Premier ministère
Décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993, portant modification du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 relatif à la création des bureaux des relations avec le citoyen
Article premier - L'article 4 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2399 du 29 novembre 1993, modifiant le décret n° 90-2144 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des travaux effectués par des collaborateurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2144 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993, portant modification du décret n° 77-89 du 24 janvier 1977 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides
Article premier - Sont abrogés l'article premier et l'article deux (nouveaux) du décret susvisé n° 77-89 du 24 janvier 1977 et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2401 du 1er novembre 1993
Monsieur Ahmed Smaoui est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Par décret n° 93-2402 du 29 novembre 1993
Monsieur Chiheb Trimech est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er octobre 1993.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-2403 du 29 novembre 1993
Monsieur Mosbah Bousetta, administrateur est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 93-2404 du 29 novembre 1993
Monsieur Salem Layouni ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et de la construction et de l'équipement à la sous-direction des affaires techniques à la commune de Mahdia.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-2405 du 29 novembre 1993
Monsieur Mohamed El Allani administrateur est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 93-2406 du 29 novembre 1993
Monsieur Mohamed Ben Yahia inspecteur général des services financiers au ministère des finances est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1994.
p. 2077Par décret n° 93-2407 du 29 novembre 1993
Monsieur Abdelaziz M'Rabet inspecteur en chef des bureaux des douanes à la direction générale des douanes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1994.
Arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 prohibant l'importation des véhicules automobiles d'occasion
Article unique. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1985 ci-dessus indiqué est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 novembre 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur MohsenThabet, directeur général des assurances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans la cadre de ses attributions à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 novembre 1993, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bebia Bouhnak, ép. Chihi, directeur général des avantages fiscaux et financiers, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans la cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 novembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Henchir Bou Radhouane et Ain Kradia" gouvernorat de Jendouba
Article premier - L'office national des mines et la société Sachtleben Bergbau-Gesellschaft, une filiale de la société Allemande Métallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24, Zone Industrielle La Charguia, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 novembre 1993, portant autorisation de vente d'une quantité de sel marchand provenant du permis de recherche des mines du 4ème groupe dit permis "Sabkhet El Henchirat", gouvernorat de Medenine
Article premier - Monsieur Abdelaziz Boutiba est autorisé à disposer dans les limites de 2.000 tonnes de sel marchand provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 586.370, institué par l'arrêté du 16 décembre 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet El Henchirat", gouvernorat de Medenine
Article premier - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe au lieu dit "Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est ordonné à la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 4ème groupe englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 novembre 1993, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Abbassia", gouvernorat de Sfax
Article premier - Il est ordonné à la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 4ème groupe englobant une superficie de 1.600…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-2410 du 29 novembre 1993, fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture
Article premier - Les dispositions du décret susvisé n° 90-2020 du 3 décembre 1990 s'appliquent aux personnels de surveillance des établissements d'enseignement secondaire, professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 5 août 1993, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1993/1994
Article unique - Sont exlus du tableau mentionné à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 5 août 1993, les secteurs de Mazzouna et El Founi et la parcelle n° 7 du secteur de Bou Hedma de la délégation de Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-2411 du 29 novembre 1993
Monsieur Mahmoud Ben Tekaya conseiller rapporteur général du contentieux de l'Etat est nommé chargé de mission, pour exercer les fonctions de concervateur de la propriété foncière à partir du 1er septembre 1993.
Ministère de l'equipemet et de l'habitat
Décret n° 93-2412 du 29 novembre 1993, portant révision du plan d'aménagement de la ville d'Essned (gouvernorat de Galsa)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'Essned est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-2413 du 29 novembre 1993
Monsieur Hassen Zouaghi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé doyen de la faculté de pharmacie de Monastir pour une période de trois ans et ce à compter du 8 juillet 1993.
Par décret n° 93-2414 du 29 novembre 1993
Monsieur Ali Triki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sfax pour une période de trois ans et ce à compter du 30 juin 1993.
Par décret n° 93-2415 du 29 novembre 1993
Monsieur Khelifa Chater, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation pour une nouvelle période de trois ans.
Par décret n° 93-2416 du 29 novembre 1993
Monsieur Abdelmajid Abouda, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la comptabilité pour une nouvelle période de trois ans.
Par décret n° 93-2417 du 29 novembre 1993
Monsieur Amor Khouja, Maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme de Tunis pour une nouvelle période de trois ans.
Par décret n° 93-2418 du 29 novembre 1993
Monsieur Mohamed Gorsane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'industrie textile de Ksar Helal pour une nouvelle période de trois ans.
Par décret n° 93-2419 du 29 novembre 1993
Monsieur Essaied Lâater, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa pour une nouvelle période de trois ans.
Par décret n° 93-2420 du 29 novembre 1993
Monsieur Mohamed Mehdi Abdeljaoued, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue pour une nouvelle période de trois ans.
p. 2082Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 novembre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Dhokar, chef de service de la gestion financière, est autorisé, à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant…
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