Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 30 novembre 1992, fixant le régime de scolarité au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. - Le régime de scolarité au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est fixé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-2105 du 30 novembre 1992, relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Nabeul une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Takelissa et ayant son siège à Takelissa.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-2106 du 30 novembre 1992
Monsieur Mohamed Abderraouf Dorai, conseiller des affaires étrangères, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er août 1992.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la défense nationale
Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 paragraphe "C" du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au profit des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l'indemnité de service hospitalier accordée au profit de leurs homologues hospitalo-universitaires de la santé publique
Article premier. - Sont étendus aux personnels militaires médecins, médecins-dentistes et pharmaciens hospitalo-universitaire, les dispositions des articles premiers des décrets sus-visés n° 76-343 du 8 avril 1976 et n° 81-977 et n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif à l'attribution d'une indemnité de
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-2109 du 30 novembre 1992, fixant la liste additive à celle publiée par le décret n° 92-568 du 13 mars 1992 relative aux articles et produits éligibles à la réduction des droits de douane et portant suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et en régime intérieur dus sur les parties, pièces détachées, produits et articles destinés à l'agriculture, à la pêche et à la construction navale et sur les insecticides et produits similaires ainsi que leurs emballages destinés à être utilisés exclusivement dans l'agriculture
Article premier. - Est complétée par la liste annexée au présent décret, la liste des produits et articles bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation et en régime intérieur, publiée par le décret n° 92-568…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 novembre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai, chef de cabinet du ministre des finances est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-2110 du 30 novembre 1992, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêches
Article premier. - L'agence des ports et des installations de pêches créée par la loi sus-visée n° 92-32 du 7 avril 1992 est administrée par un conseil d'administration dirigée par un président directeur général et comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2111 du 30 novembre 1992, modifiant l'organisation administrative de l'office de l'élevage et des pâturages
Article premier. - Le conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages créé par le décret-loi sus-visé n° 66-2 du 24 septembre 1966 ratifié par la loi n° 66-69 du 28 novembre 1966 comprend outre les membres prévus à l'article 4 du décret-loi sus-visé, un représentant du ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2113 du 30 novembre 1992
Monsieur Mongi Ben Dhia est nommé président-directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages à compter du 5 novembre 1992.
p. 1564TERRE COLLECTIVE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-2112 du 30 novembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hemidia du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hemidia à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Khoui Lajrad et consignées dans son procès verbal en date du 5 février 1990 approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2114 du 30 novembre 1992, fixant le montant des redevances perçues par la conservation de la propriété foncière en contrepartie de la rédaction des actes
Article premier. - La conservation de la propriété foncière perçoit une redevance fixe d'un montant de trente dinars (30 D) pour chaque acte qu'elle rédige et dont l'objet ne dépasse pas en valeur ou en prix le montant de trente mille dinars (30.000 D).
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2137 du 30 novembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Neber (gouvernorat du Kef) nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Bou Abdallah
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Neber (gouvernorat du Kef), nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 novembre 1992
Monsieur Abdellaziz Mrabet, sous-directeur au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société de promotion du lac du Tunis en remplacement de Monsieur Ahmed Hadouaj.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 novembre 1992, portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Les épreuves de l'examen sont reportées du 20 janvier 1992 au 20 janvier 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 novembre 1992, portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Les épreuves de l'examen sont reportées du 20 janvier 1992 au 20 janvier 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Commissariat général au sport
Décret n° 92-2115 du 30 novembre 1992, portant organisation administrative et financière du commissariat général au sport
Article premier. - Le commissariat général au sport créé par la loi n° 92-27 du 30 mars 1992 est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le commissariat général au sport est soumis aux dispositions du code de commerce dans la mesure où…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2116 du 30 novembre 1992
Monsieur Berriri Mohamed Taher, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut Supérieur des Sports et de l'Éducation Physique au Kef pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1992.