Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 96-328 du 6 mars 1996
Monsieur Chakib Titech, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 6 mars 1996, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mars 1996
Monsieur Kamel Abdelkader, est nommé membre du conseil d'administration du centre national de télédétection et ce en remplacement de Monsieur Mongi Baccar.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-331 du 6 mars 1996
Monsieur Hichem Abdellah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-337 du 6 mars 1996
Madame Khédija Rachida Gammar née Masri, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-338 du 6 mars 1996
Monsieur Ali Jaïdane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la presse à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-339 du 6 mars 1996
Monsieur Slaheddine Guessam, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du proche orient (Egypte, Soudan, Somalie, Djibouti) à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-329 du 6 mars 1996
Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, chargé des fonctions de directeur du personnel et des finances à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
p. 536Par décret n° 96-330 du 6 mars 1996
Monsieur Hédi Ghorbal, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATIONS
Par décret n° 96-332 du 6 mars 1996
Monsieur Yiadh Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de La Goulette.
Par décret n° 96-333 du 6 mars 1996
Monsieur Mokhtar M'barek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des travaux à la direction technique à la commune de Monastir.
Par décret n° 96-337 du 6 mars 1996
Monsieur Brahim Khalsi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Fahs.
Par décret n° 96-334 du 6 mars 1996
Monsieur Ali Haouas, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel-Horr à compter du 1er janvier 1996.
Par décret n° 96-335 du 6 mars 1996
Monsieur Abdelaziz Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dar Chaâbane El Fehri à compter du 10 janvier 1996.
Par décret n° 96-336 du 6 mars 1996
Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel-Temime à compter du 1er janvier 1996.
Par décret n° 96-340 du 6 mars 1996
Monsieur Jamel Ben Abdeladhim, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghomrassen.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-341 du 6 mars 1996, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier. - La liste des avantages exclus de l'assiette des cotisations au titre des régimes de sécurité sociale est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-342 du 6 mars 1996, fixant les procédures et modalités d'examen des demandes de remise gracieuse des pénalités
Article premier. - Les demandes de remise gracieuse des pénalités présentées par les assujettis aux régimes de sécurité sociale dans le secteur privé dont le montant dépasse 5000 dinars sont examinées par une commission présidée par le Premier ministre et groupant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-343 du 6 mars 1996, portant exonération totale des droits et taxes dus au titre de l'importation des matières premières et des produits semi-finis nécessaires au montage des camions de transport international routier et à la fabrication des semi-remorques y afférentes
Article premier. - Bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, les matières premières et les produits
Lire le texte intégral →Décret n° 96-344 du 6 mars 1996 accordant à la société de Promotion Immobilière "Gabès 21" l'exonération de l'impôt sur les sociétés prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article. Premier. - Est accordé à la société de Promotion Immobilière "Gabès 21" l'exonération de l'impôt sur les sociétés durant les cinq premières années d'activités effective et ce nonobstant les dispositions de l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-345 du 6 mars 1996 portant suspension du droit complémentaire provisoire dû à l'importation des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
Article. Premier. - Est suspendu le droit complémentaire provisoire dû sur les préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant du numéro 230990.0 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par le ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-346 du 6 mars 1996 portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article
Article. premier. - Est réparti conformément au tableau "A" annexé au présent décret le crédit global inscrit au titre des charges communes, Chapitre X : Section 3 du budget de l'Etat pour la gestion 1995 et ce dans la limite de 53 060 1000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 mars 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences en langue et lettres anglaises
Article. premier. - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 21 décembre 1994, un concours est ouvert à Tunis le 18 avril 1996 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de conférences en langue et lettres anglaises au titre de l'année 1990, conformément à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-347 du 6 mars 1996
En application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'équipement et de l'habitat, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996 portant report du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal prévu pour le 19 février 1996 par l'arrêté du 4 janvier 1996 est reporté au 6 mai 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 96-348 du 6 mars 1996
Monsieur Ridha Guellouz, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des communications pour une période d'un an.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 96-349 du 6 mars 1996
Monsieur Mohamed Ernez, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport pour une durée d'un an.
Arrêté du ministre du transport du 6 mars 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère du transport dans le grade de secrétaire d'administration
Article. premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du transport pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996 portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Kébili"
Article. premier. - Est accordée une extension d'une année de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili",
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996 portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"
Article. premier. - Est autorisé la cession partielle des intérêts détenus par la société British Gas Tunisia Limited dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de la société Preussag Energie GmbH.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996 portant extension de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Alyane"
Article. premier. - Est accordé une extension d'une année de la période initiale de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Alyane",
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 septembre 1990 portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat" (paru au JORT n° 61 du 25 septembre 1990)
Recticatif des coordonnées
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