Loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l'organisation des prisons (1)
Article premier - La présente loi régit les conditions de détention dans les prisons en vue d'assurer l'intégrité physique et morale du détenu, de le préparer à la vie libre et d'aider à sa réinsertion.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-1062 du 14 mai 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, relative à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, annexée au présent décret décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, d'une convention avec Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique), relative…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1063 du 14 mai 2001
Monsieur Ahmed Attia, conseiller-commissaire général du gouvernement près la cour des comptes, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2001.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-1064 du 14 mai 2001
Monsieur Mustapha Tlili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2001-1065 du 10 mai 2001
Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 2001-1066 du 10 mai 2001
Melle Samira Ben Hassine, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service organisation et méthode à la direction administrative et financière au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 mai 2001, portant création d'un nouveau secteur à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom du secteur Ouest.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-1067 du 10 mai 2001
Monsieur Hatem Mhenni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 mai 2001, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 15, 16, 17 et 19 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-1068 du 10 mai 2001
Madame Fatma Maâmouri épouse Larbi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur du bureau d'appui à la femme rurale relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 mai 2001
Monsieur Taïeb Mansour est nommé membre à la commission d'agrément des conseillers agricoles, représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de Monsieur Taïeb Gargouri.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-1069 du 10 mai 2001
Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-1070 du 10 mai 2001
Monsieur Mohamed Jemaï Jellali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-1071 du 10 mai 2001
Monsieur Noureddine Khelifa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-1072 du 10 mai 2001
Monsieur Ferjani Sahbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la sous-direction des statistiques au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-1073 du 10 mai 2001
Monsieur Houcine Ibn Saoud, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la réintégration et suivi au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd.
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 10 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Slouma, chargé de mission, chef du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-1074 du 10 mai 2001
Monsieur Fethi M'gannem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1140Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 10 mai 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Monastir seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2001-1075 du 8 mai 2001, portant renouvellement du mandat du président du conseil de la concurrence, de son premier vice-président, de trois magistrats ainsi que de la désignation d'un nouveau magistrat
Article premier. - Est renouvelée, la désignation de Monsieur Mohamed Ben Hassine Chatti, inspecteur général à la Banque Centrale de Tunisie, en qualité de président du conseil de la concurrence pour une deuxième période conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi susvisée n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier. – Les dispositions de l'article 6 et l'alinéa 3 de l'article 18 du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d'information médicale et scientifique
Article premier. - Les dispositions des articles 7,8,9,12,13,14, 14 (bis 2), 16, 21 et 23 du décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, tel que modifié notamment par le décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 7 du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1079 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire
Article premier. - L'intitulé du décret n° 92-730 du 20 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés
Article premier. – Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 93-1915 du 31 août 1993, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1083 du 10 mai 2001
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Tunis Nord).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.