Autres publications de ce numéro
RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT
Premier ministère
Par décret n° 2000-689 du 5 avril 2000
Est renouvelé pour une période de 3 ans à compter du 7 avril 2000, le mandat du conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie Monsieur Abdelhamid Triki.
NOMINATION
Par décret n° 2000-690 du 5 avril 2000
Monsieur Mohamed Néjib Labidi, administrateur en chef, est nommé en qualité de directeur général chargé du secrétariat général de l'établissement de la radio diffusion télévision Tunisienne.
Arrêté du Premier ministre du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 11 avril 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère (archives nationales), un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) adjoint technique spécialité photogravure et d'un (1) adjoint technique spécialité reliure et restauration des documents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-691 du 5 avril 2000, portant création d'une indemnité compensatrice au profit des agents relevant de l'office du thermalisme et qui sont intégrés parmi les personnels de la commune de Korbous
Article premier. – Est créée, une indemnité compensatrice au profit des agents relevant de l'office du thermalisme et qui sont intégrés parmi les personnels de la commune de Korbous à compter du 27 août 1998.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-692 du 5 avril 2000
Monsieur Abdessattar Ben Ahmed Bennour est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-693 du 5 avril 2000
Monsieur Slaheddine Ben M'barek est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.
p. 835Par décret n° 2000-694 du 5 avril 2000
Madame Saïda Chtioui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.
Par décret n° 2000-695 du 5 avril 2000
Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-696 du 5 avril 2000
Monsieur Salem Ben Ckeikh est nommé directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 15 mars 2000.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - L'institut de santé et de sécurité au travail comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-697 du 5 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Cherahil II de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Cherahil II de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir, sur une superficie de trente hectares (30 ha), délimité par un liseré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-698 du 5 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir, sur une superficie de vingt six hectares (26 ha), délimité par un liseré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-699 du 5 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Guebollat de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Guebollat de la délégation de Guebollat au gouvernorat de Béja, sur une superficie de trois mille six hectares (3006 ha), délimité par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-700 du 5 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Khiar de la délégation de Neber au gouvernorat du Kef, sur une superficie de sept cent quatre vingt hectares (780 ha), délimité par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-701 du 5 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zaramdine II (Oued El-Maït) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zaramdine II (Oued El-Maït) de la délégation de Zaramdine au gouvernorat de Monastir, sur une superficie de vingt huit hectares (28 ha), délimitée par un liseré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement
Article premier. - Sont créés, des prix annuels pour le reboisement par des espèces forestières dénommés "Grands Prix du Président de la République".
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-703 du 5 avril 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El H'ma du gouvernorat de Ben Arous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El H'ma du gouvernorat de Ben Arous. Elle est placée sous l'autorité du directeur des grands travaux hydrauliques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-704 du 5 avril 2000
Monsieur Taïeb Jardak est nommé directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut de l'olivier à Sfax à compter du 18 décembre 1999.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-706 du 5 avril 2000, fixant l'organigramme de l'office national de la famille et de la population
Article premier. - L'organigramme de l'office national de la famille et de la population est fixé conformément aux schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-707 du 5 avril 2000
Monsieur Mohamed Néjib Youssef est nommé directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis à compter du 15 mars 2000.
Par décret n° 2000-708 du 5 avril 2000
Madame Hanène Arfa née Abidi est nommée directeur général de l'institut « Hédi Raïes » d'ophtalmologie de Tunis à compter du 15 mars 2000.
Par décret n° 2000-709 du 5 avril 2000
Monsieur Abderrazak Bellali est nommé directeur général de l'institut Salah Azaïez de Tunis à compter du 15 mars 2000.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-710 du 5 avril 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux personnels du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Les dispositions des articles 7, 11, 15 et 18 du décret n° 91-842 du 31 mai 1991 susvisé sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-711 du 5 avril 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-712 du 5 avril 2000, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l'impôt sur les sociétés
Article premier. - Les intérêts payés au titre des bons du trésor assimilables prévus par le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, tel que modifié par le décret n° 99-1781 du 9 août 1999 et au titre des bons du trésor à court terme prévus par le décret n° 99-1782 du 9 août 1999, sont soumis à la retenue à la source…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
Article premier. - Le comité consultatif des hydrocarbures est composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-714 du 5 avril 2000
Monsieur Mohamed Fadhel Zerelli, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000.
Ministère du transport
Décret n° 2000-750 du 13 avril 2000, modifiant et complétant le décret n°2000-144 du 24 janvier 2000, relatif au capital de points alloué à chaque permis de conduire
Article premier. - Les dispositions des articles 2,3,4,5,6,7,8 et 9 du décret n° 2000-144 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier. - Les dispositions de l'article 82 du décret 2000-147 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
Article premier. - Le tableau mentionné à l'article premier du décret 2000-153 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-715 du 5 avril 2000
Monsieur Chedly Ben M'hammed, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-716 du 5 avril 2000
Monsieur Mohamed Hfaïedh, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-717 du 5 avril 2000
Madame Najet Sakli Trimech, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2000-718 du 5 avril 2000
Monsieur Mohsen Khammari est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-719 du 5 avril 2000
Monsieur Houcine Essaïed Elbech est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 1er mars 2000.