Journal Officiel n° 38 du 11 mai 2004

Par décret n° 2004-1045 du 4 mai 2004

Par décret n° 2004-1046 du 4 mai 2004

Décret n° 2004-1047 du 3 mai 2004, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Article premier. - Est ratifiée, la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Téhéran, le 16 juillet 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

Décret n° 2004-1048 du 3 mai 2004, portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran

Article premier. - Est ratifiée, la convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes, conclue, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.

Décret n° 2004-1049 du 3 mai 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine d'un don au gouvernement de la République Tunisienne

Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine d'un don au gouvernement de la République Tunisienne, conclu à Tunis le 26 décembre…

Décret n° 2004-1050 du 3 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires…

Par décret n° 2004-1051 du 4 mai 2004

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Par décret n° 2004-1052 du 4 mai 2004

Décret n° 2004-1053 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 96-916 du 8 mai 1996, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelle de terre sises à imadet Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Z'raris

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à imadet Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage…

Décret n° 2004-1054 du 3 mai 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Akkouda, Kalâa Séghira, Enfidha, Kalâa Kébira et Sousse Jawhara)

Article premier. - Sont homologués, les procès du verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Akkouda, Kalâa Séghira, Enfidha, Kalâa Kébira et Sousse Jawhara), indiqués aux plans…

Décret n° 2004-1055 du 3 mai 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche, Tozeur et Hézoua)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche, Tozeur et Hézoua), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 mai 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Faouar Snoussi de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Faouar Snoussi de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

Décret n° 2004-1056 du 3 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article premier. - La société nationale des chemins de fer tunisiens est administrée par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général désigné par décret sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport.

Décret n° 2004-1057 du 8 mai 2004, relatif au déclassement de terrains situés dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd

Article premier. - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd", les parcelles de terrains entourées d'un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers - T-P-D ci-joint et citées ci-après, selon les indications suivantes :

Arrêté du ministre des sports du 4 mai 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha H'mila, directeur de la gestion des documents et de la documentation, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le…

Décret n° 2004-1058 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 9 et 17 du décret suscité n° 92-1206 du 22 juin 1992, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 93-1448 du 3 juillet 1993, ainsi que ses annexes sont abrogées et remplacées par les dispositions et l'annexe suivantes :

Par décret n° 2004-1059 du 3 mai 2004

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 14 décembre 2003 :

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 4 mai 2004, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective cadre

Article premier. – L'avenant n° 3 à la convention collective cadre, signé le 20 avril 2004 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Par décret n° 2004-1060 du 3 mai 2004

Décret n° 2004-1061 du 3 mai 2004, fixant la rémunération des différents travaux de l'examen national en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable

Article premier. - Le présent décret fixe le montant de la rémunération des différents travaux de l'examen national en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable, créé par le décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2004-1062 du 3 mai 2004

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 mai 2004, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. – Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau suivant :

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie du 4 mai 2004