Journal Officiel n° 44 du 7 juin 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 94-1219 du 1er juin 1994 — Monsieur Mondher Zenaïdi, est nommé ministre du transport. p. 936
Décret n° 94-1220 du 1er juin 1994 — Monsieur Ahmed Friâa est nommé ministre de l'éducation et des sciences. p. 936
Décret n° 94-1221 du 1er juin 1994 — Monsieur Slaheddine Bouguerra est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie nationale. p. 936
Décret n° 94-1222 du 1er juin 1994 — Monsieur Chedly Laroussi est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture. p. 936

Premier ministère

Décret n° 94-1223 du 16 mai 1994 — Portant approbation des augmentations des salaires au profit des agents des entreprises publiques régis par le statut général des personnels des… p. 936

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-1148 du 23 mai 1994 — Portant création d'emplois au ministère de l'intérieur p. 936
Décret n° 94-1149 du 23 mai 1994 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kalla Sghira d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une… p. 937
Décret n° 94-1150 du 20 mai 1994 — Monsieur Lotfi Ben Amor, est chargé des fonctions de sous-directeur à la commune de Carthage. p. 937
Décret n° 94-1151 du 20 mai 1994 — Monsieur Abdelaziz Rhili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tunis avec rang et… p. 937
Décret n° 94-1152 du 20 mai 1994 — Monsieur Kamel Azaïez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis-Sud des voiries à la direction des… p. 937
Décret n° 94-1153 du 20 mai 1994 — Monsieur Khaled Zguimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis-centre de la propreté à la direction de la… p. 937
Décret n° 94-1154 du 19 mai 1994 — Monsieur Mohamed Ben Rhouma, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis-Sud de la propreté à la direction… p. 937
Décret n° 94-1161 du 20 mai 1994 — Monsieur Nabil Ammous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'édition à la sous-direction du suivi… p. 937
Décret n° 94-1155 du 19 mai 1994 — Est institué à la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi. p. 937

Ministère de la justice

Décret n° 94-1157 du 23 mai 1994 — Fixant les conditions et le programme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat p. 937
Décret n° 94-1158 du 23 mai 1994 — Monsieur Abderrahmen Ghanem, juge cantonal de Béja est révoqué de ses fonctions à compter du 26 mars 1994 pour avoir failli aux obligations… p. 939
Arrêté du ministre de la justice du 19 mai 1994 — Monsieur Chedli Bouras huissier-notaire au Fahs, circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan, est révoqué de ses fonctions. p. 939
Arrêté du ministre de la justice du 19 mai 1994 — La démission de Monsieur Hamouda Ben Mahmoud El Kéfi notaire à Ben Arous est acceptée. p. 939

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 94-1159 du 19 mai 1994 — Monsieur Chaouki Moatemri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la… p. 939
Décret n° 94-1160 du 19 mai 1994 — Monsieur Mohamed Aloui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conventions consulaires à la direction… p. 939

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1994 — Portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe, dite "concession d'El Abbassia", gouvernorat de Sfax p. 939
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1994 — Monsieur Rachid Dammak est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane et ce, en remplacement de… p. 940

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 94-1162 du 19 mai 1994 — Monsieur Saddoud Abdelkader, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional (institut national de la statistique) est nommé… p. 940
Décret n° 94-1163 du 19 mai 1994 — Monsieur Belloumi Ahmed, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional (institut national de la statistique) est nommé dans… p. 940
Décret n° 94-1164 du 19 mai 1994 — Monsieur Mahmoud Hédi, ingénieur principal au ministère du plan et du développement régional (institut national de la statistique) est nommé dans le… p. 940

Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-1165 du 23 mai 1994 — Portant approbation des statuts-type des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire p. 940
Décret n° 94-1166 du 23 mai 1994 — Fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires p. 943
Décret n° 94-1167 du 23 mai 1994 — Monsieur Mohamed Lamine Ben Toumia, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès à compter… p. 945
Décret n° 94-1168 du 19 mai 1994 — Monsieur Mohamed Ajili, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat… p. 945
Décret n° 94-1169 du 19 mai 1994 — Monsieur Habib Jerbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division des études et de développement agricoles au commissariat… p. 945
Décret n° 94-1170 du 19 mai 1994 — Monsieur Salem Daly, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole… p. 945
Décret n° 94-1171 du 19 mai 1994 — Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 945
Décret n° 94-1172 du 19 mai 1994 — Monsieur Hédi Labiadh, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissarait régional au développement… p. 945
Décret n° 94-1173 du 19 mai 1994 — Monsieur Salah Ben Mehrez, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réforme des structures agraires à la direction de la… p. 945
Décret n° 94-1174 du 19 mai 1994 — Monsieur Lamine Ben Hammadi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à l'institution de la… p. 945
Décret n° 94-1183 du 19 mai 1994 — L'ordre du mérite agricole grade chevalier, est attribué aux personnes ci-après désignées : p. 945

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux de la conservation de la… p. 945
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement des proposés de la conservation de la propriété foncière p. 948
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de… p. 949
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la… p. 950
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade… p. 950
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 20 mai 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation… p. 952
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade… p. 952
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent de… p. 953
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III, et IV dans le grade de… p. 953
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 19 mai 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de préposé de la… p. 954

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 94-1175 du 19 mai 1994 — Monsieur Imed Touibi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale de… p. 954

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 94-1197 du 30 mai 1994 — Monsieur Mehrez Ben Cheikh, architecte général, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de… p. 954

Ministère du transport

Décret n° 94-1178 du 23 mai 1994 — Monsieur Ali Ridha El Hicheri, administrateur général, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 1994. p. 955

Ministère des communications

Décret n° 94-1177 du 23 mai 1994 — Monsieur Sghaïer Abdelli, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de… p. 955
Arrêté du ministre des communications du 20 mai 1994 — Sont créés les bureaux de poste de plein exercice ci-après : p. 955

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-1178 du 20 mai 1994 — Monsieur Ali Ben Necib Zaâbouti, professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 955
Décret n° 94-1179 du 20 mai 1994 — Monsieur Mohamed Saïed Kasraoui, inspecteur de l'enseignement primaire est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la… p. 955
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 3 juin 1994 — Modifiant et complétant l'arrêté du 12 avril 1994, fixant les programmes des épreuves de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation… p. 955

Ministère de la culture

Décret n° 94-1181 du 20 mai 1994 — Monsieur Azaïz Antit, attaché de recherches, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel à l'institut national du… p. 956

Ministère de la santé publique

Décret n° 94-1181 du 23 mai 1994 — Le Docteur Basly Mohamed Sahbi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de l'unité… p. 956
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1994 — Portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les anthropozoonoses p. 956

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1994 — Madame Fekih Amel, est désignée membre représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration de la caisse des retraites du… p. 956

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 936

Par décret n° 94-1219 du 1er juin 1994

Monsieur Mondher Zenaïdi, est nommé ministre du transport.

p. 936

Par décret n° 94-1220 du 1er juin 1994

Monsieur Ahmed Friâa est nommé ministre de l'éducation et des sciences.

p. 936

Par décret n° 94-1221 du 1er juin 1994

Monsieur Slaheddine Bouguerra est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie nationale.

p. 936

Par décret n° 94-1222 du 1er juin 1994

Monsieur Chedly Laroussi est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture.

Premier ministère

p. 936

Décret n° 94-1223 du 16 mai 1994, portant approbation des augmentations des salaires au profit des agents des entreprises publiques régis par le statut général des personnels des entreprises publiques ou par des conventions d'établissement

Article premier. - Sont approuvées les augmentations des salaires de quelque forme que ce soit arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination au profit des agents des entreprises régis par la loi n° 85-78 du 5 août 1985 ou par des conventions d'établissement.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

Par décret n° 94-1219 du 1er juin 1994

Par décret n° 94-1220 du 1er juin 1994

Par décret n° 94-1221 du 1er juin 1994

Par décret n° 94-1222 du 1er juin 1994

Premier ministère

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 94-1150 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1151 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1152 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1153 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1154 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1161 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1155 du 19 mai 1994

Ministère de la justice

Par décret n° 94-1158 du 23 mai 1994

Par arrêté du ministre de la justice du 19 mai 1994

DEMISSION D'UN NOTAIRE

Par arrêté du ministre de la justice du 19 mai 1994

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 94-1159 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1160 du 19 mai 1994

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mai 1994

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

Par décret n° 94-1162 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1163 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1164 du 19 mai 1994

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 94-1167 du 23 mai 1994

Par décret n° 94-1168 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1169 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1170 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1171 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1172 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1173 du 19 mai 1994

Par décret n° 94-1174 du 19 mai 1994

ORDRE DU MERITE AGRICOLE

Par décret n° 94-1183 du 19 mai 1994

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 94-1175 du 19 mai 1994

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 94-1197 du 30 mai 1994

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

Par décret n° 94-1178 du 23 mai 1994

NOMINATION

Ministère des communications

Par décret n° 94-1177 du 23 mai 1994

CREATION D'ETABLISSEMENTS POSTAUX

Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 94-1178 du 20 mai 1994

Par décret n° 94-1179 du 20 mai 1994

Ministère de la culture

Par décret n° 94-1181 du 20 mai 1994

NOMINATION

Ministère de la santé publique

Par décret n° 94-1181 du 23 mai 1994

Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1994