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ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2002-631 du 2 avril 2002
L'Ordre de la République "Officier" est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Chamem.
Premier ministère
Décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Le présent décret fixe les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, ainsi que son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1565 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
Journal officiel n° 55 du 10 juillet 2001.
Page n° 1689.
Au lieu de :
Article premier : ...
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
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| - | ... |
| - | ... |
| -analyste central | 39 |
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Lire :
Article premier : ...
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|
| - | ... |
| - | ... |
| -analyste central | 37 |
| - | ... |
| - | ... |
| - | ... |
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Arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, portant organisation d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier. - Un concours comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal à la cour des comptes
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'huissier à la cour des comptes
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'huissier à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 avril 2002, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique, appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur dossiers, pour l'accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique, appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 30 mars 2002
Monsieur Ahmed Zarouk est nommé président de la commission médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles, en remplacement de Monsieur Kheireddine Ben Soltan.
Le présent arrêté prend effet à compter du 12 mars 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-633 du 1er avril 2002
Monsieur Mahmoud Grissiâa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-634 du 1er avril 2002
Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-635 du 1er avril 2002
Monsieur Belgacem Belgaied, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-636 du 1er avril 2002
Monsieur Touhami Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-637 du 1er avril 2002
Monsieur Hamza Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-638 du 1er avril 2002
Monsieur M'barek Mediouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-639 du 1er avril 2002
Monsieur Mohamed Najem Ouhibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-640 du 1er avril 2002
Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 871Par décret n° 2002-641 du 1er avril 2002
Monsieur Brahim Adouani, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-642 du 1er avril 2002
Monsieur Mohamed Cherif Ben Mairech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-643 du 1er avril 2002
Monsieur Abdelaziz M'rabet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime.
Par décret n° 2002-644 du 1er avril 2002
Monsieur Mohamed Kardough, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornaguia.
Par décret n° 2002-645 du 1er avril 2002
Monsieur Mourad Zekri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Béni Khalled.
Par décret n° 2002-646 du 1er avril 2002
Monsieur Youssef Omri, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-647 du 1er avril 2002
Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-648 du 1er avril 2002
Monsieur Ridha Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la commune de La Goulette.
Par décret n° 2002-649 du 1er avril 2002
Monsieur Hichem Kamoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Sakiet Eddeyer.
Par décret n° 2002-650 du 1er avril 2002
Madame Sonia Ghmigui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2002-651 du 1er avril 2002
Madame Najet Georgette Abdelkader épouse Fekhfekh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
Par décret n° 2002-652 du 1er avril 2002
Monsieur Abderrazak Hadj Boubaker Raïes, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel à la commune de Jerba-Midoun.
Par décret n° 2002-653 du 1er avril 2002
Monsieur Salah Abassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2002-654 du 1er avril 2002
Mademoiselle Hajer Bouhdiba, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de La Marsa.
Par décret n° 2002-655 du 1er avril 2002
Monsieur Fathi Alaïmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Metlaoui.
Par décret n° 2002-656 du 1er avril 2002
Monsieur Lotfi Hosni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la direction technique à la commune de La Goulette.
Par décret n° 2002-657 du 1er avril 2002
Monsieur Hassen Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du réseau à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-658 du 1er avril 2002
Monsieur Mohamed Houssine Mokhtar, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de La Goulette.
Par décret n° 2002-659 du 1er avril 2002
Monsieur Adel Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 872Par décret n° 2002-660 du 1er avril 2002
Monsieur Abdelaziz Mediouni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-661 du 1er avril 2002
Monsieur Imed Menjli, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-662 du 1er avril 2002
Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-663 du 1er avril 2002
Madame Kaouther Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-664 du 1er avril 2002
Monsieur Hafedh Trigui, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'environnement et de la sauvegarde de la nature à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2002.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-665 du 1er avril 2002
Monsieur Nabil Anane, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de Jerba Houmt-Souk.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-666 du 1er avril 2002
Monsieur Moncef Jazzar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture, à compter du 25 janvier 2002.
Par décret n° 2002-667 du 1er avril 2002
Monsieur Mohamed Mohsen Zeral, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès, à compter du 29 janvier 2002.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
Article premier. - Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 3 et l'article 28 de l'arrêté du 15 août 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
Article premier. - Les médecins vétérinaires et les agents du ministère de la santé publique chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation peuvent, dans l'exercice de leurs attributions, accéder aux locaux et aux moyens de transport où sont détenus les animaux et les produits animaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2002, relatif à la création d'une cellule territoriale de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Gabès
Article premier. - Est créée, une cellule territoriale de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Gabès, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 28 mars 2002
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des céréales, Messieurs :
- Mohamed El Harbaoui : représentant le Premier ministère,
- Badder Ben Ammar : représentant le ministère de l'agriculture,
- Abdellaziz El Mir : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mohamed Bouaziz : représentant le ministère des finances,
- Abdellaziz Ben Halima : représentant le ministère du commerce,
- Zakaria Ahmed : représentant le ministère de l'industrie,
- Lotfi El Fradi : représentant le ministère du développement économique,
- Abderrazak Jendoubi : représentant de la banque centrale de Tunisie,
- Boubaker Bou Sbiâa : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Moâdh Chadli : représentant de la banque nationale agricole,
- Tarak Ben Yahmed : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-669 du 1er avril 2002, portant modification du décret n° 96-342 du 6 mars 1996, fixant les procédures et modalités d'examen des demandes de remise gracieuse des pénalités
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 2 et 5 du décret n° 96-342 du 6 mars 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-670 du 1er avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à la localité de Jebel Jeloud, gouvernorat de Tunis, nécessaire à la construction d'une station de relèvement des eaux usées
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain sise à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-671 du 1er avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain archéologique sises à Douga délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja et nécessaires à l'aménagement de la première tranche du site archéologique de Douga
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public archéologique, pour être mises à la disposition du ministère de la culture (l'institut national du patrimoine), des parcelles de terrain archéologique sises à Douga, délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2002-672 du 1er avril 2002
La nomination de Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est renouvelée dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
p. 885Ministère des finances
Décret n° 2002-673 du 1er avril 2002, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article au titre de l'année 2001
Article premier. – Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2001 titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-674 du 1er avril 2002, portant transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II)
Article premier. – Est autorisé, le transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat titre II 6ème partie (investissements directs) et 9ème partie (dépenses de développement sur ressources extérieures affectées) conformément au tableau indiqué ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-675 du 1er avril 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane exigibles à l'importation des matières textiles sous forme brute ou non filées, des fibres textiles et des déchets de matières textiles, repris à l'annexe n° 1 du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-676 du 1er avril 2002
Il est accordé à Monsieur Brahim Riahi, directeur général adjoint à la banque de développement économique de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 10 avril 2002.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 28 mars 2002, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de M'ghira I
Article premier. – Est créé, un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de M'ghira I, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2002-677 du 28 mars 2002
Monsieur Amor Bouzguenda est nommé architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2002-678 du 28 mars 2002
Madame Salwa Ayari Trabelsi est nommée architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2002-679 du 28 mars 2002
Monsieur Mohamed Hedi Ben Lahmar est nommé architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2002-680 du 1er avril 2002
Monsieur Zouheir Msahli, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2002-681 du 1er avril 2002
Monsieur Mongi Beji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2002-682 du 1er avril 2002
Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2002-683 du 1er avril 2002
Monsieur Abderrazek Kria, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-684 du 28 mars 2002
Madame Raja Trabelsi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination à la direction de l'urbanisme, au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-685 du 1er avril 2002
Messieurs Mohamed Hédi Chniti et Mohamed Gaâliche architectes en chef, sont nommés dans le grade d'architecte général.
p. 925Par décret n° 2002-686 du 1er avril 2002
Sont nommés dans le grade d'architecte en chef, les architectes principaux dont les noms suivent :
- Raja Trabelsi Rhaiem,
- Nazek Chebbi,
- Monia Hajjem Jridi,
- Raoudha Souguir.
Par décret n° 2002-687 du 1er avril 2002
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :
- Riadh Hentati,
- Jamel Zrig,
- Sahbi Missaoui,
- Taha Cherif,
- Nejib Snoussi,
- Bechir Abassi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-688 du 28 mars 2002
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé, et ce, jusqu'à l'expiration de son mandat.
Par décret n° 2002-689 du 1er avril 2002
Docteur Bouguerra Latifa épouse Mongalgí est nommée à compter du 9 décembre 1996 en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis (spécialité : pédiatrie, option : préventive).
Cette nomination n'aura aucun effet pécuniaire pour la période antérieure au 27 septembre 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-690 du 1er avril 2002
Docteur Achour Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur général de la santé, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2002.
Par décret n° 2002-691 du 1er avril 2002
Docteur Djenayah Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de pneumo-phtisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2002.
Par décret n° 2002-692 du 1er avril 2002
Madame Ben Salah Nejia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
Article premier. – Le présent décret fixe les conditions et les modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d'éviter leur rejet dans l'environnement.
Lire le texte intégral →