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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 94-744 du 4 avril 1994
Monsieur Foued Daghfous, conseiller des services publics est nommé attaché au cabinet présidentiel.
MAINTEIN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-745 du 4 avril 1994
Monsieur Khemaies Hamrouni, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mars 1994.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-746 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Ben Rejeb, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et de l'innovation technologique, au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 94-747 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Chérif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des recherches et prospectives administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 94-748 du 4 avril 1994
Monsieur Tarek El Harabi, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre du 4 avril 1994
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du centre de recherche, d'études, de documentation et d'information sur la femme, les personnes dont les noms suivent :
Mesdames et Messieurs :
- Soukeïna Bouraoui : président directeur général du centre susvisé
- Alifa Farouk : représentante du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
- Faouzia Saïd : représentante du ministère des finances
- Saloua Ben Zaghou : représentante du ministère du plan et du développement régional
- Naïma Ben Aïcha : représentante du ministère des affaires sociales
- Abderrahmane Jmour : représentant des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires de la femme et de la famille
- Nébiha Neifer : représentante des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Par arrêté du Premier ministre du 4 avril 1994
Sont nommés en qualité de membre du conseil scientifique du centre de recherche, d'études, de documentation et d'information sur la femme, les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-749 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Thyna du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Thyna du gouvernorat de Sfax et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-750 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi El Héni du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-751 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-752 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Djebel Ouest du gouvernorat de Zaghouan et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-753 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Maâgoula du gouvernorat de Béja
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Maâgoula du gouvernorat de Béja et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-754 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Menzel Bouzaiène du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Menzel Bouzaiène du gouvernorat de Sidi Bouzid et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-755 du 4 avril 1994, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Matmata El Kédima du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Matmata El Kédima du gouvernorat de Gabès et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-756 du 4 avril 1994
Monsieur Hédi Mezzi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Bourguiba.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 94-757 du 4 avril 1994
Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 94-802 du 4 avril 1994
Monsieur Habib Thameur professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé d'assurer les fonctions du chef de service de chirurgie cardio-vasculaire au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du premier février 1994.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 94-758 du 4 avril 1994
Monsieur Hammouda Hamdi, ingénieur principal, est nommé chef d'unité à l'unité de coopération avec les agences spécialisées de l'ONU et les instances internationales au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère des finances
Décret n° 94-759 du 4 avril 1994, portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des œufs de consommation
Article premier. - Sont réduits les droits de douane aux taux de 17% et suspendus le droit complémentaire provisoire et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des œufs de consommation relevant du numéro du tarif douanier 040700.9 et ce dans la limite d'un contingent global de 15 millions d'œufs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-760 du 4 avril 1994
Madame Najiba Ben Abdallah, épouse Rouissi, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur
p. 612du suivi de la carrière et de l'action sociale à la direction de la gestion des moyens humains.
Par décret n° 94-761 du 4 avril 1994
Madame Jamila Charni née Sayadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions d'inspecteur de première classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-762 du 4 avril 1994
Monsieur Abdelaziz Hammami, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Siliana avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-763 du 4 avril 1994
Monsieur Bouajila Mokhtar inspecteur central des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes de Tunis-Nord.
Par décret n° 94-764 du 4 avril 1994
Madame Amous Istabrak épouse Hadiji, inspecteur central des bureaux des douanes est chargée des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes de Sfax.
Par décret n° 94-765 du 4 avril 1994
Monsieur Bellara Mongi, inspecteur central des bureaux des douanes est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les exportateurs à la direction générale des douanes.
Par décret n° 94-766 du 4 avril 1994
Mademoiselle Leïla Guettat, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-767 du 4 avril 1994
Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des liaisons informatiques à la direction de la gestion des moyens humains.
Par décret n° 94-768 du 4 avril 1994
Monsieur Gasdallah Arbi, commandant des brigades des douanes, est chargé des fonctions de chef de cellule des brigades au bureau des douanes de Radès-Port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-769 du 4 avril 1994
Monsieur Jallali Jamel Abdennaceur, inspecteur central des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de chef de cellule de la régularisation des régimes économiques au bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-770 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Hédi Bargougui, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 3ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la cellule du contrôle de l'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 94-771 du 4 avril 1994
Mademoiselle Samira Allani, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-772 du 4 avril 1994
Monsieur Maher Jenhani, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 94-774 du 4 avril 1994
Monsieur Ahmed Jeffel, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 94-775 du 4 avril 1994
Monsieur Imed Attia, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 1er décembre 1993.
Par décret n° 94-776 du 4 avril 1994
Madame Fatiha Larbi née Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions d'inspecteur de deuxième classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-777 du 4 avril 1994
Il est accordé à Monsieur Slaheddine Mouelhi, directeur à la société tunisienne de banque, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une période d'un an à compter du 1er août 1994.
Par arrêtés du ministre des finances du 4 avril 1994
Il est créé à compter du 10 mai 1993, une recette des finances à Souk Lahad ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux (gouvernorat de Kebili).
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-773 du 4 avril 1994
Sont nommés à la commission de la concurrence :
Madame Naïma Boulila, en qualité de 2ème vice-président, en remplacement de Monsieur Hédi Zermdine
Monsieur Mohamed Ali Darghouth : membre, en remplacement de Ieu Fethi Zendah.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-779 du 4 avril 1994
Il est accordé à Monsieur Ali Lazaâr Machergui, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une période d'un an à compter du 14 septembre 1994.
ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
Ministère du plan
Décret n° 94-780 du 4 avril 1994, portant création du répertoire national d'entreprises
Article premier. - Il est créé un répertoire national d'entreprises.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-781 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du plan et du développement régional.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie d'une indemnité spéciale dite "indemnité de gestion administrative et financière".
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-782 du 4 avril 1994
Monsieur Lotfi Zaâbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-783 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Khardani, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 94-784 du 4 avril 1994
Madame Hajer Nouiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-785 du 4 avril 1994
Monsieur Salah Garchi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des parcs nationaux à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-786 du 4 avril 1994
Monsieur Abdelmajid Sehel, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de pêche à l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi-M'haddeb relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-787 du 4 avril 1994
Monsieur Hamza Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-788 du 4 avril 1994
Mademoiselle Sahla Mezghani, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service "des incitations" à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-789 du 4 avril 1994
Monsieur Issam Anatar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études socio-économiques des zones à aménager, à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.
p. 615Par décret n° 94-790 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Mokhtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-791 du 4 avril 1994
Monsieur Rabah N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-792 du 4 avril 1994
Monsieur Amor Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Jerissa) au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-793 du 4 avril 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Joumine gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la réalisation de la conduite Sejnane Joumine (4ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à Joumine gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la réalisation de la conduite Sejnane Joumine…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-794 du 4 avril 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Enfidha, nécessaire à la construction de la bretelle de liaison d'Enfidha à l'autoroute Hammamet-M'saken
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat une parcelle de terre, sise à Enfidha gouvernorat de Sousse nécessaire à la construction de la bretelle de liaison…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-795 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Rached Grichi, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-796 du 4 avril 1994
Monsieur Chokri Abdelmouleh, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et comptables à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis à compter du 1er décembre 1993.
Par décret n° 94-797 du 4 avril 1994
Monsieur Slah Salem Laàradh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par décret n° 94-798 du 4 avril 1994
Monsieur Tarek Errabiâ, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Par décret n° 94-799 du 4 avril 1994
Monsieur Ali Jebali, administrateur est chargé des fonctions de chef du service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget d'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
MINISTERE DU TRANSPORT.
NOMINATION
Par décret n° 94-800 du 4 avril 1994
Monsieur Nejib Ben Abdelkrim, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-801 du 4 avril 1994
Monsieur Béchir Kachoukh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au ministère de l'éducation et des sciences est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er juillet 1994.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-803 du 4 avril 1994
Madame Bouziri Farida née Hamza, Pharmacien principal de la santé publique au centre national de transfusion sanguine est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1994.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-804 du 4 avril 1994
Madame Leïla Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.
Dans cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-805 du 4 avril 1994
Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-806 du 4 avril 1994
Monsieur Noureddine Rejaïbia, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 94-807 du 4 avril 1994
Mademoiselle Ghrab Feriel, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale.
p. 617Ministère du transport
Avis de Découverte d'épaves maritimes conformément à la loi n° 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes et notamment son article 5
Type Méditerranée | 30/7/93 à Cap Serrat | L=50m.Cordage:65m flottant et 100m en nylon | QMTGoulette | Mauvais état | QMTGoulette | Couleur rouge | Q.M.Kelibia | Phare Ht souk | En nylon | Q.M. Jerba |
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