Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 2000

Journal Officiel · publié le 3 octobre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 65 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 2328

Par décret n° 2000-2127 du 22 septembre 2000

Mlle Yasmine Hammami, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de l'équipement et des services à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 2328

Décret n° 2000-2128 du 25 septembre 2000, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative

Article premier. – Les articles 2 et 3 du décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989 susvisé sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 2329

Par décret n° 2000-2129 du 22 septembre 2000

Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé directeur des affaires financières à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 2329

Par décret n° 2000-2130 du 22 septembre 2000

Mme Aouicha Sfar épouse Hamza, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur

p. 2329

Par décret n° 2000-2131 du 25 septembre 2000

Monsieur Hédi Ghorbel, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.

MUTATIONS

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Monsieur Abdelkader Khemili, secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 3 août 2000.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Monsieur Taïeb Dahmani, secrétaire général du gouvernorat de Gabès, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kef à compter du 3 août 2000.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Monsieur Othman Sidhom, secrétaire général du gouvernorat de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de La Manouba à compter du 3 août 2000.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Monsieur Abdelkerim Mosbah, secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Bizerte à compter du 3 août 2000.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Monsieur Bouchahoua Adala, premier délégué au gouvernorat de Mahdia, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 3 août 2000.

NOMINATIONS

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2000

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 5 août 2000.

Messieurs :

  • Allala Ben Taleb à la délégation de Kabaria gouvernorat de Tunis
  • Mehrez Néjib Ben Hamida au siège du gouvernorat de Bizerte
  • Habib Hadidi au siège du gouvernorat de Jendouba
  • Mohamed Ali Rebeï au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid
  • Tijani Khenissi à la délégation de Douz gouvernorat de Kébili
  • Béchir Chaoua à la délégation de Kébili Sud gouvernorat de Kébili
  • Tarak Bargaoui à la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine
  • Slaheddine Charâbi à la délégation de Menzel Habib gouvernorat de Gabès
  • Saâd Azlouk à la délégation de Kerkenna gouvernorat de Sfax
  • Nessiba Khemakhem Triki au siège du gouvernorat de Mahdia
  • Saïda Habchi Ben Salha au siège du gouvernorat de Monastir
  • Ali Fersi au siège du gouvernorat de Zaghouan
  • Fayçal Jebabli au siège du gouvernorat de Zaghouan
  • Béchir Saïd au siège du gouvernorat de Nabeul
  • Tahar Ghodhbane à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 2329

Par décret n° 2000-2132 du 25 septembre 2000

Monsieur Mohamed Masmoudi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2001.

p. 2329

Par décret n° 2000-2133 du 25 septembre 2000

Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.

p. 2329

Par décret n° 2000-2134 du 25 septembre 2000

Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 2001.

p. 2330
p. 2330

Par décret n° 2000-2135 du 25 septembre 2000

Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2001.

p. 2330

Par décret n° 2000-2136 du 25 septembre 2000

Monsieur Saïd Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2001.

p. 2330

Par décret n° 2000-2137 du 25 septembre 2000

Monsieur Kamel Annabi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2001.

NOMINATIONS

p. 2330

Par décret n° 2000-2138 du 25 septembre 2000

Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.

p. 2330

Par décret n° 2000-2139 du 25 septembre 2000

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prétoria.

p. 2330

Par décret n° 2000-2140 du 25 septembre 2000

Monsieur Mohamed Bellagi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Khartoum.

p. 2330

Par décret n° 2000-2141 du 25 septembre 2000

Monsieur Hassine Bouzid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brasília.

Ministère de la défense nationale

p. 2330

Décret n° 2000-2142 du 25 septembre 2000, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Article premier. – Les dispositions du décret susvisé n° 2000-1349 du 20 juin 2000, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire de la santé…

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Ministère des affaires sociales

p. 2330

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2332

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le mercredi 13 décembre 2000, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

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p. 2332

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2335

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) psychologues.

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2335

Décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille

Article premier. - Le ministère des affaires de la femme et de la famille exerce les attributions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 2336

Par décret n° 2000-2144 du 22 septembre 2000

Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Mokadem, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des systèmes à la direction de l'informatique au ministère de la justice.

DEMISSIONS
p. 2336

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 2000

La démission de Monsieur Mohamed Ben Salah Ben El Imem, notaire à Sousse circonscription dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.

p. 2336

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 2000

La démission de Monsieur Mohamed Youssef, notaire à M'seken circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour raison de santé.

REVOCATION
p. 2336

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 2000

Monsieur Taïb Bouattour, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

Ministère de l'agriculture

p. 2336

Décret n° 2000-2145 du 25 septembre 2000, fixant le régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par l'agence de la vulgarisation et de la recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des examens et des concours scolaires chargés de la préparation des épreuves, de la correction des épreuves écrites et orales organisées par l'agence de la vulgarisation et de la…

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p. 2337

Par décret n° 2000-2146 du 25 septembre 2000

Monsieur Adlani Hajem, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général.

p. 2337

Par décret n° 2000-2147 du 22 septembre 2000

Monsieur Mohamed Nejib Krouna, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de terrassement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Abid au gouvernorat de Nabeul.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2337

Par décret n° 2000-2148 du 19 septembre 2000

Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2337

Décret n° 2000-2149 du 25 septembre 2000, portant modification du décret n° 94-1040 du 2 mai 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Kairouan sur laquelle est implantée une station de refoulement

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 94-1040 du 2 mai 1994 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Kairouan sur laquelle est implantée une station de refoulement, et ce, tel qu'indiqué au…

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p. 2338

Décret n° 2000-2150 du 25 septembre 2000, portant modification du décret n° 94-1839 du 5 septembre 1994 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Sidi Ahmed au gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'une station d'épuration

Article premier. - Sont modifiées, les indications au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 94-1839 du 5 septembre 1994 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Sidi Ahmed au gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'une station d'épuration,…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2339

Par décret n° 2000-2151 du 22 septembre 2000

Monsieur Yassine Aïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bourses et des prêts universitaires à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le sud.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 2339

Par décret n° 2000-2152 du 22 septembre 2000

Monsieur Ouajdi Khemakhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de la gestion des accords de l'Urugay Round, à la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

Ministère des finances

p. 2339

Décret n° 2000-2153 du 25 septembre 2000, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la Banca Monte Dei Paschi Di Siena

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret relative à l'ouverture par la Banca Monte Dei Paschi Di Siena d'un bureau de représentation en Tunisie.

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p. 2339

Décret n° 2000-2154 du 25 septembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie et ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée "commission de garantie" et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital risque

Article premier. - Il est ajouté un paragraphe 4 à l'article premier, un paragraphe 11, un paragraphe 12 et un paragraphe 13 à l'article 2, un article 4 bis, un article 13 bis, un article 13 ter, un article 13 quat et un paragraphe 6 à l'article 17 du décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999.

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p. 2341

Arrêté du ministre des finances du 22 septembre 2000, relatif à l'organisation d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Article premier. - Est organisé, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe comportant examen des diplômes et des dossiers des candidats et un entretien avec les membres du jury du concours pour le recrutement de sous-lieutenant des douanes.

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p. 2342

Par arrêté du ministre des finances du 22 septembre 2000

Sont nommés membres de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue par l'article 71 du code des assurances, Monsieur Habib Cheniti et Monsieur Mokhtar Tebassi, et ce, en remplacement de Messieurs Mohamed Hachicha et Romdhane Safraoui.

p. 2342

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 22 septembre 2000

Monsieur Fraj Essahli est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs à Kairouan, et ce, en remplacement de Monsieur Tej Eddine El Bakri.

p. 2342

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 22 septembre 2000

Monsieur Fraj Essahli est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, et ce, en remplacement de Monsieur Tej Eddine El Bakri.

Ministère de l'industrie

p. 2342

Par décret n° 2000-2155 du 22 septembre 2000

Madame Najet Amrouche née Samaloussi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la production informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie.

p. 2342

Par décret n° 2000-2156 du 22 septembre 2000

Monsieur Nabil Nasr, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des incitations, des avantages et du financement de l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

p. 2342

Par Décret n° 2000-2157 du 22 septembre 2000

Monsieur Moujahed Hannachi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études stratégiques et sectorielles à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 2342

Par décret n° 2000-2158 du 25 septembre 2000

Melle Samia El Machat est nommée directeur de recherche, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 28 décembre 1999.

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2342

Arrêté du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports du 22 septembre 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néji Khebou, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous…

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Ministère du transport

p. 2343

Par décret n° 2000-2159 du 22 septembre 2000

Monsieur Adel Khsib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.

p. 2343

Par décret n° 2000-2160 du 22 septembre 2000

Monsieur Lotfi Gaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2343

Décret n° 2000-2161 du 25 septembre 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Bardo, du domaine public routier pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée du domaine public routier pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° 8 (1) sise à Bardo, objet du titre foncier n° 35263 d'une superficie de 85 m² et entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.

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p. 2343

Par décret n° 2000-2162 du 25 septembre 2000

Monsieur Fakhreddine Messai est nommé président directeur général de l'agence foncière d'habitation, et ce, à compter du 11 août 2000.

p. 2343

Par décret n° 2000-2163 du 25 septembre 2000

Monsieur Slaheddine Malouche est nommé président directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, à compter du 14 août 2000.

p. 2343

Par décret n° 2000-2164 du 22 septembre 2000

Monsieur Lotfi Maslah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2343

Par décret n° 2000-2165 du 22 septembre 2000

Monsieur Mohamed Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la banque de données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2343

Par décret n° 2000-2166 du 22 septembre 2000

Madame Yousr Chtourou épouse Koubâa, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2344
p. 2344

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 2344

Par décret n° 2000-2167 du 22 septembre 2000

Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ministère du développement économique

p. 2344

Arrêté du ministre du développement économique du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au ministère du développement économique pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 2344

Arrêté du ministre du développement économique du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. – Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au ministère du développement économique pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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Ministère de l'éducation

p. 2345

Décret n° 2000-2168 du 25 septembre 2000, portant modification du décret n° 96-681 du 15 avril 1996, fixant l'horaire des études à l'enseignement de base

Article premier. – Sont modifiés, l'article premier et l'annexe 2 du décret n° 96-681 du 15 avril 1996 susvisé comme suit :

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p. 2345

Arrêté du ministre de l'éducation du 22 septembre 2000, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité : génie civil)

Article premier. – La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité : génie civil) ouvert par l'arrêté du 9 août 2000 susvisé est reportée au 20 novembre 2000 et jours suivants.

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p. 2346

Arrêté du ministre de l'éducation du 22 septembre 2000, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes

Article premier. – La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes ouvert par l'arrêté du 9 août 2000 susvisé est reportée au 20 novembre 2000 et jours suivants.

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