Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 1997

Journal Officiel · publié le 12 septembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 117 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1708

Par décret n° 97-1703 du 6 septembre 1997

Monsieur Mohamed Laafif Garbouj, est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er septembre 1997.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1708

Par décret n° 97-1704 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdellatif Magtouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études générales et des litiges au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat, relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère

p. 1708

Par décret n° 97-1705 du 3 septembre 1997

Monsieur Youssef Tannoubi, est nommé président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 1708

Par décret n° 97-1706 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Kolsi, est nommé président de chambre consultative au tribunal administratif.

p. 1708

Par décret n° 97-1707 du 3 septembre 1997

Monsieur Habib Jaballah, est nommé commissaire général d'Etat au tribunal administratif.

p. 1708

Par décret n° 97-1708 du 3 septembre 1997

Madame Nabiha Maktouf, est nommée président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 1708

Par décret n° 97-1709 du 3 septembre 1997

Monsieur Ahmed Ben Hmida, est nommé président de section consultative au tribunal administratif.

p. 1708

Par décret n° 97-1710 du 4 septembre 1997

Monsieur Maledh Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

p. 1709
p. 1709

Par décret n° 97-1711 du 4 septembre 1997

Monsieur Belhassen Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération et des projets innovants aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

p. 1709

Par décret n° 97-1712 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdelhak Affen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

p. 1709

Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1997, portant modification de l'arrêté du 14 août 1997 relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article unique - La date de clôture du registre d'inscription relatif aux deux concours précités est fixée au 20 septembre 1997 au lieu du 30 août 1997.

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p. 1709

Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1997, portant modification de l'arrêté du 14 août 1997 relatif à l'ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article unique - La date de clôture du registre d'inscription relatif au concours précité est fixée au 20 septembre 1997 au lieu du 30 août 1997.

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p. 1709

Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1997, portant modification de l'arrêté du 14 août 1997 relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article unique - La date de clôture du registre d'inscription relatif aux deux concours précités est fixée au 20 septembre 1997 au lieu du 30 août 1997.

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Ministère de la défense nationale

p. 1709

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 août 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de mécanographe

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de mécanographe les ouvriers titulaires :

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p. 1710

Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de mécanographe

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI, VII dans le grade de mécanographe à Tunis le 20 novembre 1997 et jours suivant

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Ministère des affaires étrangères

p. 1711

Décret n° 97-1713 du 3 septembre 1997, fixant le taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée aux inspecteurs principaux du chiffre du ministère des affaires étrangères

Article premier - Le taux mensuel de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée aux inspecteurs principaux du chiffre du ministère des affaires étrangères est fixé à 264,500 dinars à compter du 1er juillet 1995.

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p. 1711

Par décret n° 97-1714 du 3 septembre 1997

Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1711

Par décret n° 97-1715 du 3 septembre 1997

Monsieur Anouar Berraïes, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1711

Par décret n° 97-1716 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques.

p. 1711

Par décret n° 97-1717 du 3 septembre 1997

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1711

Par décret n° 97-1719 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1711

Par décret n° 97-1718 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin.

p. 1711

Par décret n° 97-1720 du 3 septembre 1997

Madame Saida Chtioui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.

p. 1711

Par décret n° 97-1721 du 3 septembre 1997

Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.

p. 1711

Par décret n° 97-1722 du 3 septembre 1997

Monsieur Moncef Louati, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman.

p. 1711

Par décret n° 97-1723 du 3 septembre 1997

Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos-Aires.

p. 1711

Par décret n° 97-1724 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

p. 1711

Par décret n° 97-1725 du 3 septembre 1997

Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaâ.

p. 1711

Par décret n° 97-1726 du 3 septembre 1997

Monsieur Abdelaziz Mainsi, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Manama.

p. 1711

Par décret n° 97-1727 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Moncef Ben Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prétoria.

p. 1711

Par décret n° 97-1728 du 3 septembre 1997

Monsieur Hamid Zaouche, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abêba.

p. 1711

Par décret n° 97-1729 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Hassairi, administrateur général est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.

p. 1711

Par décret n° 97-1730 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Hichem El Ati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou-Dhabi.

p. 1711

Par décret n° 97-1731 du 3 septembre 1997

Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'embassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'organisation des États-Unis à New York.

p. 1711

Par décret n° 97-1732 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Lakhdar Arfaoui, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Annaba.

p. 1711

Par décret n° 97-1733 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Labidi, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

p. 1711

Par décret n° 97-1734 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Salah Gharbi, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Benghazi.

p. 1711

Par décret n° 97-1735 du 3 septembre 1997

Monsieur Mohamed Moncef Ben Temessek, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Alger.

p. 1712
p. 1712

Par décret n° 97-1736 du 3 septembre 1997

Monsieur Khélifa Dkhili, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Tripoli.

p. 1712

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères

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p. 1712

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères

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Ministère de l'intérieur

p. 1712

Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 5 septembre 1997, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles

Article premier. - Les listes de candidature ayant obtenu le récepissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, en…

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Ministère des affaires sociales

p. 1712

Par décret n° 97-1737 du 3 septembre 1997

Monsieur Abdelkader Dhib, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ghannouche à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1713

Ministère des finances

p. 1713

Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993

Article premier. - Les articles 20, 21 et 21 bis du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1714

Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1997, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

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p. 1714

Arrêté du ministre des finances du 5 septembre 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des finances pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers.

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Ministère de la

p. 1714

Par décret n° 97-1739 du 3 septembre 1997

Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1714

Par décret n° 97-1740 du 4 septembre 1997

Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1715
p. 1715

Par décret n° 97-1741 du 4 septembre 1997

Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1715

Par décret n° 97-1742 du 4 septembre 1997

Madame Naouel Ben Romdhane épouse Dherif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1715

Par décret n° 97-1743 du 4 septembre 1997

Mademoiselle Karima Gheribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale.

p. 1715

Par décret n° 97-1744 du 4 septembre 1997

Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale.

p. 1715

Par décret n° 97-1745 du 5 septembre 1997

Monsieur Mokhtar Seghaïer, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière et régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1715

Par décret n° 97-1746 du 4 septembre 1997

Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1715

Par décret n° 97-1747 du 4 septembre 1997

Monsieur Moncef Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des disciplines sociales à la sous-direction des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

p. 1715

Par décret n° 97-1748 du 4 septembre 1997

Monsieur Nabil Kefi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 1715

Par décret n° 97-1749 du 4 septembre 1997

Monsieur Mohamed Salah Maâroufi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1715

Par décret n° 97-1750 du 5 septembre 1997

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Gnaba, inspecteur de l'enseignement primaire, en qualité de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse, et ce, à compter du 1er septembre 1997.

Ministère du transport

p. 1715

Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 1997, fixant un supplément de tarif, au tarif actuel, pour toute opération de transport par voiture de louage effectuée sur une ou plusieurs sections de l'autoroute Tunis - M'saken

Article unique. - Un supplément de tarif fixé conformément à l'annexe du présent arrêté est ajouté, au tarif actuel, pour toute opération de transport par voiture de louage effectuée sur une ou plusieurs sections de l'autoroute Tunis-M'saken.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1716

Décret n° 97-1751 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Ouerdanine et Sayada-Lamta-Bouhjar)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ouerdanine et Sayada-Lamta-Bouhjar) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1717

Décret n° 97-1752 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1717

Décret n° 97-1753 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla, M'saken, Sidi Bou Ali et Sousse Ville)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla, M'saken, Sidi Bou Ali et Sousse Ville) indiqués aux plans annexés au présent décret et…

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p. 1718

Décret n° 97-1754 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Sbikha)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Sbikha) indiqués aux plans annexés au présent…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1719

Par décret n° 97-1755 du 3 septembre 1997

Monsieur Hédi Belghith, chargé de mission, est nommé directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1719

Par décret n° 97-1756 du 3 septembre 1997

Docteur Najjar Taoufik, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de chirurgie).

p. 1719

Par décret n° 97-1757 du 3 septembre 1997

Docteur Hamdi Abdelaziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de chirurgie).

p. 1719

Par décret n° 97-1758 du 3 septembre 1997

Docteur Louseli Mohamed Hédi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de pharmaco-vigilance (sce. de receuil et de l'analyse des données).

p. 1719

Par décret n° 97-1759 du 4 septembre 1997

Docteur Tebassi Mohamed Seghaïer, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 1719

Par décret n° 97-1760 du 4 septembre 1997

Madame Abdennebi Rafiaâ, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'institut Hédi Raïes d'ophtalmologie de Tunis.

p. 1719

Par décret n° 97-1761 du 4 septembre 1997

Monsieur Nabil Gargabou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service juridique à la direction des ressources humaines à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 1720

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1720

Par décret n° 97-1762 du 4 septembre 1997

Madame Zeineb Ben Ammar épouse Mamlouk, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 1720

Par décret n° 97-1763 du 4 septembre 1997

Monsieur Mohamed Sahbi Allani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 1720

Par décret n° 97-1764 du 4 septembre 1997

Monsieur Jamel Cherif, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1720

Par décret n° 97-1765 du 4 septembre 1997

Monsieur Mohamed Abdeljawad, conservateur général de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement et de recherche au centre de publication universitaire.

p. 1720

Par décret n° 97-1766 du 4 septembre 1997

Madame Safia Gam épouse Ben Abdeljelil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 1720

Par décret n° du 97-1767 du 4 septembre 1997

Monsieur Faïçal Ben Khedher, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Monastir.

p. 1720

Par décret n° du 97-1768 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce à Sfax.

p. 1720

Par décret n° du 97-1769 du 4 septembre 1997

Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ciences de l'informatique.

p. 1720

Par décret n° du 97-1808 du 4 septembre 1997

Monsieur Hédi Ketata, assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Tunis.

p. 1720

Par décret n° du 97-1770 du 4 septembre 1997

Madame Amel Glenza épouse Tlatli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Nabeul.

p. 1720

Par décret n° du 97-1771 du 4 septembre 1997

Madame Héla Saffar épouse Kenani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Tunis.

p. 1720

Par décret n° du 97-1772 du 4 septembre 1997

Monsieur Ali El Ayeb, analyste est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1720

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 août 1997 fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

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p. 1724

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 septembre 1997 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux en informatique (01) à Tunis et (02) à Sousse et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux ingénieurs principaux.

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p. 1724

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 août 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente (30) secrétaires d'administration et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt quatre (24) secrétaires d'administration.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1724

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.

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p. 1724

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

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p. 1725

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.

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p. 1725

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

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Ministère des communications

p. 1725

Par décret n° 97-1773 du 4 septembre 1997

Monsieur Jilani Ben Hadada, conseiller des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par décret n° 97-1774 du 4 septembre 1997

Monsieur Mehrez Agrebaoui, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par décret n° 97-1775 du 4 septembre 1997

Monsieur Amor Bekri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par décret n° 97-1776 du 4 septembre 1997

Monsieur Mongi Boulahmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 1725

Par décret n° 97-1777 du 4 septembre 1997

Monsieur Khalifa Oueslati, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative et financière au centre directeur de la philatélie relevant du ministère des communications.

p. 1725

Par décret n° 97-1778 du 4 septembre 1997

Monsieur Brahim Ben Khedher, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Béja relevant du ministère des communications.

p. 1726
p. 1726

Par décret n° 97-1779 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdelmajid Chhaider, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1780 du 4 septembre 1997

Monsieur Hédi Nagara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Monastir relevant du ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1781 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdellatif Chaouachi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération du personnel à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1782 du 4 septembre 1997

Mademoiselle Henda Harabi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi des textes réglementaires à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1783 du 4 septembre 1997

Madame Amel Ammous épouse Rojbi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1784 du 4 septembre 1997

Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et des conventions internationales à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des communications.

p. 1726

Par décret n° 97-1785 du 4 septembre 1997

Monsieur Abderrazak Zouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des travaux et services à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 1726

Par décret n° 97-1786 du 3 septembre 1997

Monsieur Meftah Amara, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

p. 1726

Par décret n° 97-1787 du 4 septembre 1997

Monsieur Mohamed Néjib Jemal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1726

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 septembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 02 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Dhraief chargé de mission, chef de cabinet du ministère du tourisme et de l'artisanat est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat…

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Ministère du développement économique

p. 1726

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 août 1997

Monsieur Ridha Bou Argoub, est nommé membre au conseil de l'office de développement du sud, et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Zanzouri.

p. 1726

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 août 1997

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, est nommé membre au conseil d'entreprise de l'office de développement du nord ouest, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab.

p. 1727
p. 1727

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 août 1997

Monsieur Najah Drissi, est nommé membre au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouki.

p. 1727

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 août 1997

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab, est nommé membre au conseil d'entreprise de l'office de développement du centre ouest, et ce en remplacement de Monsieur Ridha Bou Argoub.

p. 1727

Par arrêté du ministre du développement économique du 29 août 1997

Monsieur Foued Charfi, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Compagnie des Phosphates de Gafsa et du Groupe Chimique Tunisien en remplacement de Monsieur Mohamed El Ouaar et ce à compter du 3 avril 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1727

Par décret n° 97-1788 du 4 septembre 1997

Monsieur Youssef Touiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1727

Par décret n° 97-1789 du 4 septembre 1997

Monsieur Abdelkrim El Hechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Rouhia" au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1727

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, complétant l'arrêté du 10 novembre 1980 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal tel qu'il a été complété par l'arrêté du 28 juin 1994

Article unique. - Les options suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé :

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p. 1728

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 août 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 17 novembre 1997 et jours suivants un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

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p. 1728

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1997, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd, de Monastir et de Maknassy pendant la saison 1997-1998

Article premier. - La société des courses est autorisée à réouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd, de Monastir et de Maknassy aux dates suivantes :

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Ministère de la jeunesse

p. 1729

Décret n° 97-1790 du 3 septembre 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe aux surveillants généraux aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont majorés à compter du 1er mai 1997…

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p. 1729

Par décret n° 97-1791 du 4 septembre 1997

Monsieur Salem Ben Zina, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan

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