Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 1996

Monsieur Salah Khamassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité administrative et financière aux services du médiateur administratif.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Kolsi, est nommé commissaire général d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Rachid Abbès, est nommé commissaire général d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Kamel Daghari, est nommé commissaire général d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, est nommé commissaire général d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Habib Laâmani, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Népib Abdallah, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Moncef Amara, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Yahya Ayoub, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Béchir M'barek, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Youssef Tannoubi, est nommé président de chambre consultative au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Habib Jaballah, est nommé président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Madame Raoudha Sahli, est nommée président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Ghazi Jribi, est nommé président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Ahmed Trimech, est nommé président de chambre de première instance au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Madame Nabiha Maktouf, est nommée président de section consultative au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Hamadi Zribi, est nommé commissaire d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Ahmed Zarrouk, est nommé commissaire d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, est nommé commissaire d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Monsieur Jomoa Mahmoud, est nommé commissaire d'Etat au tribunal administratif à compter du 10 octobre 1996.

Madame Fatiha Charni épouse Brini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

Madame Latrech Essia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Monsieur Mohamed Makhlouka, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Premier ministère.

Monsieur Abdelkarim Selmi, est nommé membre du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug et ce en remplacement de Monsieur Elias Hassayoune.

FIN DE DETACHEMENT

Il est mis fin au détachement de Monsieur Habib Missaoui, magistrat de troisième grade au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 1er septembre 1996.

NATIONALITE TUNISIENNE

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mlle :

22426 : Ihsane Bent Mohamed Boujendar, née à Casablanca le 6 août 1965.

Monsieur Youssef Ben Haha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Athènes.

Monsieur Mondher Mami, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Prague.

Monsieur Habib Daldoul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmoutaleb Babai.

Au lieu de :

Suite à cette cession, les taux de participation des cotitulaires seront fixés comme suit :

• ETAP : 55%
• ARCO : 32%
• PICT : 10%
• Latex : 08%

Lire :

Suite à cette cession, les taux de participation des cotitulaires seront fixés comme suit :

• ETAP : 50%
• ARCO : 32%
• PICT : 10%
• Latex : 08%

NOMINATIONS

Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.

Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation du suivi des politiques et des programmes à la direction générale de l'évaluation et du suivi au ministère du développement économique.