Premier ministère
Décret n° 93-148 du 25 janvier 1993, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Le présent statut est applicable au personnel du corps du greffe du tribunal administratif qui comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-149 du 25 janvier 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps du greffe du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, fixant les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps du greffe du tribunal administratif sont les suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-151 du 25 janvier 1993, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Il est institué au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif une indemnité spécifique dite "Indemnité de procédure".
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-155 du 23 janvier 1993, portant répartition des reliquats de la caisse du fonds commun
Article premier. - Les reliquats de la caisse du fonds commun des collectivités publiques locales dont le montant s'élève à vingt cinq millions de dinars au titre de l'année 1993, seront répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-156 du 25 janvier 1993
Monsieur Béchir Kédous, magistrat de 3ème grade est nommé Président du tribunal immobilier à compter du 16 février 1993.
Arrêté du ministre de la justice du 28 janvier 1993, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article premier. - Il sera procédé à compter du 3 avril 1993 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'immadat de Skhira, délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-157 du 25 janvier 1993
Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-158 du 25 janvier 1993
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-159 du 25 janvier 1993
Monsieur Habib Mansour, conseiller des affaires étrangères est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-160 du 20 janvier 1993
Madame Fatma Houidi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-161 du 20 janvier 1993
Monsieur Hassen Joumni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-adjoint directeur-adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-162 du 20 janvier 1993
Monsieur Mohamed Rached Asch, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-163 du 20 janvier 1993
Monsieur Habib Miled, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division d'Arabie Saoudite, Koweit et Emirats Arabes-Unies à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-164 du 25 janvier 1993
Madame Chadia Raâch née Chaâbane, administrateur, est nommée sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 93-165 du 25 janvier 1993
Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 1er novembre 1992.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie en outre du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
MAINTEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-284 du 25 janvier 1993
Il est accordé à Monsieur Chakib Siala, directeur à la société Tunisienne de banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1992.
p. 177NOMINATIONS
Par décret n° 93-166 du 25 janvier 1993
Monsieur Béchir Rekhais, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, de la coordination et de l'inspection à la direction générale des douanes.
Par décret n° 93-167 du 25 janvier 1993
Monsieur Lazhar Naït, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives.
Par décret n° 93-168 du 25 janvier 1993
Monsieur Ali Boulabiar, analyste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation.
Par décret n° 93-169 du 25 janvier 1993
Monsieur Abdelkader Ben H'ima, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la fabrication usine B.
Par décret n° 93-170 du 25 janvier 1993
Monsieur Salah Skhiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service surveillance.
Par décret n° 93-171 du 25 janvier 1993
Monsieur Kamel M'dhaffar, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de la qualité et des essais industriels.
Par décret n° 93-172 du 25 janvier 1993
Monsieur Hédi Ben Azzouz, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service prix de revient.
Par décret n° 93-173 du 25 janvier 1993
Monsieur Tarek Ben Larbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organismes professionnels à la direction générale des participations.
Par décret n° 93-174 du 25 janvier 1993
Monsieur Lamine Balti, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'aménagement à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 93-175 du 25 janvier 1993
Monsieur Boufaden Taher, capitaine des brigades des douanes est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale des douanes.
Par décret n° 93-176 du 25 janvier 1993
Monsieur Alfa Gannouni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale des participations.
Par décret n° 93-177 du 25 janvier 1993
Mademoiselle Hédia Tritar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du secteur des affaires culturelles à la direction générale du budget et de fonctionnement.
Par décret n° 93-178 du 25 janvier 1993
Monsieur Habib Lahouij, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du secteur des affaires sociales à la direction générale du budget et de fonctionnement.
Par décret n° 93-179 du 25 janvier 1993
Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.
Par décret n° 93-180 du 25 janvier 1993
Le commandant Gueraich Hafedh, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction de l'organisation de la coordination et de l'inspection à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-181 du 25 janvier 1993
Monsieur Mohsen Ajmi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-182 du 25 janvier 1993
Madame Habiba Belaïd, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 93-183 du 25 janvier 1993
Monsieur Youssef Ben Yakhelef, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Medenine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-184 du 25 janvier 1993
Monsieur Jemeleddine Harmassi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Kasserine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993
Monsieur Abdelmonäam Kolsi, sous-directeur à la direction générale des assurances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de réassurances "Tunis-Ré", en remplacement de Monsieur Brahim Kobbi.
p. 178Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-185 du 25 janvier 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, d'immeubles sis à Thyna gouvernorat de Sfax, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle dans la région
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, les immeubles sis à Thyna gouvernorat de Sfax, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués dans le tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-186 du 25 janvier 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, de terrains situés à Slimane gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, des terrains sis à Slimane gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés dans le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-187 du 25 janvier 1993
Monsieur Ali Ridha Mokdad, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Béja.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1993, portant report du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves ouverts par l'arrêté du 7 décembre 1992, sus-visé pour le recrutement d'opérateurs sont reportés pour le 1er avril 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-188 du 25 janvier 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1992
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1992 est décerné au gouvernorat de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-189 du 25 janvier 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992 est décerné au gouvernorat de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-200 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Abdelwaheb Besbes | Méd. vétérinaire | Kef |
| Ridha Zouari | Méd. vét. principal | Gabès |
| Mohamed Adel Dahmani | Méd. vét. principal | Kasserine |
| Fethi Moalla | Méd. vétérinaire | Monastir |
| Mohamed Moncef Rouis | Méd. vét. principal | Béjà |
| Daoud Bechiou | Méd. vétérinaire | Jendouba |
| Mohamed Bahrini | Méd. vét. principal | Bizerte |
| Mohamed Methnani | Méd. vétérinaire | Ben Arous |
| Salah Béjaoui | Méd. vétérinaire | Ariana |
| Taoufik Amara | Méd. vét. principal | Kairouan |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-201 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement des forêts conformément au tableau ci-après:
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Farhat Belhadj | Ingénieur en chef | Kef |
| Tijani Hedriche | Ingénieur en chef | Gafsa |
| Zouheir M'hiri | Ingénieur principal | Médenine |
| Mohamed Said Gharbi | Ingénieur en chef | Sidi Bouzid |
| Mohsen Othmani | Ingénieur principal | Jendouba |
| Mohamed Mahjoub | Ingénieur principal | Jendouba (Aïn-Draham) |
| Belaid Naggara | Ingénieur principal | Siliana |
| Rabah Bouasker | Ingénieur principal | Bizerte |
| Abderrahmen Nouicer | Ingénieur principal | Nabeul |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-204 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Hédi Mettichi | Ing. principal | Le Kef |
| Mohamed Ali Ben Hadj Abdallah | Ing. principal | Kébili |
| Faker Guermazi | Ing. principal | Sidi Bouzid |
| Boubaker Chouchane | Ing. principal | Monastir |
| Mohamed Salah Jelassi | Ing. en chef | Bizerte |
| Mohamed Kraoua | Ing. en chef | Ariana |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-190 du 20 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Abdelhamid N'miri | Ing. principal | Béja |
| Chafik Ben Salah | Ing. principal | Nabeul |
| Abdelwaheb Sanhaji | Ing. travaux | Ariana |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-191 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Mohamed Larbi | Ing. principal | Sfax |
| Ahmed El-Achek | Ing. en chef | Mahdia |
| Ahmed Fitouri | Ing. travaux | Siliana |
| Mohamed Salah Khamassi | Ing. travaux | Kasserine |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-202 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :
p. 183| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Brahim Ben Baccar | Géologue principal | Kébili |
| Mabrouk Ben Marzouk | Géologue principal | Gabès |
| El Adlani El Hajjem | Géologue en chef | Sidi-Bouzid |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-203 du 25 janvier 1993
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Commissariat régional au développement agricole |
|---|---|---|
| Abdelbaki Rouabeh | Méd. vét. principal | Kébili |
| Habib Maâloul | Méd. vétérinaire | Sidi Bouzid |
| Hamed Dimassi | Méd. vét. principal | Mahdia |
| Mondher Boujjel | Méd. vét. principal | Sousse |
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, réglementant l'abattage des chameaux
Article premier. - Est interdit l'abattage des chamelles dont l'âge ne dépasse pas quinze (15) ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert le 6 avril 1993 et jours suivants au Lycée Agricole de Boucherik dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert le 12 avril 1993 et jours suivants au Centre de formation et de recyclage Agricole de Takelsa dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-192 du 20 janvier 1993
Madame Arfa Boutheina, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des concessions et des occupations temporaires à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 93-193 du 20 janvier 1993
Monsieur Maktouf Raouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'enquêtes foncières à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 93-194 du 25 janvier 1993
Monsieur Lajmi Samir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 93-195 du 25 janvier 1993
Monsieur Mahjoub Guerfali est nommé président directeur général de l'Office National de l'Artisanat à compter du 2 janvier 1993.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-196 du 25 janvier 1993
Monsieur Mehrez Goucha, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis à compter du 15 septembre 1992.
Par décret n° 93-197 du 25 janvier 1993
Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan à compter du 15 septembre 1992.
Par décret n° 93-198 du 25 janvier 1993
Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut national des Sciences de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 1er novembre 1992.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-199 du 20 janvier 1993
Le docteur Mahroug Houcine, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
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