Autres publications de ce numéro
RANG ET AVANTAGES
Présidence de la République
Par décret n° 2003-1807 du 21 août 2003
Est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, conseiller au tribunal administratif attaché à la Présidence de la République, le rang et les avantages de président de chambre de première instance à compter du 1er août 2003.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1808 du 25 août 2003, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens, conclu à Tripoli le 4 février 1998.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1809 du 25 août 2003, relatif à la ratification de la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information
Article premier. - Est ratifiée, la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information, adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1810 du 25 août 2003, portant publication de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Alger le 17 juin 2001 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire (1).
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1811 du 25 août 2003, portant ratification du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1812 du 25 août 2003, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1813 du 25 août 2003, portant ratification de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu à Tunis le 8 septembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. - Est ratifié, l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu à Tunis le 8 septembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1814 du 25 août 2003, portant publication des deux protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Article premier. - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, les deux protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1815 du 25 août 2003, portant ratification d'un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie
Article premier. - Est ratifié, l'accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Sofia le 24 novembre 2000 entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1816 du 25 août 2003, portant ratification du protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne
Article premier. - Est ratifié, le protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne, conclu à Tunis le 9 septembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1817 du 25 août 2003, portant ratification d'un accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande
Article premier. - Est ratifié, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu à Tunis le 4 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-1818 du 21 août 2003
Le capitaine de vaisseau major Tarek Faouzi El Arbi est nommé chef d'Etat-major de l'armée de mer, à compter du 23 juillet 2003.
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 19, 20, 24, 28 et 29, du décret susvisé n° 96-1875 du 7 octobre 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-1820 du 25 août 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 161162, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Bellarigia de la délégation de Jendouba Nord, d'une superficie de 2ha 50 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1821 du 25 août 2003
Monsieur Mohamed Touhami Ben Said, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2003.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1822 du 21 août 2003
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Abderrahmen Tlili, cadre à l'office national de l'huile.
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