Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 18, 33, 37, 38, 42, 51, et paragraphe 4 de l'article 70, et des articles 73, 84, 106 et 111 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, sont…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 97-2405 du 15 décembre 1997
Monsieur Mohamed Béchir Selmi, secrétaire permanent de la commission de l'éducation, de la jeunesse et de la culture, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au conseil économique et social.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-2406 du 15 décembre 1997
Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, administrateur général, conseiller auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1998.
Liste d'aptitude dans le grade de conseiller
Année 1997
Héla Hajer Jabeur.
Zouheir Dhaou.
Houcine Ben Hadj Messaoud.
Souheil Cheour.
Lotfi Derbel.
Ridha Messaoud.
Khaled Largui.
Amel Ben Romdhane née Beyoudh.
Alya Mekki née Baratli.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 97-2407 du 11 décembre 1997
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Fethi Ben Fredj Ben Mohamed Trabelsi né à Tunis le 25 avril 1943.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 97-2408 du 15 décembre 1997
Il est mis fin au détachement de Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade au ministère des finances, à compter du 1er janvier 1998.
FIN DE MISE EN DISPONSABILITE
Par décret n° 97-2409 du 15 décembre 1997
Il est mis fin à la mise en responsabilité spéciale de Madame M'kaouar Sarra, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, à compter du 9 janvier 1998.
Arrêté du ministre de la justice du 24 décembre 1997, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Médina" délégation de El Bir El Ahmar gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-2410 du 13 décembre 1997
Monsieur Abderraouf Ben Rejeb, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 97-2411 du 13 décembre 1997
Monsieur Abderraouf Ben Rejeb, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-2412 du 15 décembre 1997
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 1998.
DEROGATION
Par décret n° 97-2413 du 15 décembre 1997
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Ernez, consul de la République tunisienne à Nice, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une cinquième année à compter du 21 février 1998.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-2414 du 15 décembre 1997, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voirie des rues de la cité El Ferdaous à Laouina de la commune de la Goulette
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux de voirie des rues de la cité El Ferdaous à Laouina de la ville de la Goulette ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2415 du 16 décembre 1997
Monsieur Lamjed Ammar, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 97-2416 du 16 décembre 1997
Monsieur Hédi Maâroufi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzahra à compter du 22 octobre 1997.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-2417 du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2418 du 16 décembre 1997
Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2419 du 16 décembre 1997
Monsieur Tahar Thabti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2420 du 16 décembre 1997
Monsieur Brahim Boujnah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à la cité Ettadhamen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2421 du 16 décembre 1997
Monsieur Salah Marzouki, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2422 du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2423 du 16 décembre 1997
Monsieur Ezzeddine Labidi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2424 du 16 décembre 1997
Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2425 du 16 décembre 1997
Monsieur Ali Khazri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 2409Par décret n° 97-2426 du 16 décembre 1997
Monsieur Abdessalem Abbassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2427 du 16 décembre 1997
Monsieur Nouri Jalleli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-2428 du 16 décembre 1997
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 29 avril 1995, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail, et la nomination de leurs membres
Article unique. - Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1995, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-2429 du 15 décembre 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros de positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douanes à l'importation.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2430 du 15 décembre 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente du blé dur, du blé tendre et de l'orge
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des céréales reprises au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2431 du 16 décembre 1997
Monsieur Hédi Ben Salem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du règlement du budget à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-2432 du 16 décembre 1997
Madame Habiba Jelassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-2433 du 16 décembre 1997
Madame Safia Khélil épouse Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur du compte général de l'administration des finances et des lois de règlement du budget à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-2434 du 16 décembre 1997
Madame Ajmia Ben Hassine épouse Sidhoum, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources des collectivités locales à la direction générale du trésor.
Par décret n° 97-2435 du 16 décembre 1997
Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Zaghouan.
Par décret n° 97-2436 du 16 décembre 1997
Monsieur Ali Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Kasserine.
Par décret n° 97-2437 du 16 décembre 1997
Monsieur Othman Mahjoub, administrateur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Tozeur
Par décret n° 97-2438 du 16 décembre 1997
Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des postes diplomatiques à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-2439 du 16 décembre 1997
Monsieur Lassoued Salah, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé chef de service du matériel à la sous-direction des services communs à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-2440 du 16 décembre 1997
Mademoiselle Najah Douss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-2441 du 16 décembre 1997
Madame Fethia Bellakhdar épouse Touihri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-2442 du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Bédoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires à Sfax.
Par décret n° 97-2443 du 16 décembre 1997
Monsieur Taoufik Bouchhima, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des produits monopolisés à Sfax.
Par décret n° 97-2444 du 16 décembre 1997
Monsieur Abdelaziz Hammami, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale à Sidi Bouzid.
Par décret n° 97-2445 du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Fitouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Tataouine.
Par décret n° 97-2446 du 16 décembre 1997
Monsieur Néji Ben Zid, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Monastir.
Par décret n° 97-2447 du 16 décembre 1997
Monsieur Rafik Chouchane, inspecteur central des finances au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Médnine.
p. 2411Par décret n° 97-2448 du 16 décembre 1997
Monsieur Abdallah Ghozlani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution des opérations de recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances, avenue de la gare à Tunis.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 décembre 1997, portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1993, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements scolaires privés dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Est modifié l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements scolaires privés dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences, ainsi qu'il…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2449 du 15 décembre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Sidi Alouane, Chabba et Mahdia)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Sidi Alaouane, Chabba et Mahdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2450 du 15 décembre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, Hergla, Sousse la Médina, M'saken, Akouda et Kalâat Sghira)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, Hergla, Sousse la Médina, M'saken, Akouda et Kalâat Sghira) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2451 du 15 décembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Ezzariba gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la déviation de la route à moyenne circulation n° 35 suite à la construction du barrage sur oued Erraml
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre agricoles sises à Ezzriba gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 97-2452 du 15 décembre 1997, portant institution d'une nomenclature nationale des professions
Article premier. - Est instituée une nomenclature nationale des professions ayant pour objet de mettre en place un référentiel national unique pour toutes les administrations et les structures concernées par les questions relatives à l'emploi et au développement des ressources humaines, en matière notamment de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 décembre 1997, portant désignation de membres de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désigné, en qualité de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes, Monsieur Abdelaziz Ben Abid représentant le ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-2453 du 15 décembre 1997
Monsieur Youssef Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, chargé de mission, directeur général des ponts et chaussées est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abdennadheur, chargé de mission, chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friâa directeur général des services aériens et maritimes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Srasra, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Zbiba, directeur général des bâtiments civils, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Béjaoui, directeur général des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Taoufik Elloumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Dimassi.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Abdelhafidh Jaber est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne du sucre et ce en remplacement de Monsieur Abdelaziz Alayet.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Rachdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de liège, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Rebai.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Rabeh Jerad est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales, et ce en remplacement de Monsieur Abdelwahed Layouni.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Monji Eltifi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments artificiels tunisiens.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries du raffinage et ce en remplacement de Monsieur Kamel Faouzi Dahmane.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Abdelhamid Nouira, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Louaer.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Louaer.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Louaer.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Sahbi El Fessi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Jlaïel.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997
Monsieur Mohamed Béchir Ben Mami, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne de pétrole, et ce, en remplacement de Madame Annie Abed.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 97-2454 du 15 décembre 1997
Monsieur Béchir Karoui, administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mars 1998.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-2455 du 15 décembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul insérés dans les procès-verbaux datés du 14 juillet 1995 et 28 décembre 1995 et les plans y annexés tels qu'ils sont approuvés par le ministre de l'agriculture…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2456 du 15 décembre 1997, portant dissolution d'un centre de formation agricole
Article premier. - Le centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Saïda est dissout.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux,
Article premier. - les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Sont ouverts à la régie des sondages hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux dans la spécialité : techniques des forages d'eau répartis comme suit :
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