Journal Officiel n° 50 du 21 juin 1996

Décret n° 96-1102 du 10 juin 1996, fixant l'ensemble des effectifs de la cour des comptes

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services de la cour des comptes au 31 décembre 1995 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 96-1103 du 10 juin 1996, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mars 1996, relative à l'émission d'emprunts pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mars 1996, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat :

Par décret n° 96-1104 du 10 juin 1996

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996

Décret n° 96-1105 du 1er mai 1996, portant publication d'une convention pour l'encouragement et la protection des investissements en date du 27 avril 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachemite de Jordanie (la convention est publiée en langue arabe)

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention conclue à Tunis le 27 avril 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachemite de Jordanie et relative à l'encouragement et la protection des…

Décret n° 96-1106 du 10 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Kélibia, Béni-Khiar et Hammamet)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 96-1107 du 10 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Medina et Sousse Jawhara)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure…

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat d'une école supérieure…

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de dix (10) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.

Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.

Par décret n° 1108 du 10 juin 1996

Par décret n° 1109 du 10 juin 1996

Par décret n° 1110 du 10 juin 1996

Par décret n° 1111 du 10 juin 1996

Par décret n° 1112 du 10 juin 1996

Par décret n° 1113 du 10 juin 1996

Par décret n° 1114 du 10 juin 1996

Par décret n° 1115 du 10 juin 1996

Par décret n° 1116 du 10 juin 1996

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juin 1996, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 1996, à partir du 2 septembre 1996 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juin 1996, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 1996, à partir du 24 septembre 1996 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 susvisé.

Décret n° 96-1117 du 10 juin 1996, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée

Article. premier - Il est institué un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture irriguée dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée".

Arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture

Article. premier - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture et ce, conformément aux tableaux suivants :

Décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, modifiant le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur tel que modifié par le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995

Article premier. - Est modifié le tableau "A" portant produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur visé à l'article 3 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 94-1742 du 29 août 1994, conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Décret n° 96-1119 du 10 juin 1996 fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires

Article premier - Le présent décret fixe les modalités de gestion des contingents tarifaires prévus par les accords bilatéraux ou multilatéraux ratifiés par la Tunisie.

Décret n° 96-1125 du 20 juin 1996, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession de production d'électricité à des personnes privées

Article premier. - La concession de production d'électricité à des personnes privées, appelée production indépendante d'électricité, a pour objet d'autoriser des personnes privées à produire de l'énergie électrique en vue de sa vente exclusive à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, dans le cadre d'un…

Arrêté du ministre de la culture en date du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de la culture

Article premier - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la culture et ce conformément aux tableaux suivants :