Premier ministère
Décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Article premier. - L'article 4 du décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives
Article premier. - Le conseil supérieur des archives est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Premier ministère
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (les archives nationales), le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1228 du 28 mai 2004
Monsieur Mohamed El Abed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et économiques à la direction des affaires administratives générales, à la commune de Raoued.
Par décret n° 2004-1229 du 28 mai 2004
Monsieur Hassen Manai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-1230 du 28 mai 2004
Monsieur Mbarek Seghaier, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-1231 du 28 mai 2004
Madame Saloua Snoussi épouse Lariani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la direction des affaires administratives générales à la commune de Raoued.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de l'Ariana, Raoued et Sousse
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au profit des municipalités de l'Ariana, Raoued et Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Tunis
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 12 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de la Soukra et Moknine
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au profit des municipalités de la Soukra et Moknine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Tunis
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 12 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de la Mahdia et Bizerte
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 7 octobre 2004 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de la Mahdia et Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 3 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-1232 du 28 mai 2004
Madame Samira Bent Chedly Sbaoulji, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des grâces et de la réhabilitation à la direction des affaires pénales au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons
Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation, est organisé pour les candidats âgés de vingt (20) ans au moins et trente (30) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 16 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation de surveillants de prisons à l'école nationale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1233 du 31 mai 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation sur la technologie du biogaz
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation sur la technologie du biogaz, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1236 du 31 mai 2004, portant ratification de l'on a été ratifié le 1er janvier 2004, portant ratification de l'on a été ratifié le 1er janvier 2004, portant de l'exécution du présent décret
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi d'équipements informatiques au profit du ministère des affaires étrangères, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1235 du 31 mai 2004
Monsieur Mohamed Daouas est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.
MIVISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Décret n° 2004-1236 du 31 mai 2004, portant ratification du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement le 18 décembre 2003 et relatif à la contribution au financement du projet "STT-Extension et réhabilitation des transports urbains dans le Grand Tunis"
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement à Tunis, le 18 décembre 2003, et relatif au prêt d'un montant de quarante cinq millions (45.000.000) euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 22 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 29 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-1237 du 28 mai 2004
Monsieur Abderrahmen Ben Gara, maître Assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-1238 du 31 mai 2004
Monsieur Mohamed Bechir Khelifa, ingénieur général au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
p. 1489Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 27 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal conformément à l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 21 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 7 septembre 2004 et jours suivants, un concours sur titres et travaux pour le recrutement de treize (13) médecins vétérinaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 15 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-1239 du 31 mai 2004, modifiant le décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 94-537 du 10 mars 1994 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-1240 du 28 mai 2004
Monsieur Amor Azizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
Par décret n° 2004-1241 du 28 mai 2004
Monsieur Mustapha Herch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairoan.
Par décret n° 2004-1242 du 28 mai 2004
Monsieur Moncef El Hog, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
Par décret n° 2004-1243 du 28 mai 2004
Monsieur Neji Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2004-1244 du 28 mai 2004
Monsieur Nejib Ben Meftah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
Par décret n° 2004-1245 du 28 mai 2004
Monsieur Hédi Damak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.
Par décret n° 2004-1246 du 28 mai 2004
Monsieur Mongi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.
Par décret n° 2004-1247 du 28 mai 2004
Madame Saida Belhaj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 22 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 22 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 31 août 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique
Article premier - L'agence nationale de la sécurité informatique est dirigée par un directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1249 du 25 mai 2004, fixant les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique, conformément à l'article 8 de la loi susvisée n° 2004-5 du 3 février 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application des recommandations contenues dans le rapport d'audit
Article premier. - Le présent décret fixe les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit, à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application des recommandations contenues dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-1251 du 28 mai 2004
Madame Noura Hamdi épouse Ben Ayed, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des arts plastiques à la direction des arts plastiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
p. 1498Par décret n° 2004-1252 du 28 mai 2004
Monsieur Bilel Aboudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des organismes internationaux à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
NOMINATIONS
Ministère des sports
Par décret n° 2004-1253 du 2 juin 2004
Monsieur Moncef Bouothman, inspecteur du 2ème degré de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et des métiers du sport à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1254 du 2 juin 2004
Monsieur Abdelkader Boumekhla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1255 du 2 juin 2004
Monsieur Mohamed Slim Louzir, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1256 du 2 juin 2004
Monsieur Abdelkerim Fatnassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des sports de Kairouan au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1257 du 2 juin 2004
Monsieur Abderrazak Jabbès, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1258 du 2 juin 2004
Monsieur Taoufik Hamdi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'orientation pédagogique dans les collèges, les lycées secondaires et les instituts supérieurs à la direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1259 du 2 juin 2004
Madame Monia Badis née Boulifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des sports de l'Ariana au ministère des sports.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004, portant création d'un établissement public
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "groupement de santé de base Menzel Shaker Agareb".
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1261 du 28 mai 2004
Monsieur Habib Aissa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière au centre régional de transfusion sanguine de Sousse.
Par décret n° 2004-1262 du 28 mai 2004
Monsieur Nejib Aouin, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
p. 1499Par décret n° 2004-1263 du 28 mai 2004
Le docteur Masmoudi Mohamed Lassâad, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine (service d'urologie).
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 18 novembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 25 médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 18 novembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 21 septembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 5 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 20 médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 12 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 septembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 5 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 21 septembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-1264 du 31 mai 2004, portant modification du décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1265 du 31 mai 2004
Monsieur Mohamed Moncef Harrabi, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Borj Cedria.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1266 du 28 mai 2004
Monsieur Abderrahmen Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-1267 du 31 mai 2004
Monsieur Ibrahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur, chargé de mission et directeur général de la cité des sciences de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2004.
Par décret n° 2004-1268 du 31 mai 2004
Monsieur Mongi Bousnina, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2004.