Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 1998

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Hammed" délégation de Chbika gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Ali Ben Salem" délégation de Chbika gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Kouesem Est" délégation de Chorbene gouvernorat de Mahdia.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sbiba" et "Sbiba El Ahouez" délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Abida" délégation de Dahmani gouvernorat du Kef.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sidi Abdelbaset" et "Ennajet" délégation de Tajerouine gouvernorat du Kef.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Merchar" et "Ksar Mezouar" délégation de Béja Nord gouvernorat de Béja.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sidi Ali Chaieb", "Alia du Nord", "Alia du Sud" et "Kitmine" délégation d'El Alia gouvernorat de Bizerte.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Bargou ville", "Ahouez Bargou" et Sidi Saïd" délégation de Bargou gouvernorat de Sifiana.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Sidi Abid" et "Tina" délégation de Sfax Nord gouvernorat de Sfax.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Jabes" délégation de Meknasi gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Ahouez" délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana.

Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Menzel Gamoudi" et "Souinia" délégation de Sidi Ich gouvernorat de Gafsa.

Décret n° 98-1386 du 30 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1998

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1380 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des tunisiens à l'étranger

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des tunisiens à l'étranger.

Décret n° 98-1387 du 6 juillet 1998, modifiant et complétant le décret n° 96-1755 du 23 septembre 1996, relatif à la couverture sociale au profit des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 96-1755 du 23 septembre 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1381 du 30 juin 1998, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion de l'investissement extérieur

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de bureau, chef de service, sous directeur, directeur et directeur général adjoint à l'agence de promotion de l'investissement extérieur, sont attribués et retirés par décision du directeur général de l'agence.

Décret n° 98-1382 du 30 juin 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégation du Kef Est)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délégation du Kef Est) indiqués aux plans annexés au présent décret au tableau ci-après :

Décret n° 98-1383 du 30 juin 1998, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle et de l'emploi et des commissions qui en relèvent

Article premier. - Le conseil supérieur de la formation professionnelle et de l'emploi comprend, sous la présidence du premier ministre, les membres suivants :

Par décret n° 98-1388 du 6 juillet 1998

Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments

Article premier. - L'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments sont fixées par les dispositions du présent décret.

Décret n° 98-1389 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévue par le décret susvisé n° 96-1921 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1390 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1918 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1391 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1920 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1392 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1919 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1393 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 96-1925 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1394 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 96-1924 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1395 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1923 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1396 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux prévue par le décret susvisé n° 96-1922 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1397 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de résidant allouée aux résidents en médecine

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine prévue par le décret susvisé n° 96-1926 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1398 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 96-1928 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1399 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie prévue par le décret susvisé n° 96-1927 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1400 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine prévue par le décret susvisé n° 96-1929 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1401 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 96-1930 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 98-1403 du 6 juillet 1998

Décret n° 98-1402 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein-temps

Article premier. - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, sont majorés conformément au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Ahmed de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ahmed de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oum-El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oum El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Eddoghra de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Eddoghra de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier de D'khailia (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou, de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier de D'khailia (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou, de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.