Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration et ce conformément aux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur
Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur prévu pour le 26 juin 1996 et jours suivants est reporté au 23 octobre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration
Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration prévu pour le 26 juin 1996 et jours suivants est reporté au 23 octobre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996
Madame Zakia Bouaziz, est nommée membre au conseil d'administration du centre de recherches, de documentation et d'information sur la femme en remplacement de Madame Bouraoui Soukaina à compter du 11 mai 1996.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 juillet 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Jammel Nord" et "Jammel Est" délégation de Jammel, gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 1996
Monsieur Néjib Ben Saâd expert judiciaire en matière d'électricité dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse est déchargé définitivement de sa mission, et radié de la liste des experts judiciaires.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-1198 du 26 juin 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un parc municipal, d'un marché hebdomadaire et des équipements de jeunes, sportifs et de loisirs
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un parc municipal, d'un marché hebdomadaire et des équipements de jeunes, sportifs et de loisirs indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1199 du 2 juillet 1996
Monsieur Hatem Saïed inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1200 du 2 juillet 1996
Monsieur Mohsen Lassoued, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1201 du 2 juillet 1996
Monsieur Tarek Berrajeh, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tina.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 6 juin 1995, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 juillet 1996, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour la gestion 1996
Article premier. - Le montant des crédits d'engagement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets est porté pour la gestion 1996 de 380.000.000 dinars à 389.300.000 dinars soit une augmentation de 9.300.000 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des finances
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des finances et du conformément aux tableaux suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1202 du 2 Juillet 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Kouatna (terre Dhahret El Hasba) du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Kouatna de la délégation de Gabès Ouest, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahret El Hasba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 23 octobre 1995, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1203 du 2 Juillet 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Kouatna (terre El Aïtha) gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Kouatna de la délégation de Gabès Ouest, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Aïtha et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 23 octobre 1995, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1204 du 2 Juillet 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Ali Bel Hani du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Ali Bel Hani de la délégation de Sidi El Hani, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Ali Bel Hani et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès-verbal en…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1205 du 1er Juillet 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia - Chebba et Sidi Alouane)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs sus-visés, ci joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1206 du 1er Juillet 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Bizerte, nécessaires à la construction de deux bassins d'aération dépendant du canal de transfert des eaux de la ville de Bizerte à la station principale de Sidi Ahmed
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'Office nationale de l'assainissement), deux parcelles de terre sises à…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996
Est désignée, pour une durée de 3 ans en qualité du membre du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, Madame Turkia Tlemsani, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Hachmi Koöli.
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique (école de la statistique), le 14 août 1996 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'agent technique de la statistique un concours sur dossier pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1996
Docteur Tahar Nabil Nahali est nommé membre au conseil d'administration de l'Hôpital Aziza Othmana de Tunis, représentant les médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement, en remplacement du docteur Atef Meherzi épouse Hejri.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1207 du 1er juillet 1996
Monsieur Habib El Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1996.
Par décret n° 96-1208 du 1er juillet 1996
Monsieur Hachemi Labaied, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1996.
Par décret n° 96-1209 du 1er juillet 1996
Monsieur Mohamed Ben Ammar, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1996.
Par décret n° 96-1210 du 1er juillet 1996
Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1996.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier : le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur et ce, conformément aux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 96-1211 du 26 juin 1996, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier : Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1212 du 1er juillet 1996
Monsieur Mohamed Rachdi Bouguerra est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-1213 du 1er juillet 1996
Monsieur Kamel Bouraoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 96-1214 du 2 juillet 1996
Monsieur Abdelmajid Zitouni, inspecteur général des P.T.T, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 96-1215 du 2 juillet 1996
Monsieur Raouf Nacef, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de division du centre de tri à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1216 du 2 juillet 1996
Monsieur Mohamed Samir Ben Moussa, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1217 du 2 juillet 1996
Monsieur Mahmoud Chahed, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service des acheminements à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1218 du 2 juillet 1996
Madame Ben Souf Chemsa épouse Lâarif, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service de la poste aux lettres à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 96-1219 du 2 juillet 1996
Monsieur Walid Bouziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des positions et des indemnités à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 96-1220 du 2 juillet 1996
Monsieur Mohamed Jemal, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre d'exploitation financière de Médenine à la direction régionale des communications de Médenine relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1221 du 2 juillet 1996
Monsieur Hafedh Tounsi, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre d'exploitation financière de Sfax à la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
p. 1544Par décret n° 96-1222 du 2 juillet 1996
Monsieur Fredj El Ayba, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre d'exploitation financière de Tunis I à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1223 du 2 juillet 1996
Madame Zohra M'hedhebi épouse Belaïd, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de centre d'exploitation financière du Kef à la direction régionale des communications de Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1224 du 2 juillet 1996
Monsieur Rached Messelmani, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre d'exploitation financière de Tunis II à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-1227 du 1er juillet 1996
Monsieur Naceur Chebbi, maître d'application de l'enseignement général au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1996.
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juillet 1996 complétant l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 28 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de travaux susvisé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juillet 1996 complétant l'annexe de l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques susvisé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juillet 1996 portant rapport du concours externe et du concours interne pour le recrutement de dactylographes
Article unique - Sont rapportés les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes, qui auront lieu le 5 octobre 1996 et jours suivants au ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 16 octobre 1996 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs selon les conditions fixées par l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 susvisé.
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