Premier ministère
Décret n° 98-204 du 8 janvier 1998, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'Etat
Article premier. - Il est institué au profit des urbanistes de l'Etat une indemnité spécifique dite "indemnité d'urbanisme".
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-196 du 23 janvier 1998
Monsieur Khemaïs Abdelli, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses du ministère de l'éducation relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-197 du 23 janvier 1998
Madame Amel Htira épouse Dkhil contrôleur des dépenses, est chargée des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Tunis relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 1997
Monsieur Abdelhay M'zoughi
Madame Faouzia Lamouchi épouse M'chirgui.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 98-205 du 6 janvier 1998
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Abdallah Khalil Ben Mohamed Kamel Belkaaloul, né à Montpellier (France) le 18 février 1966.
p. 260NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 98-206 du 6 janvier 1998
Monsieur Mohamed Hadj Mansour, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 janvier 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah, administrateur conseiller, sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-198 du 20 janvier 1998, relatif à la rectification des tableau et plan annexés au décret n° 88-320 du 26 février 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Matmata El Jedida du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Nezough Gueblaoui)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata El Jedida de la délégation Matmata El Jedida consignées dans son procès verbal en date du 20 novembre 1992, approuvées par le conseil de tutelle local de la délégation de Matmata El Jedida en date du 14 janvier 1994, par…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-199 du 20 janvier 1998, relatif à la rectification des tableau et plan annexés au décret n° 88-1678 du 28 septembre 1988, relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité Ouled M'hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite zone irriguée)
Article premier. - Sont confirmées les deux décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed (zone irriguée) de la délégation de Souk Jedid (délégation de Meknassy anciennement) qui sont consignées dans ses deux procès verbaux en date du 19 novembre 1992, approuvées par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 janvier 1998, complétant l'arrêté du 7 juillet 1992, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents
Article unique. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé un paragraphe quatre ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique
Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre-pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique
Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste de libre-pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique
Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique
Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession d'orthoptiste de libre-pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 janvier 1998, portant approbation du manuel de procédures de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 janvier 1998 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse accordée aux élèves poursuivant leurs études supérieures à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Enfidha"
Article premier. - Est accordée une extension de 64 kilomètres carrés, soit 16 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Enfidha» portant la surface totale du dit permis à 1404 kilomètres carrés soit 351 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Jebel Oust»
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société «Preussag Energie GmbH» dans le permis «Jebel Oust» au profit de la société «premier Exploration el Jem Tunisia Inc».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, située au lieu dit «El Mohguer», gouvernorat du Kef
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 24 rue 8601 zone industrielle la Charguia est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Oum Edeboua», gouvernorat du Kef,
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 décembre 2000 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, institué par l'arrêté du 23 décembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-252 du 26 janvier 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Sousse insérés dans les procès verbaux datés du 20 septembre 1997 et du 13 novembre 1997 et le plan y annexé tels qu'ils sont approuvés par le ministre de l'agriculture…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-207 du 8 janvier 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rabeh Bouazizi, médecin vétérinaire en qualité de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Joumine» au commissariat régional au développement agricole de Bizerte et ce à compter du 1er octobre 1997.
Décret n° 98-208 du 8 janvier 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Trabelsi, médecin vétérinaire en qualité de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sejnane) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte et ce à compter du 1er octobre 1997.