Autres publications de ce numéro
Ett désigné, pour une durée de 3 ans, en qualité de membre du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi Monsieur Noureddine Ben Ayed représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Abdelmajid Abidi.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 1996, modifiant l'arrêté du 10 février 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi (voir édition arabe)
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mars 1996
Monsieur Jamel Mezri est nommé membre du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maltoug et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaddam.
Ministère de la justice
Décret n° 96-427 du 11 mars 1996, relatif à la création des chambres commerciales auprès des tribunaux de première instance
Article premier. - Sont créées auprès des tribunaux de première instance de Tunis, Kef, Sousse, Monastir, Sfax, Gabès, Gafsa et Medenine des chambres commerciales pour statuer sur les affaires commerciales.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 mars 1996, fixant les cas exigeant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents et les attestations demandés par le ministère des affaires étrangères
Article premier. - Les services centraux relevant du ministère des affaires étrangères exigent la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-428 du 11 mars 1996, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
public, telle qu'elle a été modifiée par les lois n° 80-70 du 27 juin 1988 n° 90-6 du 12 février 1990 et n° 94-71 du 27 juin 1994,
Lire le texte intégral →Décret n° 2016-106 du 11 mars 2016
Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-429 du 13 mars 1996
Monsieur Fethi Fnina, analyste principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-430 du 13 mars 1996
Monsieur Tahar Khachnaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de services de la régularisation de la circulation à la direction des chaussées à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 96-431 du 13 mars 1996
Monsieur Houcine Abdelkebir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-432 du 13 mars 1996
Monsieur Abdelaziz Charfeddine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des parties, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de
Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 1996 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-433 du 11 mars 1996, portant réduction des taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation
Article premier. - Sont réduits de 10 points les taux du droit complémentaire provisoire dû à l'importation des produits repris au tableau "N" annexé à la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-434 du 11 mars 1996, accordant à la société "Maghreb Industrie" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "Maghreb Industries" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements, et ce, suite à la reprise de la société "La Tunisie de l'Outillage" implantée à Kalaš Kébira.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-435 du 11 mars 1996, portant octroi des avantages fiscaux au profit de la "Société des Boissons du Sahel" reprise par la société "General Drinks"
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 53 du code d'incitation aux investissements, la Société des Boissons du Sahel peut bénéficier des avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 dudit code tels que énumérés ci-dessous
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-436 du 11 mars 1996
Monsieur Ali Chaouachi, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1996.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-437 du 11 mars 1996, modifiant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat modifié par le décret n° 94-1702 du 8 août 1994 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 mars 1996
Est désigné en qualité de membre du conseil consultatif du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de trois ans Monsieur Youssef Mallaoui, représentant l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche, en remplacement de Monsieur Habib Haddad.
p. 603Ministère du développement économique
Décret n° 96-354 du 6 mars 1996, fixant l'ensemble des effectifs du ministère du développement économique
Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère du développement économique, du 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-438 du 11 mars 1996
Le Docteur Frikha Mounir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de médecine carcinologique).
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 96-439 du 11 mars 1996, fixant le régime des études et des examens relatif à l'enseignement des langues vivantes au public, la participation financière des bénéficiaires ainsi que les modalités de rémunération du personnel d'enseignement et administratif participant audit enseignement auprès de l'institut Bourguiba des langues vivantes
Article premier. - Le présent décret fixe le régime des études et des examens relatif à l'enseignement des langues vivantes au public, la participation financière des bénéficiaires ainsi que les modalités de rémunération du personnel d'enseignement et administratif participant audit enseignement auprès de l'institut…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-440 du 13 mars 1996
Il est mis fin à compter du 4 décembre 1995 aux fonctions de Monsieur Belgacem Ben Ayed, ingénieur des travaux en sa qualité de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-441 du 13 mars 1996
Monsieur Mohamed Ben Othmane, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et de développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 96-442 du 13 mars 1996
Monsieur Kamel Bradai, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-dire:teur d'administration centrale.
Par décret n° 96-443 du 13 mars 1996
Monsieur Habib Maâloul, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
p. 607En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-444 du 13 mars 1996
Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère des communications
Décret n° 96-445 du 11 mars 1996, modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale, l'établissement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-446 du 11 mars 1996
Monsieur Ridha Mahmoudi, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Jendouba à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications du 18 octobre 1992 au 15 octobre 1995 et ce à titre de régularisation de la situation administrative de l'intéressé.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 mars 1996, portant modification des annexes de l'arrêté du 6 juin 1995 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi
Article unique. - Les annexes 2, 7, 8, 9, 12 et 15 de l'arrêté du 6 juin 1995 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi sont modifiés comme suit.
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