Premier ministère
Décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues
Article premier. – Les géologues constituent un cadre commun interdépartemental. Ils ont vocation pour occuper les emplois de nature technique et scientifique qui relèvent de leur compétence.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2489 du 8 novembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des géologues et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des géologues et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2490 du 8 novembre 1999, modifiant le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires
Article premier. – Les dispositions de l'article 10 du décret susvisé n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2491 du 8 novembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du cadre commun des médecins vétérinaires et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du cadre commun des médecins vétérinaires et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2479 du 3 novembre 1999
Monsieur Taoufik Labidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2480 du 3 novembre 1999
Monsieur Hatem Ben Kedim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2481 du 3 novembre 1999
Monsieur Mohamed Bouaziz, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2482 du 3 novembre 1999
Monsieur Adel Ghozzi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2483 du 3 novembre 1999
Monsieur Chiheb Labidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2492 du 3 novembre 1999
Monsieur Manaï Youssef, gestionnaire de documents et archives, est chargé des fonctions de chef de service du personnel au secrétariat général à l'école nationale d'administration.
Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert par arrêté du Premier ministre aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs titulaires du diplôme national d'ingénieur ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux en informatique appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs principaux en informatique est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 novembre 1999, relatif au transfert du siège de la commune de Ksibet El Médiouni gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Ksibet El Médiouni est autorisée à transférer son siège sis à la rue El Bassatine au nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 99-2468 du 1er novembre 1999
Monsieur Zouhaier Dhaouadi est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Dusseldorf.
Par du décret n° 99-2469 du 1er novembre 1999.
Monsieur Abderrazak Ben Frej est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Milan.
Par décret n° 99-2470 du 1er novembre 1999
Monsieur Abedraouf Anane est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Rome.
Ministère de l'éducation
Décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 7, les paragraphes 4 et 5 de l'article 10, les paragraphes B et C de l'article 16 et les dispositions des paragraphes B et C de l'article 19 du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2494 du 8 novembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 4, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 10, du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des gardes de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
Article premier. – Sont créés par le présent décret, les deux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2496 du 8 novembre 1999, portant modification du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. – Sont modifiées, les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2484 du 5 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à Bordj Hfaiedh, délégation de Nabeul, d'une superficie de 2 ha 69 ares 45 ça, faisant partie des deux titres fonciers n° 522290 Nabeul et n° 522291 Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2471 du 1er novembre 1999
Monsieur Abdelkefi Belhassen est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 10 mars 1999.
Par décret n° 99-2472 du 1er novembre 1999
Monsieur Brahim Chermiti est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem à compter du 7 avril 1999.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 25 décembre 1999 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2477 du 1er novembre 1999
Madame Ben Salah Nejia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2000.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 1999
Madame Sarra Kannoun épouse Jaraya est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement de Monsieur Raouf Ben Ammar.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 1999
Monsieur Omar Othmane est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au comité national d'éthique médicale, en remplacement du docteur Raouf Ben Ammar.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd :
- Docteur Mongi Douik : président du comité médical
- Docteur Catherine Dziri : médecin chef de service
- Docteur Taïeb Litaiem : médecin chef de service
- Docteur Hichem Bahri : médecin chef de service
- Docteur Omar Zouari : représentant des médecins – maître de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut.
- Docteur Samir Daghfous : représentant des médecins – assistant hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'institut.
- Monsieur Mohamed Salah Sellami : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 1999
Sont nommés membres au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits :
- Docteur Ahmed Ghatass : représentant du ministère de l'intérieur.
- Docteur Omar Othmane : représentant du ministère des affaires sociales.
- Monsieur Moheddine Kallel : représentant du ministère des finances.
- Monsieur Mohamed El Habib Chelbi Belkahia : représentant du ministère de l'enseignement supérieur.
- Docteur Khaled Zarrouk : représentant du ministère de la santé publique.
- Madame Amel Jerad Fantar : représentante du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Monsieur Abdelaziz Farhat : représentant du ministère du commerce
- Madame Souad Ben Jemâa : représentante du ministère de l'industrie
- Monsieur Malek Ezzrelli : représentant du ministère de l'agriculture
- Monsieur Moheddine Abdellaoui : représentant du secrétaire d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie.
- Monsieur Omar Chibani : représentant de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 1999
Monsieur Ridha Gharbi est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement de monsieur Moncef Dhaou.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 99-2497 du 8 novembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une activité privée lucrative, bénéficiaires de l'indemnité d'encadrement et de recherche, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2498 du 8 novembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale, accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de l'indemnité d'encadrement et de recherche, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2473 du 1er novembre 1999
Monsieur Ennaceur Ben Hadj Braïek, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Radès.
Par décret n° 99-2474 du 1er novembre 1999
Monsieur Abdelwaheb Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.
Par décret n° 99-2499 du 3 novembre 1999
Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique à l'université des sciences des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 99-2500 du 3 novembre 1999
Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres le Kef.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-2501 du 3 novembre 1999
Monsieur Mokhtar Toukabri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la scolarité et des examens au secrétariat général de l'institut national de sciences appliquées et de technologie.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2475 du 1er novembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à Jaâfar, gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'un canal d'évacuation des eaux usées
Article premier. – Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre, sise à Jaâfar,…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2502 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps de la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Le corps des agents de la conservation de la propriété foncière comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2503 du 8 novembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades des personnels du corps de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2476 du 1er novembre 1999
Monsieur Zouhaïer Ben Amor, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2504 du 3 novembre 1999
Monsieur Moncef Chebil, analyste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des meubles et des équipements à la direction générale du des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'inspecteur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 26 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des affaires économiques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'attachés d'inspection des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 26 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des attachés d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de contrôleur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 26 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des affaires économiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce, le 26 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce, le 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement pour le recrutement de techniciens est ouvert par arrêté du ministre du commerce aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce, le 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) techniciens dans les spécialités suivantes : - Agro-alimentaire : 04. - Technologie-alimentaire : 02. - Mécanique : 02.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce, le 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce, le 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999, portant statut des intermédiaires en bourse
Article premier. - Les personnes physiques désirant exercer l'activité d'intermédiaire en bourse doivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2505 du 5 novembre 1999
Monsieur Moujahed Nasri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'industrie
Décret n° 99-2513 du 8 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des mines
(Texte publié en arabe).
Décret n° 99-2514 du 8 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières
(Texte publié en arabe).
p. 2451NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-2545 du 8 novembre 1999
Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 99-2506 du 3 novembre 1999
Monsieur Abderrahman Iradi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré au titre de l'année 1997
- Belhassen Malouche
- Mohamed Ridha Lâabidi.
- Mohamed Nejib Mâatar.
- Mohamed Ali Khadhraoui.
- Kamel Châari.
- Mohamed Lamjed Amroussi.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) techniciens dans la spécialité électronique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-2507 du 3 novembre 1999
Monsieur Mahmoud Boumaiza, architecte en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère des affaires étrangères avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 15 juillet 1999.
Par décret n° 99-2508 du 3 novembre 1999
Monsieur Abdelaziz Kilani, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 99-2509 du 3 novembre 1999
Monsieur Lassâad Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du domaine public maritime à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-2511 du 3 novembre 1999
Madame Sabiha Hamza épouse Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des bâtiments civils à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-2512 du 3 novembre 1999
Monsieur Chafik Chaâbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-2510 du 3 novembre 1999
Monsieur Abdessattar Abid, ingénieur des travaux, est déchargé de ses fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine, et ce à compter du 9 août 1999.
Lire le texte intégral →