Journal Officiel n° 49 du 19 juin 1998

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 11 juin 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hélal, inspecteur de travail, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République est habilité à signer par…

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 11 juin 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Lidine Allah Abdesselem, administrateur conseiller, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est…

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 11 juin 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste, chef de service aux services communs de la Présidence de la République, est habilitée à signer par délégation du ministre directeur du cabinet présidentiel…

Par décret n° 98-1281 du 15 juin 1998

Par décret n° 98-1268 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1269 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1270 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1271 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1272 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1273 du 11 juin 1998

Arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs principaux en informatique sont ouverts au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique) conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, et de l'arrêté du 14…

Décret n° 98-1282 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 1998

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er mai 1998, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1273 du 18 mai 1998, portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et les communautés européennes et leurs États membres, d'autre part (1)

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et les communautés européennes et leurs États membres d'autres part, en date du 17 juillet 1995.

Par décret n° 98-1274 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1275 du 11 juin 1998

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 1998, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1997

Article unique. - Le prix du progrès social au titre de l'année 1997 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 11 juin 1998, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1997

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1997 est fixé comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 1998, modifiant l'arrêté du 28 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère des finances

Article premier. - 1 - Sont modifiés et complétés les tableaux 1, 2, 3, 5, et 6 de l'encee priorité de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé comme suit :

Décret n° 98-1280 du 15 juin 1998, relatif aux programmes de l'enseignement secondaire

Article premier. - Les programmes de l'enseignement secondaire sont fixés selon les matières dans les annexes suivantes jointes au présent décret :

Décret n° 98-1283 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation sont majorés à compter du 1er mai 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1284 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de première classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de première classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1285 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels enseignant exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1286 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation sont majorés à compter du 1er mai 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Jaghmoun, pré-cessor principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de…

Par décret n° 98-1276 du 11 juin 1998

Par décret n° 36-277 du 11 juin 1998

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1998, portant délégation de signature

Vra la loi n° 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des professeurs de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 112 du 20 décembre 1997.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 juin 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1989, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Le paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé se rapportant à la faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.

Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.

Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.

Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef, des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des postes, télégraphes et téléphones, conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé.

Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs,

Article premier. - Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs auront lieu à Tunis le 27 septembre 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 16 janvier 1993.

Arrêté du ministre du commerce du 9 juin 1998, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Le président du conseil de la concurrence désigné ci-dessus est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère du commerce.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la planification au ministère de l'agriculture,

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la planification.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 septembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5; 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de la pêche au ministère de l'agriculture

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la pêche.

Décret n° 98-1287 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1288 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants, relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont majorés à compter du 1er mai 1998…

Décret n° 98-1289 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :