Premier ministère
Décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional
Article premier. - La nature des dépenses et des projets à caractère régional, dont les crédits sont à transférer au profit des budgets des conseils régionaux, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
Article premier. - Pour l'application du présent décret, on entend par projet individuel tout projet ne revêtant pas la forme de société qui est réalisé par une personne physique chargée de sa gestion de façon individuelle pour l'exercice d'une activité économique. Y sont exclues, toutes les professions dont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2476 du 31 octobre 2000
Monsieur Abdellatif H'Mam, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2000-2477 du 31 octobre 2000
Monsieur Abdellatif H'Mam, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-2478 du 31 octobre 2000, rapportant en partie les effets du décret n° 95-315 du 20 février 1995, rapportant en partie les effets du décret n° 66-96 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'immeubles nécessaires à l'aménagement de Borj Ali Raïs
Article premier. - Sont annulés en partie les effets du décret n° 95-315 du 20 février 1995, en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-2479 du 31 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Haza de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé, un périmètre public irrigué à El Haza, de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante hectares (60 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2480 du 30 octobre 2000
Monsieur Fethi Ichaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole du Kef.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2481 du 30 octobre 2000
Monsieur Doukali Marouane, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tataouine (Sce. des consultations externes et urgence).
Par décret n° 2000-2482 du 30 octobre 2000
Monsieur Houssemeddine Zouche, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-2483 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Baloum à la délégation de Kalâa El Kobra au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le transfert des eaux de ruissellement de Oued Hlig Errezeg à Oued Khaled pour la protection de l'agglomération de Bir Zommit des inondations
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues sises à Baloum à la délégation de Kalâa El Kobra
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Dar Fadhal à la Soukra au gouvernorat de l'Ariana et nécessaires à la construction de deux stations de pompage des eaux usées
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 novembre 2000, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques
Article premier. – Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2000, un concours est ouvert à Tunis, le 25 décembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques, au titre de l'année 1992,…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 2000-2485 du 31 octobre 2000
Monsieur Khalfaoui Ali, inspecteur central des communications, chargé des fonctions de sous-directeur, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2000.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-2486 du 31 octobre 2000
Monsieur Slaheddine Hamdi est nommé directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, à partir du 1er septembre 2000.
Ministère de la culture
Décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture
Article premier. – Le présent décret fixe le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture et appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2488 du 31 octobre 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2000-2489 du 31 octobre 2000, modifiant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. – Les articles 4 et 14 (nouveau-paragraphe 3) du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. – Sont créés, par le présent décret, les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2491 du 31 octobre 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et des sports et des professeurs hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération et des indemnités applicables aux grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2000-2493 du 31 octobre 2000, portant approbation du statut particulier des agents des sociétés nationales immobilières de la Tunisie, de Tunis, du Nord, du centre et du Sud
(Le texte d'approbation est publié en langue arabe),
Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-2494 du 31 octobre 2000, fixant les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants dans les écoles primaires
Article premier. – Les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires, attribuée aux personnels enseignants des écoles primaires ci-dessous indiqués, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2495 du 30 octobre 2000
Monsieur Montassar Wiba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.