Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1992 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 92-1 du 27 janvier 1992 — Portant ratification de la convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, conclue entre le gouvernement de la… p. 131
Loi n° 92-2 du 27 janvier 1992 — Portant ratification de l'accord sous forme d'échange de lettres, signé le 3 octobre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le… p. 131
Loi n° 92-3 du 27 janvier 1992 — Portant ratification de l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République… p. 132
Loi n° 92-4 du 27 janvier 1992 — Portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République argentine (1) p. 132
Loi n° 92-5 du 27 janvier 1992 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis en date du 5 novembre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque… p. 132
Loi n° 92-6 du 27 janvier 1992 — Portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus en date du 29 août 1991 et 5 novembre 1991 entre le gouvernement de la République… p. 132
Loi n° 92-8 du 27 janvier 1992 — Portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus en date du 29 août 1991 et 5 novembre 1991 entre le gouvernement de la République… p. 133
Loi n° 92-9 du 27 janvier 1992 — Portant ratification des accords de prêt et de garantie conclus entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque de Tunisie et des… p. 133
Loi n° 92-10 du 27 janvier 1992 — Portant règlement du budget pour la gestion 1988 (1) p. 133

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 92-122 du 20 janvier 1992 — Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion novembre 1991) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des… p. 139

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-123 du 20 janvier 1992 — Monsieur Mahmoud Bessaiès, administrateur général est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de… p. 139

Ministère de la justice

Décret n° 92-124 du 20 janvier 1992 — Madame Latifa Manai, juge au tribunal de première instance du Kef est révoquée de ses fonctions à compter du 2 janvier 1992. p. 139

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-125 du 20 janvier 1992 — Monsieur Mohamed Hédi Drissi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires… p. 139

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-126 du 20 janvier 1992 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie p. 140
Décret n° 92-127 du 20 janvier 1992 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle p. 143

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-128 du 18 janvier 1992 — Monsieur Ridha Zouari, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat… p. 145
Décret n° 92-129 du 18 janvier 1992 — Monsieur Chihi Abderrazek, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat… p. 145
Décret n° 92-130 du 18 janvier 1992 — Monsieur Abdallah Hamdi, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement… p. 145

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-118 du 15 janvier 1992 — Monsieur Mahmoud Lotfi Annabi, conseiller des services publics à la conservation de la propriété foncière, est révoqué de ses fonctions sans… p. 145

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-131 du 18 janvier 1992 — Monsieur Azaiez Ben Othman, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de contrôle à la direction régionale de… p. 146

Ministère du transport

Décret n° 92-132 du 20 janvier 1992 — Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'agrément des professions maritimes p. 146
Décret n° 92-133 du 20 janvier 1992 — Fixant le mode de recouvrement des amendes pour infractions ordinaires au code de la route p. 146
Décret n° 92-134 du 18 janvier 1992 — Monsieur Amor Bahroun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision territoriale des transports terrestres à Zaghouan au… p. 147

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-135 du 20 janvier 1992 — Monsieur Mohamed Boukhari Jaoua, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études… p. 147
Décret n° 92-136 du 20 janvier 1992 — Monsieur Brahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de la recherche scientifique et technique au… p. 147
Décret n° 92-137 du 20 janvier 1992 — Monsieur Raouf Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires… p. 147

Ministère de la culture

Décret n° 92-138 du 18 janvier 1992 — Monsieur Anès Chebbi, professeur d'enseignement secondaire détaché, est chargé des fonctions de chef de service de l'édition et diffusion à la… p. 147
Arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la culture… p. 148
Arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de la culture… p. 148
Arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 1992 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie C p. 148

Ministère de la santé publique

Décret n° 92-139 du 18 janvier 1992 — Monsieur Jeguirim Mohamed Sadok, pharmacien biologiste principal de la santé publique est nommé pharmacien biologiste major de la santé publique à… p. 148
Décret n° 92-140 du 18 janvier 1992 — Madame ben Abdallah Khawla, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique à… p. 148
Décret n° 92-141 du 18 janvier 1992 — Madame Khessairi Nadhira née Karoui, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er… p. 149
Décret n° 92-142 du 18 janvier 1992 — Madame Ennaifer Nahed, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er janvier 1992. p. 149
Décret n° 92-143 du 18 janvier 1992 — Monsieur Ayoub Férid, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er janvier 1992. p. 149
Décret n° 92-144 du 18 janvier 1992 — Monsieur Nasra Mohamed Abdeljabbar, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er janvier… p. 149
Décret n° 92-145 du 18 janvier 1992 — Monsieur Hosas Naceur, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à compter du 1er janvier 1992. p. 149
Décret n° 92-146 du 20 janvier 1992 — Le Dr. Zouhaier Kallal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril… p. 149

Ministère des affaires sociales

Décret n° 92-147 du 18 janvier 1992 — Monsieur Ali Raoufi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des salaires et de la productivité à la… p. 149
Décret n° 92-148 du 18 janvier 1992 — Monsieur Rached Bradai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 149
Décret n° 92-149 du 18 janvier 1992 — Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 149
Décret n° 92-150 du 18 janvier 1992 — Monsieur Mohamed Hédi Aouadi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 149
Décret n° 92-151 du 18 janvier 1992 — Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 149
Décret n° 92-152 du 18 janvier 1992 — Monsieur Houcine Ben Neffati, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 149
Décret n° 92-153 du 18 janvier 1992 — Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction… p. 149
Décret n° 92-154 du 18 janvier 1992 — Monsieur Tahar Thabti, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale… p. 149
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 janvier 1992 — Relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social principal p. 149
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 janvier 1992 — Relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social p. 150

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 1992 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'analystes p. 151

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 92-155 du 20 janvier 1992 — Monsieur Khadhraoui Mohamed Wahid, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er juillet 1991. p. 151
Décret n° 92-156 du 18 janvier 1992 — Monsieur Lassoued Ammar, professeur est chargé des fonctions de chef du service régional de la jeunesse et de l'enfance de Kébili au ministère de la… p. 151

Lois p. 131

Loi n° 92-1 du 27 janvier 1992 portant ratification de la convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, et conclue à Tunis, le 19 octobre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman.

Premier ministère

Par décret n° 92-122 du 20 janvier 1992

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 92-123 du 20 janvier 1992

REVOCATION

Ministère de la justice

Par décret n° 92-124 du 20 janvier 1992

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 92-125 du 20 janvier 1992

ORGANISATION

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 92-128 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-129 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-130 du 18 janvier 1992

REVOCATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 92-118 du 15 janvier 1992

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 92-131 du 18 janvier 1992

AGREMENT DES PROFESSIONS MARITIMES

Ministère du transport

Par décret n° 92-134 du 18 janvier 1992

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 92-135 du 20 janvier 1992

Par décret n° 92-136 du 20 janvier 1992

Par décret n° 92-137 du 20 janvier 1992

Ministère de la culture

Par décret n° 92-138 du 18 janvier 1992

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de la santé publique

Par décret n° 92-139 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-140 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-141 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-142 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-143 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-144 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-145 du 18 janvier 1992

MAITIEN EN ACTIVITÉ

Par décret n° 92-146 du 20 janvier 1992

PROMOTION

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 92-147 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-148 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-149 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-150 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-151 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-152 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-153 du 18 janvier 1992

Par décret n° 92-154 du 18 janvier 1992

CYCLES DE FORMATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 92-155 du 20 janvier 1992