Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 1999 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 99-1 du 11 janvier 1999 — Portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au… p. 108
Loi n° 99-2 du 11 janvier 1999 — Portant approbation de l'accord de garantie conclu le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement (B.A.D)… p. 108
Loi n° 99-3 du 11 janvier 1999 — Portant approbation de la convention et ses annexes signées en date du 23 avril 1998 et relatives au permis "Mellita" (1) p. 108
Loi n° 99-4 du 11 janvier 1999 — Modifiant et complétant le code d'incitations aux investissements (1) p. 108
Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999 — Complétant la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux (1) p. 109

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 99-85 du 11 janvier 1999 — Portant nomination du secrétaire d'État au ministère du développement économique chargé des participations publiques et de la privatisation p. 109

Premier ministère

Décret n° 99-33 du 6 janvier 1999 — Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du tableau de bord à la direction des études, de… p. 110

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade… p. 110
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux de… p. 110
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade… p. 110
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le… p. 111
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux de… p. 111
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le… p. 111
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade… p. 112

Ministère des affaires sociales

Décret n° 99-34 du 6 janvier 1999 — Madame Algia Khemiri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les organismes de sécurité sociale et les… p. 112
Décret n° 99-37 du 6 janvier 1999 — Monsieur Abdelhak Megdiche, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au… p. 112
Décret n° 99-35 du 6 janvier 1999 — Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sidi Bouzid. p. 112
Décret n° 99-36 du 6 janvier 1999 — Monsieur Habib Dabbabi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du… p. 112
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 1999 — Modifiant l'arrêté du 12 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement… p. 112
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 1999 — Modifiant l'arrêté du 12 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement… p. 113

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 113

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 99-38 du 6 janvier 1999 — Relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ain Khemaïssia du gouvernorat de Kasserine (concernant la… p. 114

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1999 — Fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux p. 114
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1999 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux p. 114
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 6 janvier 1999 — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, p. 115
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 6 janvier 1999 — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, p. 115
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 6 janvier 1999 — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, p. 115

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 99-39 du 6 janvier 1999 — Monsieur Ridha Chaâbouni, ingénieur des travaux, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'exécution des… p. 115

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 115
Arrêté du ministre des communications du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 116
Arrêté du ministre des communications du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 116
Arrêté du ministre des communications du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 116
Arrêté du ministre des communications du 6 janvier 1999 — Portant délégation de signature p. 117
Arrêté des ministres des communications et du ministre du développement économique du 6 janvier 1999 — Monsieur Tarak Kechida, ingénieur principal, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de… p. 117
Arrêté des ministres des communications et du développement économique du 6 janvier 1999 — Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des PTT, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de… p. 117
Arrêté des ministres des communications et du développement économique du 6 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Boumaiza, ingénieur général, chargé de mission au ministère des communications, est nommé administrateur représentant l'Etat au… p. 117

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 janvier 1999 — Portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El Fahs p. 117
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 janvier 1999 — Monsieur Fethi Darghouth, est désigné membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil… p. 118

Ministère du développement économique

Arrêté des ministres du développement économique et de l'agriculture du 6 janvier 1999 — Sont nommés, cinq membres représentant les éleveurs et propriétaires des chevaux de pur-sang au conseil d'administration de la société des courses… p. 118
Arrêté du ministre du développement économique du 6 janvier 1999 — Madame Jamila Kaâbi, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce en remplacement de… p. 118
Arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 6 janvier 1999 — Monsieur Abdeljaouad Boubaker est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société… p. 118
Arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 6 janvier 1999 — Monsieur Mohamed Néjib Labidi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne "El Fouledh", et ce… p. 118

Ministère de l'agriculture

Décret n° 99-40 du 6 janvier 1999 — Monsieur Ali Ferchichi est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides de Médenine à compter du… p. 118

Lois p. 108

Loi n° 99-1 du 11 janvier 1999, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 octobre 1998 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 13 octobre 1998, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et portant octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de deux cent quarante sept millions huit cent cinquante mille (247.850.000)…

Présidence de la République

Premier ministère

Par décret n° 99-33 du 6 janvier 1999

Ministère de l'intérieur

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 99-34 du 6 janvier 1999

Par décret n° 99-37 du 6 janvier 1999

Par décret n° 99-35 du 6 janvier 1999

Par décret n° 99-36 du 6 janvier 1999

Ministère des finances

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de la santé publique

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par décret n° 99-39 du 6 janvier 1999

Ministère des communications

Par arrêté des ministres des communications et du ministre du développement économique du 6 janvier 1999

Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 6 janvier 1999

Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 6 janvier 1999

Ministère de l'industrie

Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 janvier 1999

Ministère du développement économique

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'agriculture du 6 janvier 1999

Par arrêté du ministre du développement économique du 6 janvier 1999

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 6 janvier 1999

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 6 janvier 1999

Ministère de l'agriculture