Loi n° 94-107 du 17 octobre 1994 portant approbation de deux conventions de prêt et d'acquisition d'équipements, conclues le 5 juillet 1994 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Kairouan (1)
Article unique - Sont approuvées les deux conventions indiquées ci-après annexées à la présente loi, conclues à Jeddah le 5 juillet 1994 entre le gouvernorat de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-108 du 17 octobre 1994 portant ratification d'un contrat de financement conclu le 9 juin 1994 entre la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif au projet "Assainissement villes côtières II" (1)
Article unique - est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 9 juin 1994 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d'écus pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 94-2111 du 13 octobre 1994
Sont désignés membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans les personnes désignées ci-après et reparties comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-2110 du 11 octobre 1994
Monsieur Mohamed Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la presse à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
p. 1701RADIATIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1994
Le nom de Monsieur Chafik Dhiab qui a subi avec succès le concours des notaires effectué le 15 janvier 1993, est radié de la liste des admis.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1994
Le nom de Monsieur Salah Ejaidi qui a subi avec succès le concours des notaires effectué le 15 janvier 1993, est radié de la liste des admis.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 94-2091 du 8 octobre 1994
Monsieur Jilani Abdelaziz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service budget à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant annulation du permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis "Aïn Ressas", gouvernorat du Kef
Article premier. - Est annulé le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 600215, au lieu dit "Aïn Ressas", gouvernorat du Kef, institué par l'arrêté du 5 décembre 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Cap Bon Resources Inc. dans le permis "Cap Bon" au profit de la société Oil Resources Investment.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant annulation du permis de recherche des mines du 3ème groupe dit permis "Jebel Oum Edeboua", gouvernorat du Kef
Article premier. - Est annulé le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 600216, au lieu dit "Jebel Oum Edeboua", gouvernorat du Kef, institué par l'arrêté du 5 décembre 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Ras Marmour"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société générale industrielle (SGI) dans le permis "Ras Marmour" au profit de la société Oil Resources Investment (ORI).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat", gouvernorat de Medenine
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El Henchirat", au profit de Monsieur Abdelaziz Boutiba, faisant élection de domicile à la Marsa, 7 rue Tarafa Ibn El Abd.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant cession partielle d'intérêts et premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par AGIP (Africa) Ltd dans le permis "El Haouaria" au profit de la société Oil Compagny Lukoil.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994
Monsieur Zrelli Mohamed Fadhel, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.
Monsieur Zrelli Mohamed Fadhel, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie nationale au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.
Monsieur Hédi Mamou, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui.
Monsieur Bennemi Mohamed, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société générale des industries textiles en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Khouja.
Monsieur Mongi Azouz, est nommé administrateur représentant le personnel cadre de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières au sein de son conseil d'administration en remplacement de Monsieur Kasbi Jameleddine.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-2092 du 8 octobre 1994
Monsieur Béchir Kachti, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994 relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Ksar Saïd et de Monastir pendant la saison 1994-1995 et du programme des courses hippiques
Article premier. - La société des courses est autorisée à réouvrir les hippodromes de Ksar Saïd et de Monastir aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1994-95 à un million cinq cent quarante quatre mille dinars (1.544.000 D) pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994 portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire prévu par l'article 5 (nouveau) du décret n° 92-513 du 2 mars 1992 susvisé est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1994 portant ouverture d'un concours sur épreuves pratique pour le recrutement de deux professeurs principaux d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de deux (02) professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture est ouvert le 15 janvier 1995 et jours suivants conformément à l'arrêté du 8 octobre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-2093 du 8 octobre 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khalfa du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khalfa de la délégation de Jelma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ghadir Ezzitouna et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 8 juillet 1992, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 octobre 1994 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves, pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. - Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (05) commis d'administration par voie de concours externe et quatre (04) commis d'administration par voie de concours interne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-2094 du 8 octobre 1994
Monsieur Mongi Souab, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la comptabilité matière à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat du 8 octobre 1994
Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur général, directeur au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux assemblées générales du bureau d'études arabe Tuniso-Libyen.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 94-2095 du 8 octobre 1994
Monsieur Samir Sidhom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévision à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 94-2096 du 8 octobre 1994
Monsieur Lanouar Atigue, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-2097 du 8 octobre 1994
Monsieur Omrane Kamoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux spécialisés à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 94-2098 du 8 octobre 1994
Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-2099 du 8 octobre 1994
Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Par décret n° 94-2100 du 8 octobre 1994
Monsieur Hasnaoui Zeraï, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des études et des textes juridiques à la sous-direction des études et des textes juridiques à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-2101 du 8 octobre 1994
Monsieur Laroussi Mhenni, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 94-2102 du 8 octobre 1994
Monsieur Najib Dhouioui, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
Par décret n° 94-2103 du 8 octobre 1994
Monsieur Ridha Tagazi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 94-2104 du 8 octobre 1994
Monsieur Mokhtar Haddaoui, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.
Par décret n° 94-2105 du 8 octobre 1994
Monsieur Romdhane Alimi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-2106 du 8 octobre 1994
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Saâdi Ben Béchir, professeur d'enseignement secondaire en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-2107 du 8 octobre 1994
Monsieur Salem Ben Hassine, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire et ouvrier à la sous-direction administrative au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2108 du 8 octobre 1994
Monsieur Mohamed Faouzi Hamed, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du financement, de l'équipement et de la maintenance à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêtés du ministre de la santé publique du 8 octobre 1994
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sabloul de Sousse :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-2109 du 8 octobre 1994
Monsieur Hentati Abdelaziz, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre de recherche et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.