Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 22 mars 1994

Journal Officiel · publié le 22 mars 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Décrets et arrêtés p. 482

Décision du 21 mars 1994 relative aux résultats des élections présidentielles

La commission constitutionnelle des élections présidentielles,

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Premier ministère

p. 483

Par décret n° 94-502 du 28 février 1994

Monsieur Mehrez Ben Cheikh, architecte général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques au Premier ministère.

p. 483

Par décret n° 94-503 du 7 mars 1994

Madame Rafika Khouini, maître assistant, est nommée en qualité de chargée de mission au Premier ministère (services relevant du ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille) à compter du 1er décembre 1993.

p. 483

Par décret n° 94-504 du 7 mars 1994

Monsieur Kamel Guermazi, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses à la Présidence de la République relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 483

Par décret n° 94-505 du 7 mars 1994

Monsieur Touhami Ben Fredj, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère de la défense nationale relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 483

Par décret n° 94-506 du 7 mars 1994

Monsieur Fethi Mezghani, administrateur général, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère de l'économie nationale relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 483

Par décret n° 94-507 du 7 mars 1994

Monsieur Labaid Hechemi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études et de recherches économiques et sociales, pour une nouvelle période de trois ans.

p. 483

Par décret n° 94-508 du 7 mars 1994

Monsieur Mohamed Saïhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et ouvrier à la cour des comptes à compter du 16 octobre 1993.

Ministère de l'intérieur

p. 483

Décret n° 94-509 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret une commune à Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Djebel El Ouest, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.

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p. 484

Décret n° 94-510 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Matmata El Kédima du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret la commune Matmata El Kédima du gouvernorat de Gabès dont le siège sera à Matmata El Kédima, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.

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p. 484

Décret n° 94-511 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Thyna du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret une commune à Thyna du gouvernorat de Sfax dont le siège sera à Thyna, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 22 dont 7 adjoints.

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p. 484

Décret n° 94-512 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret la commune de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Sidi El Hani, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.

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p. 485

Décret n° 94-513 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Maâgoula du gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret la commune de Maâgoula du gouvernorat de Béja dont le siège sera à Maâgoula, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 12 dont 4 adjoints.

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p. 485

Décret n° 94-514 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Menzel Bouzaïen du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret la commune Menzel Bouzaïen du gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Menzel Bouzaïen, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.

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p. 486

Décret n° 94-515 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Dar Allouche du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret une commune à Dar Allouche du gouvernorat de

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Ministère des affaires étrangères

p. 487

Par décret n° 94-522 du 7 mars 1994

Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général des affaires consulaires.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 487

Par décret n° 94-516 du 28 février 1994

Le capitaine Mohamed Kneizia, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé juge d'instruction près du même tribunal à compter du 1er février 1994.

p. 487

Par décret n° 94-517 du 28 février 1994

Le capitaine Dhafer Chtioui, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal à compter du 1er février 1994.

p. 487

Par décret n° 94-518 du 28 février 1994

Le capitaine Alouane Bouker, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé juge unique près du même tribunal à compter du 1er février 1994.

p. 487

Par décret n° 94-519 du 28 février 1994

Le capitaine Mohamed Kharoubi, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis est nommé juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er février 1994.

p. 487

Par décret n° 94-520 du 28 février 1994

Le capitaine Faouzia Bahia, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommée juge unique près du tribunal à compter du 1er février 1994.

DETACHEMENT

p. 487

Par décret n° 94-521 du 28 février 1994

Monsieur Boubaker Belgacem, conseiller à la cour de cassation, est de nouveau placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1994.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 487

Par décret n° 94-523 du 7 mars 1994

Monsieur Mohamed Ben Hamida, inspecteur en chef, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

p. 487

Par décret n° 94-524 du 7 mars 1994

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, ingénieur principal, est nommé en qualité de président directeur général de l'office du développement du Sud (ministère du plan et du développement régional) à compter du 17 février 1994.

p. 487

Par décret n° 94-525 du 7 mars 1994

Monsieur Khelifa Ben Fkih, ingénieur général de la statistique, est nommé directeur de l'institut national de la statistique à compter du 25 août 1993.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 487

Par décret n° 94-526 du 7 mars 1994

Monsieur Abdelmajid Mahjoub, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis à compter du 19 juin 1993.

p. 487

Par décret n° 94-527 du 7 mars 1994

Monsieur Abdallah Omezzine, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem à compter du 19 juin 1993.

p. 487

Par décret n° 94-528 du 7 mars 1994

Monsieur Noureddine Akrimi, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture à compter du 19 juin 1993.

p. 487

Par décret n° 94-529 du 7 mars 1994

Monsieur Ahmed Chennoufi, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie à compter du 19 juin 1993.

p. 487

Par décret n° 94-530 du 7 mars 1994

Monsieur Hédi Abdouli, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure de l'agriculture de Mateur à compter du 19 juin 1993.

p. 488

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 Mars 1994"

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 488

Par décret n° 94-531 du 7 mars 1994

Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Sfax pour une période de trois (03) ans à compter du 18 juin 1993.

Ministère des affaires sociales

p. 488

Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés

Article premier. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 488

Décret n° 94-533 du 7 mars 1994, portant création d'une journée nationale olympique

Article premier. - Le premier juillet de chaque année est considéré journée olympique.

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