles à la sous-direction des affaires administratives et sociales à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1211 du 14 août 1991
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Salah Abid | École nationale d'ingénieurs Sfax | Génie chimique | 19 avril 1991 |
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 91-1212 du 12 août 1991
Monsieur Abdelkader Hassine, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs, financiers et de la planification au ministère de la culture.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la culture du 12 août 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 12 août 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Bennani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant des services de la sous-direction technique à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. — Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire visés à l'article 9 du décret sus-visé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie visé à l'article 9 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine
Article premier. — Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine visés à l'article 20 du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 17 décembre 1991 et jours suivants pour le recrutement de 30 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 août 1990 sus-indiqué.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert, à Monastir, le 5 novembre 1991 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 août 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert, à Monastir, le 12 novembre 1991 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 août 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine, de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 26 novembre 1991 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et de Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-indiqué.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 12 août 1991, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1991-1992
Article premier. — Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 24 décembre 1991 et jours suivants pour le recrutement de résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et de Sfax,
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux du travail
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret sus-visé n° 90-891 du 30 mai 1990, les inspecteurs centraux du travail sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers du service social
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret sus-visé n° 90-890 du 30 mai 1990, les administrateurs conseillers du service social sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. — Conformément aux dispositions du titre VI du décret sus-visé n° 90-890 du 30 mai 1990, les assistants sociaux principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux du travail
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de sept (7) inspecteurs centraux du travail sont ouverts au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) secrétaires d'administration sont ouverts au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires de direction
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) secrétaires de direction sont ouverts au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour le recrutement de huit (8) administrateurs du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 août 1991 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour le recrutement de trois (3) assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 91-1213 du 12 août 1991
Mademoiselle Essghaeir Amira, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de projets pilotes au sein de la direction de la coopération internationale auprès du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-1214 du 14 août 1991
Monsieur Mokhtar Fathallah est nommé maître de conférences conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mokhtar Fathallah | I.S.E.P.S. Kassar-Said | Psychologie et sciences de l'éducation appliquées à l'éducation physique et sportive | 17 mars 1990 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1215 du 14 août 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Chedly Ben Slimene, inspecteur principal, en qualité de directeur de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 29 mai 1991.
Par décret n° 91-1216 du 14 août 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohseni Abdessalem, administrateur général, en sa qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er septembre 1991.
Lire le texte intégral →