Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 27 octobre 1995

Journal Officiel · publié le 27 octobre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 53 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 2015

Par décret n° 95-2042 du 19 octobre 1995

Madame Naïma Driss née Ben Maïz, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de section de la recherche et des études au centre de documentation nationale au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

p. 2015

Arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995, portant organisation des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique

Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de l'administration publique, et conformément aux dispositions du présent arrêté, des sessions de formation de courte durée en management administratif.

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Ministère de la justice

p. 2017

Par décret n° 95-2043 du 19 octobre 1995

Monsieur Mokthar Derbali, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service du parc automobiles à la direction des bâtiments et du matériel au ministère de la justice.

p. 2017

Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat "Echraf" délégation de Chourbane, gouvernorat de Mahdia.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2017

Par décret n° 95-2044 du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2017

Par décret n° 95-2045 du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed Noureddine Hamdani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2017

Par décret n° 95-2046 du 19 octobre 1995

Monsieur Hamid Zaouch, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2017

Par décret n° 95-2048 du 19 octobre 1995

Monsieur Noureddine Rejaïbia, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2017

Par décret n° 95-2047 du 19 octobre 1995

Monsieur Tahar Midouni, inspecteur de l'éducation spécialisée, est chargé des fonctions de chef de service de la formation de base à la sous-direction de la formation à l'institut de promotion des handicapés au ministère des affaires sociales.

p. 2017

Par décret n° 95-2049 du 19 octobre 1995

Monsieur Hassen Kaouache, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, de la comptabilité et de l'ordonnancement à l'institut national du travail et des études sociales au ministère des affaires sociales.

p. 2017

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 1995

Monsieur Chedly Borji est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger en remplacement de Monsieur Abdallah Hadroug.

Ministère des finances

p. 2017

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 1995, portant création d'une recette des finances à Sidi Bou Ali (gouvernorat de Sousse)

Article premier. - Il est créé, à compter du 2 octobre 1995 une recette des finances à la délégation de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2018

Par décret n° 95-2059 du 19 octobre 1995

Monsieur Tahar Rhaïem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique au centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2018

Par décret n° 95-2050 du 19 octobre 1995

Monsieur Salem Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du centre.

p. 2018

Par décret n° 95-2051 du 19 octobre 1995

Monsieur Allala Mouldi Gahgouh, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation.

p. 2018

Par décret n° 95-2052 du 19 octobre 1995

Monsieur Raouf Turki, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 2018

Par décret n° 95-2053 du 19 octobre 1995

Monsieur Noureddine Jellali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation de la formation continue.

p. 2018

Par décret n° 95-2054 du 19 octobre 1995

Monsieur Iliès Amen Allah Bennour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 2018

Par décret n° 95-2055 du 19 octobre 1995

Monsieur Lotfi Chouri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2018

Par décret n° 95-2056 du 19 octobre 1995

Madame Neïla Letaief épouse Harbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels techniques et administratifs des ouvriers à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.

p. 2018

Par décret n° 95-2057 du 19 octobre 1995

Madame Afifa Bouzaïène épouse Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.

p. 2018

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 octobre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2018

Par décret n° 95-2058 du 19 octobre 1995

Monsieur Amor N'cib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et autorisations relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 2018

Par décret n° 95-2060 du 19 octobre 1995

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2018

Par décret n° 95-2061 du 19 octobre 1995

Monsieur Hamdi Salem, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.

p. 2019
p. 2019

Par décret n° 95-2062 du 19 octobre 1995

Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses des sols à la direction des sols au ministère de l'agriculture.

p. 2019

Par décret n° 95-2063 du 19 octobre 1995

Monsieur Mahfoudh Rihane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Mareth) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 2019

Par décret n° 95-2064 du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed Abdelmalek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la sous-direction des aménagements hydro-agricoles à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2019

Par décret n° 95-2065 du 19 octobre 1995

Monsieur Ahmed Rajeh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la certification et du contrôle au commerce des semences et plants à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 2019

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 1995, modifiant l'arrêté du 17 août 1995 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1995/1996

Article premier. - Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse de la bécasse, des grives, des étourneaux et de caille de passage fixées au tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 17 août 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

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Ministère des communications

p. 2019

Par décret n° 95-2066 du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed El Ayachi Harizi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Jendouba à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2067 du 19 octobre 1995

Monsieur Samir Ammar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Béja à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2068 du 19 octobre 1995

Monsieur Mokhtar Chebbi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2069 du 19 octobre 1995

Monsieur Abdelmajid Hellali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2070 du 19 octobre 1995

Monsieur Gley Ben Khalifa, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Tozeur à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2071 du 19 octobre 1995

Monsieur Abdallah Missaoui, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service organisation du réseau à la direction de l'exploitation au ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2072 du 19 octobre 1995

Monsieur Chafik Jallouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Zaghouan à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 2019

Par décret n° 95-2073 du 19 octobre 1995

Monsieur Hamda Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2019

Par décret n° 95-2074 du 19 octobre 1995

Monsieur Habib Khelifi, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications, et ce, à compter du 26 juillet 1994.

p. 2020

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2020

Par arrêté du ministre du transport du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé au conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Saif Nagmouchi.

Ministère de l'éducation

p. 2020

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 1995, complétant l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992 portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992, portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences est complété comme suit :

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Ministère de l'industrie

p. 2021

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permit "Zarat"

Article premier. - Est accordée une extension de dix huit mois de la durée de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Zarat".

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p. 2022

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permit "Grombalia"

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Grombalia".

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p. 2022

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du 2ème groupe dit permit "Sud Nefta"

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Sud Nefta".

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p. 2023

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Salakta"

Article premier. - Est accordée une extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Salakta".

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p. 2023

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permit "El Jem"

Article premier. - Est accordée une extension de neuf mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem".

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p. 2024

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel El Aidoudi", gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est institué au profit du groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis 22, avenue Alain Savary, un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe contenu intégralement dans le périmètre du permis de recherche n° 621.232 et englobant une superficie de 400…

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p. 2024

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Enfidhet Rebaïa", gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est institué au profit du groupement d'affaires Derbal, faisant élection de domicile à Tunis 22, avenue Alain Savary, un permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe contenu intégralement dans le périmètre du permis de recherche n° 621.233 et englobant une superficie de 400…

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p. 2025

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Gorraâ" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 2025

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn El Fej" gouvernorat de Béja

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 2025

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Sidi Bou Saïd" gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 2026

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Er-Ressas" gouvernorat du Kef

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2026

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 19 octobre 1995

Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société Montazeh Gammarth en remplacement de Monsieur Mohamed Labidi.