Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-1510 du 25 juin 2001, portant publication de la convention conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs (1)
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, concernant le transport aérien entre et au-delà de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-1511 du 27 juin 2001
Monsieur Jameleddine Issaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques et des droits de l'homme à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2001-1512 du 27 juin 2001
Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1513 du 27 juin 2001
Madame Samira Laâmouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1514 du 27 juin 2001
Madame Cherifa Sadkaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1515 du 27 juin 2001
Monsieur Abderazzak Dekhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1516 du 27 juin 2001
Monsieur Chebil Choul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1517 du 27 juin 2001
Monsieur Mohamed M'barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Par décret n° 2001-1518 du 27 juin 2001
Le commissaire de police Baccar Issaoui est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
p. 1612NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-1519 du 27 juin 2001
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Jemail Ben Jabeur | Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul | Sciences économiques | 04/04/2001 |
| Abderrazak Ellouze | Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | Sciences économiques | 04/04/2001 |
| Hédi Dami | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 04/04/2001 |
Par décret n° 2001-1520 du 27 juin 2001
Monsieur Ezzeddine Hadj Taïeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie mécanique à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax à compter du 7 avril 2001.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana
Article premier. – Le commissariat régional au développement agricole de l'Ariana comprend les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1522 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Manouba
Article premier. – Le commissariat régional au développement agricole de Manouba comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1523 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-1166 du 23 mai 1994, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires
Article premier. – L'article 4 du décret n° 94-1166 du 23 mai 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-1524 du 27 juin 2001
Sont nommés au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail, les médecins inspecteurs régionaux du travail dont les noms suivent :
- Adel Jemâa,
- Ameur Charrada,
- Ali Rejeb,
- Ismaïl Zouiter,
- Mohamed Faïçal Aouididi.
Par décret n° 2001-1525 du 27 juin 2001
Monsieur Hammadi Jemni, médecin principal de la santé publique, est nommé au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Par décret n° 2001-1526 du 27 juin 2001
Sont nommés au grade de médecin inspecteur régional du travail, les médecins inspecteurs du travail dont les noms suivent :
- Fraj Hamida,
- Taoufik Bouhouche,
- Ahmed Ben Hamda,
- Houcine Rhouma.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1527 du 25 juin 2001, complétant le décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Il est ajouté à l'article 14 du décret susvisé n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, un dernier paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1528 du 25 juin 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, Sidi Bou Ali, Sousse Ville et El Kalâa Sghira)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sisi au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, Sidi Bou Ali, Sousse Ville et El Kalâa Sghira) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1529 du 27 juin 2001
Madame Amel Alouini épouse Saâdallah, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et financières à la conservation de la propriété foncière.
Ministère des finances
Décret n° 2001-1530 du 25 juin 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus sur les levures vivantes, séchées, relevant du numéro de position 210210310 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce, et ce, dans la limite d'un contingent global de 500 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1531 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances
Article premier. – Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de service, sous-directeur, directeur et directeur central, à la société tunisienne d'assurances et de réassurances, sont attribués par décision du président-directeur général sur proposition des chefs hiérarchiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-1532 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la compagnie des phosphates de Gafsa
Article premier. – Les emplois fonctionnels au sein de la compagnie des phosphates de Gafsa sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 19 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 19 octobre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, au ministère du transport, pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 6 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, au ministère du transport, pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 6 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-1533 du 25 juin 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Lella Mériem à Zarzis, gouvernorat de Médenine, au profit de l'agence foncière touristique
Article premier. - Il est créé dans la localité de Lella Mériem à Zarzis, gouvernorat de Médenine, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique, entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-annexé et est constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 5, de l'article 6, du premier tiret du paragraphe "a" de l'article 7 et du 1er paragraphe de l'article 8 du décret susvisé n° 94-2050 du 3 octobre 1994 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, fixant un tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. – Le présent arrêté fixe le tarif unique des frais de raccordement au réseau public d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1996 et remplacées par les dispositions suivantes :
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