Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996

Journal Officiel · publié le 18 octobre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

Monsieur Abdelaziz Meddeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2047

Par décret n° 96-1847 du 9 octobre 1996

Monsieur Mongi Chouchène, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires des associations et des partis à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2047

Par décret n° 96-1848 du 9 octobre 1996

Monsieur Ridha Lamli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des analyses politiques et des affaires électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2047

Par décret n° 96-1849 du 9 octobre 1996

Monsieur Hassen Hedhli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des associations, des partis et des organisations à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2047

Par décret n° 96-1850 du 9 octobre 1996

Monsieur Houcine Bouyahya, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2047

Par décret n° 96-1851 du 9 octobre 1996

Monsieur Abderrazak Laâbidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2047

Par décret n° 96-1852 du 9 octobre 1996

Monsieur Jamel Chamli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au

p. 2048

secrétariat générale du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2048

Par décret n° 96-1853 du 9 octobre 1996

Monsieur Zoubeir Ouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du téléphone à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.

p. 2048

Par décret n° 96-1854 du 9 octobre 1996

Monsieur Hédi Ben Saïd, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des opérations électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2048

Par décret n° 96-1855 du 9 octobre 1996

Madame Saida Oudi épouse Laâjimi, conservateur de bibliothèque, est chargée des fonctions de chef de service des œuvres non périodiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 2048

Par décret n° 96-1856 du 9 octobre 1996

Madame Hédi Ben Nasr, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

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Ministère des affaires sociales

p. 2048

Par décret n° 96-1857 du 9 octobre 1996

Monsieur Kamel Kallel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 2048

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 octobre 1996

Sont nommés membres du conseil national de la prévention des risques professionnels pour une période de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère des communications

p. 2049

Par décret n° 96-1858 du 9 octobre 1996

Mademoiselle Rim Tébourski, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion à la direction des services financiers au ministère des communications.

Ministère du transport

p. 2049

Arrêté du ministre du transport du 7 octobre 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Said Jaouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du premier août 1996, est habilité à signer par délégation du ministre du…

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Ministère des finances

p. 2049

Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Sassi, directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous…

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p. 2049

Arrêté du ministre des finances du 14 octobre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers

Article premier. - Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2050

Décret n° 96-1859 du 7 octobre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara - Sousse ville - Sidi Bou Ali - Sousse Riadh et Enfidha)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2051

Décret n° 96-1860 du 7 octobre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord - Kairouan Sud et Ouesiatia)

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2052

Par décret n° 93-1861 du 9 octobre 1996

Monsieur Taïeb Zeraï, administrateur conseiller, est nommé directeur régional à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Gafsa.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2052

Par décret n° 96-1862 du 9 octobre 1996

Monsieur Mohamed Naceur Chraïti H'cini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets pilotes, de l'évaluation et du suivi à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2052

Par décret n° 96-1863 du 9 octobre 1996

Monsieur Mohamed Mahfoudhi, administrateur, est nommé chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

En application de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 2052

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 octobre 1996

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission nationale de formation conformément à l'article 8 du décret n° 93-696 du 5 avril 1993 :

  • Monsieur Abdelkader Miladi : représentant le Premier ministère,
  • Monsieur Abderrazak Mateur : représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Khemaïes Ben Mausour : représentant le ministère de l'industrie,
  • Monsieur Mahmoud Ben Tiba : représentant le ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Mustapha Nasri : représentant le ministère de tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Omrane Boukhari : représentant le ministère de l'éducation,
  • Monsieur Abada Mahjoubi : représentant le ministère des affaires sociales,
  • Madame Samira Chaker : représentant le ministre délégués auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
  • Monsieur Belgacem Mezni : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Madame Nadhira Errais : représentant l'union nationale de la femme tunisienne.
p. 2053

Ministère de la santé publique

p. 2053

Décret n° 96-1864 du 7 septembre 1996, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Article premier. - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après et relevant du ministère de la santé publique :

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p. 2053

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1996/1997

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax le 24 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2054

Décret n° 96-1865 du 7 octobre 1996, portant changement d'appellation de la cité universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès

Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public dénommé "la cité universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès" relevant du ministère de l'enseignement supérieur comme suit : "foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès".

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p. 2054

Par décret n° 96-1866 du 9 octobre 1996

Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2055
p. 2055

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

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p. 2062

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la Faculté de Médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

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p. 2067

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

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p. 2074

Arrête des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la Faculté de Médecine à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

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p. 2082

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire.

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p. 2092

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 1996, complétant l'arrêté du 31 mai 1990, fixant la liste des départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, de l'université du centre et de l'université de Sfax pour le sud

Article premier. - Il est ajouté au paragraphe (1) de l'article unique de l'arrêté du 31 mai 1990 susvisé, fixant la liste des départements de la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis, ce qui suit :

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