Premier ministère
Décret n° 97-775 du 5 mai 1997, portant modification du décret n° 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Article premier. - L'article 7 du décret susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-776 du 5 mai 1997
Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1997.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 97-777 du 5 mai 1997
Monsieur Zemni Abdelmajid, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière, en application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991.
Ministère de la justice
Par décret n° 97-778 du 5 mai 1997,
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Nabil Ben Mohamed Bradei né à Akka en 1944.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 97-779 du 5 mai 1997, portant modification du décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires
Article premier. - Les dispositions de l'article deux bis (nouveau) du décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-413 du 24 février 1992, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 mai 1997, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - La session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, et ce jusqu'au 16 juin 1997.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-780 du 5 mai 1997, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux relatifs à la construction et dallage de trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Megrine
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux relatifs à la construction et dallage de trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Megrine ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'urbaniste divisionnaire au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'urbaniste divisionnaire, est organisé conformément aux dispositions du décret susvisé n° 79-383 du 27 avril 1979 et notamment son article 18 pour les candidats qui à la date de l'examen ont au moins accompli huit (08) ans de travail effectif dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 97-781 du 5 mai 1997
Monsieur Mohamed Mehdi Laroussi, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis, à compter du 13 février 1997.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-782 du 5 mai 1997
Monsieur Ridha Kechrid, est nommé président directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale e ce à compter du 5 mai 1997.
Ministère des finances
Décret n° 97-784 du 5 mai 1997, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des chauffe-eaux solaires
Article premier. - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des chauffe-eaux solaires relevant du numéro de position 85.16 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-773 du 5 mai 1997
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 97-774 du 5 mai 1997
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances.
Ministère du transport
Décret n° 97-789 du 5 mai 1997, portant application aux techniciens de l'agence de visite technique des véhicules des dispositions du décret n° 96-1891 du 30 septembre 1996, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. - Les dispositions du décret susvisé n° 96-1891 du 30 septembre 1996, portant dispositions dérogatoires
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-787 du 6 mai 1997
Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 23 avril 1997.
Par décret n° 97-786 du 6 mai 1997
Monsieur Salem Ben Amor, administrateur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 23 avril 1997.
Par décret n° 97-788 du 6 mai 1997
Monsieur Salem Ben Amor, administrateur chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre à compter du 23 avril 1997.
Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996 modifiant la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la culture du 3 mai 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées en architecture du patrimoine délivré par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées en architecture du patrimoine délivré par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 3 mai 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté de médecine de Sfax
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté de médecine de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-790 du 5 mai 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Hammam-Lif, du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-791 du 5 mai 1997, portant création d'une "unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte" et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte placé sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-792 du 5 mai 1997
Monsieur Slim Tlatli, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.
p. 885Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 97-796 du 12 mai 1997, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1996 est attribué à Monsieur Ahmed Ameur artisanat en tissage de Mergoum.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 97-783 du 5 mai 1997, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - Les activités prévues au paragraphe 2 de l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-793 du 5 mai 1997
Monsieur Mohamed Habib Dhouibi, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par décret n° 97-794 du 5 mai 1997
Monsieur Khémaïes Kraïem, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 3 mai 1997, portant création de commissions administratives paritaires régionales
Article premier. - Il est créé au niveau de chaque commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance, des commissions administratives paritaires régionales en ce qui concerne les commissions suivantes telles que définies par l'article premier de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé :
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