Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 18 août 2000

Journal Officiel · publié le 18 août 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 76 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1931

Par décret n° 2000-1842 du 9 août 2000

Sont nommés membres de la cour de discipline financière pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.

Messieurs :

  • Mohamed Kolsi, président de chambre au tribunal administratif en qualité de vice-président,
  • Abdessalem Chaâbane, conseiller à la cour des comptes en qualité de membre,
  • Ismaïl M’Rabet, conseiller à la cour des comptes en qualité de membre,
  • Ahmed Trimech, conseiller au tribunal administratif en qualité de membre,
  • Zouheir Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif en qualité de membre.
NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1931

Par décret n° 2000-1844 du 9 août 2000

Monsieur Hédi Mechlia, professeur principal d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1816 du 7 août 2000,

Madame Samia Medhioub épouse Hsaïri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1817 du 7 août 2000

Monsieur Abdelwahab Kammoun, professeur principal d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1845 du 9 août 2000

Monsieur Noureddine Touati, professeur d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l’information et des conférences au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1843 du 9 août 2000

Monsieur Hamda Lachheb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mahres.

p. 1931

Par décret n° 2000-1818 du 7 août 2000

Monsieur Ghazi Hafsa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1846 du 9 août 2000

Monsieur Amara Sdiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1847 du 9 août 2000

Monsieur Houcine Ouergui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1848 du 9 août 2000

Monsieur Hamza Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l’action économique et de l’investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1931

Par décret n° 2000-1819 du 3 août 2000

Monsieur Ouissam Ben Eljia, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l’environnement à la commune de Kairouan.

p. 1931

Par décret n° 2000-1820 du 7 août 2000

Monsieur Sami Hadj Khlifa, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de service des études et des conférences à la direction générale des affaires régionales au ministère de l’intérieur.

p. 1932
p. 1932

Par décret n° 2000-1822 du 7 août 2000

Monsieur Mongi Hamrouni, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la planification à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

MUTATIONS

p. 1932

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 août 2000

Monsieur Slaheddine El Abed, gouverneur de Nabeul, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er août 2000.

p. 1932

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 août 2000

Monsieur Mohamed Habib Haddad, gouverneur de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul à compter du 1er août 2000.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1999

Messieurs :

Ahmed M'hamdi

Jaafar M'hamdi

Noureddine Hammami

Mokhtar Farah

Belgacem Ben Souassia

Ameur Frioui

Mustapha Meddeb

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1932

Par décret n° 2000-1849 du 9 août 2000

Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2000.

Ministère des affaires sociales

p. 1932

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2000, portant agrément de l'avenant n°1 à la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises (1)

Article premier - L'avenant n°1 à la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises signé le 13 juillet 2000 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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Ministère de la justice

p. 1932

Par décret n° 2000-1850 du 7 août 2000

Madame Mehrézia Ben Ayed, magistrat du troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice.

DETACHEMENT

p. 1932

Par décret n° 2000-1851 du 9 août 2000

Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2000.

p. 1932

Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2000 portant délégation de signature

Article premier - En applications des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, monsieur Zouhair Skander chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice, tous les actes intéressants les services…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1933

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 août 2000, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Mr Ahmed Medimagh directeur général de la normalisation et de l'évaluation est autorisé à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes…

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p. 1933

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 août 2000, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Mme Hajer Harmel Ben Youssef sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs est autorisée à signer par délégation du ministre de la formation…

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p. 1934

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 14 octobre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1934

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 14 octobre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux dans la spécialité de cuir et chaussures.

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Ministère de la santé publique

p. 1934

Par décret n° 2000-1823 du 3 août 2000

Monsieur Haj Aissa Fathi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1824 du 3 août 2000

Madame Annabi Ghaiet El Mouna, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1825 du 3 août 2000

Monsieur Saidi Mouldi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1826 du 3 août 2000

Monsieur Koudia Abdelhamid, médecin spécialiste principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1827 du 3 août 2000

Monsieur Somrani Naoufel, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1828 du 3 août 2000

Monsieur Brahem Mohamed, médecin major de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1934

Par décret n° 2000-1829 du 3 août 2000

Monsieur Mensi Mohamed, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935
p. 1935

Par décret n° 2000-1830 du 3 août 2000

Madame Cherif Ep. Ismail Aida, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1831 du 3 août 2000

Madame Lajimi Zohra, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1832 du 3 août 2000

Madame Ben Hamida Ep. Ghariani Noura, pharmacien biologiste de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1833 du 3 août 2000

Monsieur Khalfa Khaled, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1834 du 3 août 2000

Monsieur Chroudi Salah, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1835 du 3 août 2000

Madame Meddeb Ep. Hila Fatma, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1836 du 3 août 2000

Madame Ben Youssef Ep. Ghouma Yousr, pharmacien, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1837 du 3 août 2000

Monsieur Ahmadi Ali, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1935

Par décret n° 2000-1838 du 3 août 2000

Sont nommés à compter du 30 novembre 1999, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après:

Noms et prénomsSpécialitésFaculté
Berrezouga LatifaMicrobiologieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Ben Zahra Imed AbdessalamOrthopédie dento-faciale
Douki NabihaOdontologie conservatrice
Sahtout SaidaOdontologie conservatrice
Khattech Mohamed BassamPathologie et Thérapeutique spécialesAu titre du ministère de la défense nationale
p. 1935

Par décret n° 2000-1839 du 3 août 2000

Sont nommés à compter du 10 décembre 1999, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :

Noms et prénomsSpécialitésFaculté
Masmoudi Afef
Bouhlila Soufia Ep.
Besbes
Microbiologie
Microbiologie
Faculté de pharmacie de Monastir
Nciri BrahimHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
Au titre du ministère de la défense nationale
p. 1935

Par décret n° 2000-1853 du 25 juillet 2000

Le Dr Horchani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital la Rabta (Sce. d'urologie).

p. 1935

Par décret n° 2000-1854 du 25 juillet 2000

Le Dr Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. d'urgences).

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1935

Décret n° 2000-1840 du 7 août 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zraoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Chaabet Izacorne à Boutrifes)

Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zraoua de la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chaabet Izacorne à Boutirfes et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 07 septembre 1998, approuvé par…

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Ministère des communications

p. 1937

Par décret n° 2000-1841 du 7 août 2000

Monsieur Sami Tebbane est nommé dans le grade de maître de conférences en télécommunications à compter du 14 avril 1999 à l'école supérieure des communications de Tunis.

Ministère du commerce

p. 1937

Arrêté du ministre du commerce du 3 août 2000 portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus indiquée, le ministre du commerce délègue à monsieur Belgacem Nafti, chef de cabinet du ministre du commerce, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des…

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Ministère de l'industrie

p. 1937

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Touireuf-Est » du gouvernorat du Kef

Article premier. – La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1938

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Touireuf-Ouest » du gouvernorat du Kef

Article premier. – La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1938

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi Amor Ben Salem » du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1939

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Ain En Nechma » du gouvernorat du Kasserine

Article premier. - La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1939

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Khanguet EsSlougui » du gouvernorat du Kasserine

Article premier. - La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1940

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sakiet Sidi Youssef » du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1941

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Aïn El Beccouch » du gouvernorat du Jendouba

Article premier. - La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1941

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Agab" du gouvernorat de Kasserine

Article premier : La société des matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1942

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel El Ghezlane" du gouvernorat de Bizerte

Article premier : La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis10, avenue Farhat Hached, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1942

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Ressas" du gouvernorat de Nabeul

Article premier : La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis10, avenue Farhat Hached, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1943

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Messella" du gouvernorat de Zaghouan

Article premier : La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis10, avenue Farhat Hached, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1943

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Chabet Nouba" du gouvernorat de Kasserine

Article premier : La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis10, avenue Farhat Hached, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1944

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ain El Hammam" du gouvernorat de Jendouba

Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka Tataouine Barka est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…

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p. 1944

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Damous" du gouvernorat de Béja

Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1945

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Sghir-Sud" du gouvernorat de Béja

Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1945

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Sghir" du gouvernorat de Béja

Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1946

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued Damous" du gouvernorat de Béja

Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka - Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 1946

Arrêté du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports du 3 août 2000 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Samira Kouki, directeur des affaires financières est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le…

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p. 1947

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 3 août 2000 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih, directeur des ressources humaines et du matériel est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports, tous les actes entrant…

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Ministère du transport

p. 1947

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Zarzis

Article premier. - Le comité de la communauté portuaire du port de Zarzis est composé de :

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p. 1948

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Bizerte Menzel-Bourguiba

Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Bizerte – Menzel-Bourguiba est composé de : * Le directeur du port : président * Un représentant du gouverneur de Bizerte : membre * Un représentant du ministère du transport : membre * Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat :…

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p. 1949

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Sfax-Sidi Youssef

Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Sfax-Sidi Youssef est composé de : * Le directeur du port : président * Un représentant du gouverneur de Sfax : membre * Un représentant du ministère du transport : membre * Le chef de poste de la police des frontières du port : membre * Le chef de…

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p. 1950

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Sousse

Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Sousse est composé de : * Le directeur du port : président * Un représentant du gouverneur de Sousse : membre * Un représentant du ministère du transport : membre * Le chef de poste de la police des frontières du port : membre * Le chef de poste de la…

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p. 1951

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Tunis-Goulette-Radès

Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Tunis-Goulette-Radès est composé de : * Le directeur du port : président * Un représentant du gouverneur de Tunis : membre * Un représentant du gouverneur de Ben Arous : membre * Un représentant du ministère du transport : membre * Le chef de poste de…

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p. 1952

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Gabès

Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Gabès est composé de : * Le directeur du port : président * Un représentant du gouverneur de Gabès : membre * Un représentant du ministère du transport : membre * Le chef de poste de la police des frontières du port : membre * Le chef de poste de la…

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p. 1953

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport le 27 novembre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1954

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques, à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) techniciens dans la spécialité électronique.

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p. 1954

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2000 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 30 novembre 2000 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des…

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p. 1955

Arrêté du ministre de transport du 7 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 11 décembre 2000 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1955

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 août 2000

Monsieur Elyes Chelbi, sous-directeur au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé représentant de la partie tunisienne aux assemblées générales du bureau d'études arabe Tuniso-Libyen.