Journal Officiel n° 29 du 10 avril 1998 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 1998 — Portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le… p. 719
Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 1998 — Portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique p. 719

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 31 mars 1998 — Portant délégation de signature p. 719

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 1998 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature p. 720

Ministère de l'éducation

Décret n° 98-743 du 30 mars 1998 — Portant création des établissements publics p. 720
Décret n° 98-744 du 30 mars 1998 — Portant suppression d'un établissement public p. 721
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mars 1998 — Portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat p. 722
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mars 1998 — Portant rapport de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire p. 723
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mars 1998 — Portant rapport de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire p. 723

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-737 du 30 mars 1998 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du… p. 723
Décret n° 98-738 du 30 mars 1998 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 725
Décret n° 98-739 du 30 mars 1998 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 726

Ministère de la santé publique

Décret n° 98-740 du 30 mars 1998 — Modifiant le décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des… p. 727
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mars 1998 — Portant délégation de signature p. 727

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-741 du 30 mars 1998 — Le Dr. Jaâfoura Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis, est nommé directeur de l'école… p. 727
Décret n° 98-742 du 30 mars 1998 — Sont nommés à compter du 16 janvier 1998, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés… p. 727

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-745 du 30 mars 1998 — Messieurs Mohamed salah Abdessamia et Abdellaziz Hadj Ahmed, sont intégrés dans le grade d'urbaniste général à compter du 1er janvier 1997. p. 727
Décret n° 98-746 du 30 mars 1998 — Les agents suivants sont intégrés dans le grade d'urbaniste en chef à compter du 1er janvier 1997. p. 728
Décret n° 98-747 du 30 mars 1998 — Madame Afifa Sfayhi et Monsieur Mohamed Moncef Machat, sont intégrés dans le grade d'architecte en chef à compter du 1er janvier 1997. p. 728
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er avril 1998 — Portant délégation de signature p. 728
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er avril 1998 — Portant délégation de signature p. 728
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er avril 1998 — Portant délégation de signature p. 728
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er avril 1998 — Portant délégation de signature p. 729

Ministère du développement économique

Décret n° 98-748 du 30 mars 1998 — Monsieur Mohamed Fakhreddine Zarrouk, administrateur général au ministère du développement économique est maintenu pour une troisième période à… p. 729
Arrêté du ministre du développement économique du 31 mars 1998 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe p. 729
Arrêté du ministre du développement économique du 31 mars 1998 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint p. 729

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du Premier Ministre du 31 mars 1998 — Outre les membres du gouvernement et le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de jeunesse cités à l'article 3 du décret n°… p. 730

Chambre des députés

p. 719

Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 1998, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés

Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés prévus pour le 14 janvier 1998 et jours suivants est reporté au 29 mai 1998 et jours suivants.

Noms et prénoms	Spécialité	Faculté
Ben Rayana Mohamed Chiheb	Biochimie	Faculté de pharmacie de
Brahem Youssef	Toxicologie	pharmacie de
Kortas Mondher	Hematologie	Monastir
Slim Noura Leila	Microbiologie

Chambre des députés

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère de l'éducation

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 98-741 du 30 mars 1998

Par décret n° 98-742 du 30 mars 1998

INTEGRATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 98-745 du 30 mars 1998

Par décret n° 98-746 du 30 mars 1998

Par décret n° 98-747 du 30 mars 1998

Ministère du développement économique

Par décret n° 98-748 du 30 mars 1998

Ministère de la jeunesse et de l'enfance