Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 2 février 1993

Journal Officiel · publié le 2 février 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 61 textes

Premier ministère

p. 171

Décret n° 93-148 du 25 janvier 1993, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Le présent statut est applicable au personnel du corps du greffe du tribunal administratif qui comprend les grades suivants :

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p. 173

Décret n° 93-149 du 25 janvier 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps du greffe du tribunal administratif est fixé comme suit :

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p. 174

Décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, fixant les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du corps du greffe du tribunal administratif sont les suivants :

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p. 175

Décret n° 93-151 du 25 janvier 1993, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Il est institué au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif une indemnité spécifique dite "Indemnité de procédure".

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Ministère de l'intérieur

p. 175

Décret n° 93-155 du 23 janvier 1993, portant répartition des reliquats de la caisse du fonds commun

Article premier. - Les reliquats de la caisse du fonds commun des collectivités publiques locales dont le montant s'élève à vingt cinq millions de dinars au titre de l'année 1993, seront répartis comme suit :

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Ministère de la justice

p. 176

Par décret n° 93-156 du 25 janvier 1993

Monsieur Béchir Kédous, magistrat de 3ème grade est nommé Président du tribunal immobilier à compter du 16 février 1993.

p. 176

Arrêté du ministre de la justice du 28 janvier 1993, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article premier. - Il sera procédé à compter du 3 avril 1993 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'immadat de Skhira, délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax.

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Ministère des affaires étrangères

p. 176

Par décret n° 93-157 du 25 janvier 1993

Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 176

Par décret n° 93-158 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 176

Par décret n° 93-159 du 25 janvier 1993

Monsieur Habib Mansour, conseiller des affaires étrangères est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur général d'administration centrale.

p. 176

Par décret n° 93-160 du 20 janvier 1993

Madame Fatma Houidi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 176

Par décret n° 93-161 du 20 janvier 1993

Monsieur Hassen Joumni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur-adjoint directeur-adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 176

Par décret n° 93-162 du 20 janvier 1993

Monsieur Mohamed Rached Asch, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 176

Par décret n° 93-163 du 20 janvier 1993

Monsieur Habib Miled, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division d'Arabie Saoudite, Koweit et Emirats Arabes-Unies à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 176

Par décret n° 93-164 du 25 janvier 1993

Madame Chadia Raâch née Chaâbane, administrateur, est nommée sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 176

Par décret n° 93-165 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 1er novembre 1992.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie en outre du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

MAINTEN EN ACTIVITE
p. 176

Par décret n° 93-284 du 25 janvier 1993

Il est accordé à Monsieur Chakib Siala, directeur à la société Tunisienne de banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1992.

p. 177

NOMINATIONS

p. 177

Par décret n° 93-166 du 25 janvier 1993

Monsieur Béchir Rekhais, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, de la coordination et de l'inspection à la direction générale des douanes.

p. 177

Par décret n° 93-167 du 25 janvier 1993

Monsieur Lazhar Naït, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives.

p. 177

Par décret n° 93-168 du 25 janvier 1993

Monsieur Ali Boulabiar, analyste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation.

p. 177

Par décret n° 93-169 du 25 janvier 1993

Monsieur Abdelkader Ben H'ima, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la fabrication usine B.

p. 177

Par décret n° 93-170 du 25 janvier 1993

Monsieur Salah Skhiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service surveillance.

p. 177

Par décret n° 93-171 du 25 janvier 1993

Monsieur Kamel M'dhaffar, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de la qualité et des essais industriels.

p. 177

Par décret n° 93-172 du 25 janvier 1993

Monsieur Hédi Ben Azzouz, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service prix de revient.

p. 177

Par décret n° 93-173 du 25 janvier 1993

Monsieur Tarek Ben Larbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organismes professionnels à la direction générale des participations.

p. 177

Par décret n° 93-174 du 25 janvier 1993

Monsieur Lamine Balti, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'aménagement à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 177

Par décret n° 93-175 du 25 janvier 1993

Monsieur Boufaden Taher, capitaine des brigades des douanes est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale des douanes.

p. 177

Par décret n° 93-176 du 25 janvier 1993

Monsieur Alfa Gannouni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale des participations.

p. 177

Par décret n° 93-177 du 25 janvier 1993

Mademoiselle Hédia Tritar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du secteur des affaires culturelles à la direction générale du budget et de fonctionnement.

p. 177

Par décret n° 93-178 du 25 janvier 1993

Monsieur Habib Lahouij, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du secteur des affaires sociales à la direction générale du budget et de fonctionnement.

p. 177

Par décret n° 93-179 du 25 janvier 1993

Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.

p. 177

Par décret n° 93-180 du 25 janvier 1993

Le commandant Gueraich Hafedh, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe à la direction de l'organisation de la coordination et de l'inspection à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par décret n° 93-181 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohsen Ajmi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 177

Par décret n° 93-182 du 25 janvier 1993

Madame Habiba Belaïd, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 177

Par décret n° 93-183 du 25 janvier 1993

Monsieur Youssef Ben Yakhelef, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Medenine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par décret n° 93-184 du 25 janvier 1993

Monsieur Jemeleddine Harmassi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances "1er bureau" à Kasserine avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1993

Monsieur Abdelmonäam Kolsi, sous-directeur à la direction générale des assurances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de réassurances "Tunis-Ré", en remplacement de Monsieur Brahim Kobbi.

p. 178

Ministère de l'économie nationale

p. 178

Décret n° 93-185 du 25 janvier 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, d'immeubles sis à Thyna gouvernorat de Sfax, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle dans la région

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, les immeubles sis à Thyna gouvernorat de Sfax, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués dans le tableau…

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p. 179

Décret n° 93-186 du 25 janvier 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, de terrains situés à Slimane gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle

Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, des terrains sis à Slimane gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, tels que délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés dans le…

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p. 181

Par décret n° 93-187 du 25 janvier 1993

Monsieur Ali Ridha Mokdad, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Béja.

p. 181

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1993, portant report du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves ouverts par l'arrêté du 7 décembre 1992, sus-visé pour le recrutement d'opérateurs sont reportés pour le 1er avril 1993 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 181

Décret n° 93-188 du 25 janvier 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1992

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1992 est décerné au gouvernorat de l'Ariana.

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p. 182

Décret n° 93-189 du 25 janvier 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992 est décerné au gouvernorat de l'Ariana.

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p. 182

Par décret n° 93-200 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeCommissariat régional au développement agricole
Abdelwaheb BesbesMéd. vétérinaireKef
Ridha ZouariMéd. vét. principalGabès
Mohamed Adel DahmaniMéd. vét. principalKasserine
Fethi MoallaMéd. vétérinaireMonastir
Mohamed Moncef RouisMéd. vét. principalBéjà
Daoud BechiouMéd. vétérinaireJendouba
Mohamed BahriniMéd. vét. principalBizerte
Mohamed MethnaniMéd. vétérinaireBen Arous
Salah BéjaouiMéd. vétérinaireAriana
Taoufik AmaraMéd. vét. principalKairouan

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 182

Par décret n° 93-201 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement des forêts conformément au tableau ci-après:

Nom et prénomGradeCommissariat régional au développement agricole
Farhat BelhadjIngénieur en chefKef
Tijani HedricheIngénieur en chefGafsa
Zouheir M'hiriIngénieur principalMédenine
Mohamed Said GharbiIngénieur en chefSidi Bouzid
Mohsen OthmaniIngénieur principalJendouba
Mohamed MahjoubIngénieur principalJendouba (Aïn-Draham)
Belaid NaggaraIngénieur principalSiliana
Rabah BouaskerIngénieur principalBizerte
Abderrahmen NouicerIngénieur principalNabeul

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 182

Par décret n° 93-204 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeCommissariat régional au développement agricole
Hédi MettichiIng. principalLe Kef
Mohamed Ali Ben Hadj AbdallahIng. principalKébili
Faker GuermaziIng. principalSidi Bouzid
Boubaker ChouchaneIng. principalMonastir
Mohamed Salah JelassiIng. en chefBizerte
Mohamed KraouaIng. en chefAriana

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

p. 182

Par décret n° 93-190 du 20 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeCommissariat régional au développement agricole
Abdelhamid N'miriIng. principalBéja
Chafik Ben SalahIng. principalNabeul
Abdelwaheb SanhajiIng. travauxAriana

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 182

Par décret n° 93-191 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeCommissariat régional au développement agricole
Mohamed LarbiIng. principalSfax
Ahmed El-AchekIng. en chefMahdia
Ahmed FitouriIng. travauxSiliana
Mohamed Salah KhamassiIng. travauxKasserine

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 182

Par décret n° 93-202 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :

p. 183
Nom et prénomGradeCommissariat régional
au développement agricole
Brahim Ben BaccarGéologue principalKébili
Mabrouk Ben MarzoukGéologue principalGabès
El Adlani El HajjemGéologue en chefSidi-Bouzid

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 183

Par décret n° 93-203 du 25 janvier 1993

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGradeCommissariat régional
au développement agricole
Abdelbaki RouabehMéd. vét. principalKébili
Habib MaâloulMéd. vétérinaireSidi Bouzid
Hamed DimassiMéd. vét. principalMahdia
Mondher BoujjelMéd. vét. principalSousse

En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 183

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, réglementant l'abattage des chameaux

Article premier. - Est interdit l'abattage des chamelles dont l'âge ne dépasse pas quinze (15) ans.

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p. 183

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert le 6 avril 1993 et jours suivants au Lycée Agricole de Boucherik dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.

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p. 183

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 janvier 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert le 12 avril 1993 et jours suivants au Centre de formation et de recyclage Agricole de Takelsa dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 13 décembre 1986.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 184

Par décret n° 93-192 du 20 janvier 1993

Madame Arfa Boutheina, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des concessions et des occupations temporaires à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 184

Par décret n° 93-193 du 20 janvier 1993

Monsieur Maktouf Raouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'enquêtes foncières à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 184

Par décret n° 93-194 du 25 janvier 1993

Monsieur Lajmi Samir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 185

Par décret n° 93-195 du 25 janvier 1993

Monsieur Mahjoub Guerfali est nommé président directeur général de l'Office National de l'Artisanat à compter du 2 janvier 1993.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 185

Par décret n° 93-196 du 25 janvier 1993

Monsieur Mehrez Goucha, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis à compter du 15 septembre 1992.

p. 185

Par décret n° 93-197 du 25 janvier 1993

Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan à compter du 15 septembre 1992.

p. 185

Par décret n° 93-198 du 25 janvier 1993

Monsieur Mohamed Ameur Ismaïl, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut national des Sciences de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 1er novembre 1992.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 185

Par décret n° 93-199 du 20 janvier 1993

Le docteur Mahroug Houcine, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Kébili.

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