Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 9 mars 1993

Journal Officiel · publié le 9 mars 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 56 textes

p. 345

Arrêté du premier ministre du 25 février 1993, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration

Article premier. - Pour l'accès à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves est ouvert chaque année par arrêté du Premier ministre.

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Ministère de l'intérieur

p. 347

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 25 février 1993

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 21 janvier 1993 messieurs :

  • Raouf Harbi à la délégation de Bardo, gouvernorat de Tunis.
  • Abdelkader Naji, à la délégation de Zermadine, gouvernorat de Monastir.
  • Fayçal Helal, à la délégation de Beni-Khedache, gouvernorat de Medenine.
  • Ali Dridi, au siège du gouvernorat de Kasserine.
  • Houcine M'Hamdi, à la délégation de Sakiet-Dayer, gouvernorat de Sfax.
  • Faouzi Slama, à la délégation d'El-Amra, gouvernorat de Safx.
p. 347

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 25 février 1993

Monsieur Moheddine Ben Jazia, délégué, est désigné à la délégation de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Safx à compter du 21 janvier 1993.

Ministère des affaires étrangères

p. 347

Décret n° 93-497 du 1er mars 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires étrangères

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère des affaires étrangères, est fixé ainsi qu'il suit :

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 349

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 25 février 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragrappe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire, chargé de fonction de secrétaire général, est autorisé à signer par délégation du ministre de la coopération internationale et de…

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Ministère de l'économie nationale

p. 349

Par décret n° 93-498 du 1er mars 1993

Il est accordé à Monsieur Ali Lazaar Machergui, cadre à la société d'exploitation et de recherche du pétrole en Tunisie (SEREPT) une dérogation pour maintien en activité et ce, pour une période d'une année à compter du 14 septembre 1993.

p. 349

Par décret n° 93-499 du 1er mars 1993

Il est accordé à Monsieur Khlifa Karoui, cadre à la société Italo-Tunisienne pétrolière d'exploitation (SITEP) une dérogation pour maintien en activité et ce, pour une seconde année à compter du 20 août 1993.

NOMINATIONS

p. 349

Par décret n° 93-500 du 25 février 1993

Monsieur Oueslati Mohamed Salah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-501 du 25 février 1993

Monsieur Souid Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction du développement et de la transformation des minerais et des carrières au ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-502 du 25 février 1993

Madame Yaïche Emna, analyste, est chargée des fonctions de chef de service du développement informatique à la direction de l'organisation, méthodes et traitement de l'informatique au ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-503 du 25 février 1993

Monsieur Fethi Bennour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-504 du 25 février 1993

Monsieur Mziou Farouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-505 du 25 février 1993

Monsieur Ben Othman Mohamed, chef de laboratoire, est chargé des fonctions d'inspecteur de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.

p. 349

Par décret n° 93-506 du 25 février 1993

Monsieur Fakhfakh Lotfi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.

p. 349

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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p. 350

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives au liquide de frein

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes :

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Ministère de l'agriculture

p. 350

Décret n° 93-507 du 1er mars 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricole

Article premier. - Les dispositions du décret sus-visé n° 91-517 du 10 avril 1991 sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles ci-après :

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p. 351

Par décret n° 93-508 du 25 février 1993

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 351

Par décret n° 93-509 du 25 février 1993

Monsieur Rafik Aini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des reboisements à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

p. 351

Par décret n°93-510 du 25 février 1993

Monsieur Néjib Ghomidh, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'intéressement des jeunes aux activités agricoles à la direction générale du fiancement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.

p. 351

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 février 1993 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdeljelil Bourghida, directeur de la zootechnie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 351

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 février 1993 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdellaziz El Mir, directeur des grandes cultures est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 352

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 février 1993 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Said El Bahri, directeur de la santé animale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 352

Par décret n° 93-511 du 25 février 1993

Sont nommés contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Mohammed Moncef Touzri.
  • Madame Manoubia Ben Saïd.
p. 352

Par décret n° 93-512 du 25 février 1993

Monsieur Said Fouad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et de affaires foncières.

p. 352

Par décret n° 93-513 du 25 février 1993

Madame Radhouane Ep Kooli Monia administrateur est chargée des fonctions de chef de service des affectations au profit des services publics à la direction générale des opérations dominiales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 352

Par décret n° 93-514 du 25 février 1993

Madame Bramli Ep Gadouari Ilhem inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service des successions en déshérence à la direction générale des opérations dominiales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 352

Décret n° 93-515 du 1er mars 1993 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans le zone de Motmar sur le route de Jammel délégation de Sahline Motmar gouvernorat de Monastir

Article premier - Est créé dans la zone de Motmar sur la route de Jammel délégation de Sahline - Motmar gouvernorat de Monastir un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée : A - B - C - D - E - F sur le plan annexé et définis comme suit :

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p. 353

Décret n° 93-516 du 1er mars 1993 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans le zone H'Madet Younes, délégation de B'Kalta gouvernorat de Monastir

Article premier - Est créé dans la zone de H'Madet Younes délégation de B'Kalta gouvernorat de Monastir un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée de 1 jusqu'à 19 indiqué sur le plan annexé au présent décret et définis comme suit :

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p. 353

Décret n° 93-517 du 1er mars 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parecelles de terre sises à Frina gouvernorat de Monastir nécessaires pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parecelles de terre sises à Frina gouvernorat de Monastir, d'une superficie totale approximative de 26h 00 à 70 ca nécessaires pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge…

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 361

Décret n° 93-518 du 1er mars 1993, modifiant et complétant le décret n°80-1058 du 15 août 1980 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des langues vivantes

Article Premier. - Il est ajouté à l'article du décret n° 80-1058 du 15 août 1980 sus-visé tel que modifié par l'article premier du décret n° 84-1232 du 16 octobre 1984 sus-visé les paragraphes suivants.

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p. 361

Par décret n° 93-519 du 1er mars 1993

Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-521 du 25 février 1993

Madame Saïda Bachraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis- au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-522 du 25 février 1993

Monsieur Ben Sghaïer Béchir, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Hammam Chott II au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-523 du 25 février 1993

Madame Hajer Maâla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire El Omrane supérieur I au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-524 du 25 février 1993

Monsieur Mohamed Tabaï Gafsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de restaurant universitaire de Hammam Chott au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-525 du 25 février 1993

Monsieur Hafedh Ateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et de la valorisation des résultats de la recherche à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 361

Par décret n° 93-526 du 25 février 1993

Monsieur Salem Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art d'architecture et d'urbanisme.

p. 361

Par décret n° 93-527 du 25 février 1993

Monsieur Rached Bouaziz, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 361

Par décret n° 93-528 du 25 février 1993

Monsieur Salem Lajnef, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

Ministère de la santé publique

p. 361

Décret n° 93-529 du 1er mars 1993, fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Article Premier. - Les tarifs réduits des soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique sont fixés comme suit :

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p. 362

Par décret n° 93-530 du 1er mars 1993

Monsieur Guezguez Khelil, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax à compter du 1er février 1993.

p. 362

Par décret n° 93-531 du 1er mars 1993

Monsieur Ounalli Sassi, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'horthopédie de Ksar Saïd à compter du 1er février 1993

p. 362

Par décret n° 93-532 du 25 février 1993

Monsieur Youssef Mohamed Nejib, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Salah Azaiez à compter du 1er février 1993.

p. 362

Par décret n° 93-533 du 25 février 1993

Monsieur Krifa Abdelmajid, cadre de direction générale, est nommé directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire à compter du 1er février 1993.

p. 362

Par décret n° 93-534 du 25 février 1993

Monsieur Chouchene Mahmoud, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut national de neurologie à compter du 1er février 1993.

p. 362

Par décret n° 93-535 du 25 février 1993

Monsieur Moulahi Mohamed Hédi, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis à compter du 1er février 1993.

p. 362

Par décret n° 93-536 du 1er mars 1993

Le Docteur Skandarani Leila, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut de neurologie (Sce d'anesthésie-réanimation), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 362

Par décret n° 93-537 du 1er mars 1993

Le Docteur Jarraya Abdelhamid, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : médecine interne) au titre de la faculté de médecine de Sfax, à compter du 12 décembre 1992.

p. 362

Par décret n° 93-538 du 1er mars 1993

Le docteur Chaouachi Béji, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : chirurgie pédiatrique) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 362

Par décret n° 93-539 du 1er mars 1993

Le Docteur Largueche Safia ép Bouxef, est nommée en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pédiatrie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 362

Par décret n° 93-540 du 1er mars 1993

Le Docteur Bousnina Souad, est nommée en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pédiatrie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 362

Par décret n° 93-541 du 25 février 1993

Mademoiselle Ben Ayed Nourelhouda, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 22 octobre 1992.

p. 363
p. 363

Par décret n° 93-542 du 25 février 1993

Madame Cherif Bernadette, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 22 octobre 1992.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 363

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 février 1993

Sont nommés membres du conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux :

Monsieur Laid Trabelsi, représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mohsen Snoussi.

Monsieur Ezzedine Cherif, représentant le ministère des finances en remplacement de Monsieur Mansour Nasri.

Monsieur Abdelaziz Lahiani, représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 363

Décret n° 93-543 du 1er mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Art. premier - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogique) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés comme suit.

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