Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2003, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Sidi Bouzid sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" appartenant au ministère dans le garde d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 octobre 2003
Sont désignés membres du conseil d'administration de l'office national de la protection civile Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2003-2044 du 7 octobre 2003
Madame Rafiá Limam épouse Baouendi, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-2045 du 7 octobre 2003
Madame Rafiá Limam épouse Baouendi, administrateur général, est chargée des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2003.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-2046 du 6 octobre 2003, fixant l'organigramme de l'office des logements militaires
Article premier. - L'organigramme de l'office des logements militaires est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2047 du 6 octobre 2003, fixant l'organigramme de l'office de développement de Rjim Maâtoug
Article premier. - L'organigramme de l'office de développement de Rjim Maâtoug est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-2048 du 6 octobre 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement dus à l'importation de certains produits agricoles
Article premier. - Est suspendu, le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé dû sur les viandes bovines congelées relevant du numéro 020230100 à 020230900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du tourisme, du commerce…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2049 du 3 octobre 2003
Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 8 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 octobre 2003
Monsieur Abdelhakim Haamdi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut d'économie quantitative, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-2050 du 6 octobre 2003, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 19923/4 sis dans la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est approuvée, la concession de l'utilisation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 19923/4 et sis dans la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue le 21 mai…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2051 du 6 octobre 2003
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement au titre de l'année 2003 est attribué aux personnes suivantes :
- premier rang : municipalité de Fériana du gouvernorat de Kasserine et la valeur du prix est de 12 mille dinars.
- 2ème rang : société V.T.L des habits de travail, de sport et de loisirs de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul et la valeur du prix est de 8 mille dinars.
- 3ème rang : école Echbika 2 cité Sabrine du gouvernorat de Kairouan et la valeur du prix est de 4 mille dinars.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2052 du 6 octobre 2003
Monsieur Abdelkarim Chihi, maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2003.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 octobre 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, chef de cabinet au ministre de l'industrie et de l'énergie, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 octobre 2003
Monsieur Khaled Ben Cheikh est nommé administrateur au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières pour ses compétences dans le domaine énergétique, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Faouzi Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 3 octobre 2003
Monsieur Amor Bouzouada, ingénieur des travaux, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mili.
Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003, fixant les conditions et modalités de bénéfices des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information
Article premier. - Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information, prévu par les articles 12, 13, 14, 19 et 20 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 susvisée, sont fixées par la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 octobre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des compétences des gens de mer
Article premier. - La commission d'évaluation des compétences des gens de mer est présidée par le président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports ou son représentant et est composée des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Arrêté du ministre des sports du 6 octobre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Monsieur le gouverneur de Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif à Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 6 octobre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Monsieur le gouverneur de Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif à Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 6 octobre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Monsieur le gouverneur du Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif au Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 6 octobre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Monsieur le gouverneur de Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère des sports pour tout ce qui se rapporte à l'aménagement d'un lycée sportif à Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 21 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de surveillant principal, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 20 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 3 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 24 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 octobre 2003
Monsieur Abdelfatteh El Arbi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de Madame Habiba Landoulsi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-2054 du 6 octobre 2003
Monsieur Youssef Rimadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2004.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2003-2055 du 3 octobre 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Baccouche, inspecteur des écoles primaires, en qualité de directeur adjoint de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis, à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Monsieur Mohamed Karrou, directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, le droit de signature des rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Rekik épouse Taya, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ton, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 octobre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2003-2056 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 99-494 du 1er mars 1999, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 99-494 du 1er mars 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2057 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'article premier et 2 du décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2058 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création d'établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2059 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 2002-773 du 11 avril 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-773 du 11 avril 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2060 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-774 du 11 avril 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2061 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2062 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Les dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2063 du 6 octobre 2003, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Sont créés, les deux établissements d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2064 du 6 octobre 2003, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. - Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2065 du 3 octobre 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Meftah, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, à compter du 1er octobre 2003.