Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 5 mars 1996

Journal Officiel · publié le 5 mars 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 415

Par décret n° 96-286 du 24 février 1996

Monsieur Mohamed Boudhraâ, ingénieur en chef à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1996.

Ministère de la justice

p. 415

Arrêté du ministre de la justice du 26 février 1996, fixant la liste des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original des documents et attestations requises par le ministère de la justice et les établissements y afférents, des usagers

Article premier. - Les services du ministère de la justice et les établissements y afférents peuvent exiger la conformité des copies à leur originaux ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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Ministère des affaires étrangères

p. 415

Par décret n° 96-287 du 24 février 1996

Monsieur Mohamed Habib Ben Abdallah est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 415

Par décret n° 96-288 du 26 février 1996

Monsieur Hassen Maghraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 415

Par décret n° 96-289 du 26 février 1996

Monsieur Ahmed Chaouachi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 415

Par décret n° 96-290 du 26 février 1996

Monsieur Fahem Othmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 415

Par décret n° 96-291 du 26 février 1996

Monsieur Baccar Dhia, ingénieur divisionnaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1996.

p. 416

DELEGUES

p. 416

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 février 1996

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 janvier 1996.

  • Houcine Labidi délégué de Jarzouna, gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de Bizerte
  • Hatem Laamari délégué au siège du gouvernorat de Bizerte à la délégation de Zarzouna du même gouvernorat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 416

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 février 1996

Monsieur Abdellah Gafsi est déchargé de ses fonctions de délégué de l'Ariana Nord, gouvernorat de l'Ariana à compter du 24 janvier 1996.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère

p. 416

Par décret n° 96-292 du 24 février 1996

Monsieur Amor Laâtiri, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1996.

Ministère des affaires sociales

p. 416

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1996, fixant la formule des déclarations de procédés pouvant provoquer des maladies professionnelles dans le secteur public

Article unique. - La formule des déclarations d'utilisation et cessation d'utilisation de procédés de travail pouvant provoquer des maladies professionnelles prévues par l'article 51 de la loi susvisée n° 95-56 du 28 juin 1995, est fixée conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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p. 417

Loi n° 95-56 du 28 juin 1995

Je soussigné ... déclare au Ministère des Affaires Sociales en ma qualité de ... et conformément aux dispositions des articles 3 et 51 de la loi susvisée, utiliser les procédés de travail et / ou les substances chimiques ci-dessous indiqués et susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

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p. 418

Loi n° 95-56 du 28 juin 1995

Je soussigné …………………… déclare au Ministère des Affaires Sociales en ma qualité de …………………… et conformément aux dispositions des articles 3 et 51 de la loi susvisée, avoir cessé d'utiliser les procédés de travail et/ou les substances chimiques objet de ma déclaration du ……………………

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p. 419

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1996, fixant la formule de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Article unique. - La formule de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public prévue par l'article 33 de la loi susvisé n° 95-56 du 28 juin 1995, est fixée conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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p. 422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1996

Madame Fatma Cluboub est nommée membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger en remplacement de Madame Naila Ganji.

Ministère des finances

p. 422

Décret n° 96-293 du 24 février 1996, accordant à la société "Tunisie Garnitures Artistiques" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La Société "Tunisie Garnitures Artistiques" implantée à Kalaâ Khasba bénéficie de l'exonération des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent et de la suspension de la TVA et du droit de consommation au titre de l'importation des équipements nécessaires à la réalisation d'un projet de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 423

Décret n° 96-294 du 24 février 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à N'jajra, délegation de M'saken, gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d'une station d'épuration à M'saken

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, (l'office national de l'assainissement) des parcelles de terre sises à…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 424

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 février 1996

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence tunisienne de l'emploi :

  • Monsieur Mohamed Kchaou : représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mansour Hlel,
  • Monsieur Hédi Belghith : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi en remplacement de Monsieur Hédi Mamou,
  • Monsieur Tahar Ben Lakhdhar : représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle et de l'emploi en remplacement de Madame Nadhira Erraïes,
  • Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet,

et Monsieur Abdelwahab Meziane, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Abdelkader Tajouri.

p. 424

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 février 1996

Sont désignés, en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de trois ans :

  • Monsieur Tahar Ben Lakhdar représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Madame Nadhira Erraïes
  • Madame Saïda Rahmouni représentant l'union nationale de la femme tunisienne en remplacement de Madame Alifa Farouk.

Ministère du développement économique

p. 424

Décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique

Article premier. - Le ministère du développement économique assure avec le concours des départements et organismes concernés, l'élaboration et la coordination des stratégies et politiques globales et sectorielles de développement et élaboré les plans de développement et les budgets économiques.

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p. 425

Décret n° 96-271 du 14 février 1996, portant organisation du ministère du développement économique

Article premier. - Le ministère du développement économique comprend, en plus du comité supérieur du ministère et du comité directeur :

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Ministère de la santé publique

p. 431

Par décret n° 96-295 du 24 février 1996

Le docteur Skouri Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1996.

p. 431

Par décret n° 96-296 du 24 février 1996

Le docteur Yacoub Mahmoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre d'assistance médicale urgente, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1996.

p. 432
p. 432

Par décret n° 96-297 du 24 février 1996

Le docteur Chebbi Mohamed Lakhdhar, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1996.

p. 432

Par décret n° 96-298 du 24 février 1996

Le docteur Ghachem Abdelaziz, professeur agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1996.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 432

Par décret n° 96-299 du 24 février 1996

Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 432

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1996, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de "Ardh Meherzia" (gouvernorat de Tunis)

Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de "Ardh Meherzia".

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Ministère de l'agriculture

p. 432

Décret n° 96-300 du 24 février 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1994/1995

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1994/1995 est décerné au gouvernorat de Jendouba.

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p. 433

Par décret n° 96-301 du 24 février 1996

Monsieur Ali Ridha Maâmouri, ingénieur général au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1996.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 433

Par arrêté du ministre des communications du 26 février 1996

Monsieur Boumaïza Mohamed, ingénieur général, chargé de mission au ministère des communications est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.

p. 433

Par arrêté du ministre des communications du 26 février 1996

Monsieur Ridha Guellouz, ingénieur principal au ministère des communications est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Hadj Gley.

p. 433

Par arrêté du ministre des communications du 26 février 1996

Monsieur Hadj Gley, conseiller des services publics est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Zitoun Hassoumi.

p. 433

Par arrêté du ministre des communications du 26 février 1996

Monsieur Larbi Fethi, contrôleur général, chef de l'inspection générale au ministère des communications, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Zitoun Hassoumi.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 433

Par décret n° 96-302 du 24 février 1996

Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport et ce à compter du 15 février 1996.

Ministère de l'industrie

p. 433

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 février 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la chaux hydraulique naturelle

Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 434

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 février 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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